Présentation

La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété.

Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. Il revient ainsi aux institutions européennes et nationales de prendre en compte les atouts et le potentiel de la blockchain, ainsi que ses risques et dangers.

Cet ouvrage évalue l'implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres et sur la gouvernance des sociétés. Le défi est double : il est nécessaire, d'une part, d'engager une réflexion prospective d'autant plus difficile que la technologie, bien qu'embryonnaire, présente un potentiel d'évolution incontournable et rapide. Il est essentiel, d'autre part, de réfléchir au niveau optimal de réglementation : droit national ou droit européen en particulier.

Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l'évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs ainsi que les législateurs français et européen. Pour ouvrir la réflexion à un large public, l'ouvrage est rédigé en version totalement bilingue, en français et en anglais.

Contributeurs : Patrick Barban, Jérôme Chacornac, Bénédicte François, Georges Gaède, Géraldine Goffaux Callebaut, Thierry Granier, Elsa Guégan, Maxime Julienne, Patrick Kasparian, Maud Laroche, Thomas Leriche, Véronique Magnier, Vincent Malassigné, Frank Martin Laprade, Yann Paclot, Hubert de Vauplane.

Présentation de l'éditeur

Le terme « peuple » est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d'unicité du peuple français qui prône son exclusivité. Or, une étude du pluralisme démotique c'est-à-dire du phénomène de la pluralité des peuples en droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, Inde, Royaume-Uni, Suisse, France, Union européenne) permet de concevoir et d'évaluer une définition pluraliste du peuple. Le présent ouvrage entend démontrer qu'il n'y a aucune contradiction à considérer qu'un peuple est une composante d'un autre peuple. Dans les systèmes à plusieurs niveaux (fédéraux, régionaux et décentralisés), le droit constitutionnel rend précisément possible.

Préface de Luc Heuschling

Présentation de l'éditeur

Si l’exclusion des indigènes de la participation politique dans le monde colonial est aujourd’hui largement connue et expliquée, nous en savons par contre bien moins sur l’accession des populations issues du peuplement des colonies au statut de citoyens, et dans quels contextes et conditions, ils ont su développer un sentiment d’appartenance à l’État-nation, fût-il colonial. C’est cet angle-mort de la connaissance sur l’époque coloniale que cet ouvrage prétend éclairer. Comprendre, à partir des deux cas exemplaires de colonies de peuplement françaises que furent l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie, comment les Français d’Algérie et les Caldoches sont devenus citoyens. Pour cela, cette étude revient sur les classifications juridiques produites au sein de l’État colonisateur (ethniques ou confessionnelles) et réfléchit à leurs sens pour identifier les populations. Cette démarche implique de repenser la sociologie historique de la citoyenneté en contexte colonial. En effet, tandis qu’en métropole l’apprentissage de la citoyenneté repose sur la promotion d’une participation politique individuelle, libre, éclairée et coupée des solidarités locales, sur le terrain algérien ou néocalédonien, les Français citoyens accèdent à la participation politique par le biais de leur appartenance à des groupes particularisés, et en concurrence avec d’autres dans des sociétés largement ethnicisées et/ou racialisées. Dans ces conditions, si le projet des colonies de peuplement reste la dissolution de la question indigène, le passage à la modernité politique et à la citoyenneté électorale s’y réalise loin de l’universalisme et de l’individualisme républicain valorisés en métropole. L’apport de ce livre est de mettre en exergue ces évolutions paradoxales de la « fabrique coloniale du citoyen » par rapport à celle de la métropole.

Sommaire

Introduction. La citoyenneté dans les colonies de peuplement
Algérie, Nouvelle-Calédonie
par Éric Savarese

Première partie
Citoyenneté et classifications coloniales

1. La citoyenneté française dans les colonies
par Olivier Devaux

2. L’invention d’une citoyenneté coloniale au miroir du colonisé en Algérie. Petite histoire d’une didactique identitaire
par Jean-Robert Henry

3. La citoyenneté aux colonies, un concept protéiforme
par Martine Fabre

Deuxième partie
La citoyenneté comme enjeu de luttes politiques

4. Le jeu des droits indigènes. Des « B lancs » pour une
citoyenneté indigène dans la Nouvelle-Calédonie de l’après
indigénat (1948-1963)
par Éric Soriano

5. Les actions judéo-musulmanes pour une réforme de la
citoyenneté en Algérie. Du Front Populaire au Manifeste
du peuple algérien (1936-1943)
par Jean-Pierre Le Foll-Luciani

6. La dialectique nationalité/citoyenneté. Le cas de l’Algérie (xixe-xxe siècle)
par Anne Ulrich-Giroll

7. Variations identitaires des juifs d’Algérie après la décolonisation
par Chantal Bordes-Benayoun

Troisième partie
La citoyenneté électorale en contexte colonial

8. Les rétributions politiques du crédit en Nouvelle-Calédonie coloniale
par Benoît Trépied

9. Les Français d’Algérie : une participation électorale exemplaire en contexte colonial ?
par Emmanuelle Comtat

10. L’antisémitisme comme facteur de mobilisation électorale
par Éric Savarese

Conclusion
par Éric de Mari

Présentation

Les historiens médiévistes hésitent à parler d’État ou de nation quand ils évoquent les entités politiques du Moyen Âge central ; quand il s’agit de désigner une entité politique correspondant à une province, le terme royaume – parfois même en l’absence d’un roi – est moins conflictuel. Existait-il pour autant des communautés politiques spécifiques à l’échelle des royaumes, des « communautés de royaume » ? D’ailleurs, dans plusieurs régions d’Occident, l’usage du syntagme communitas regni caractérisait plutôt la terminologie des programmes politiques des mouvements d’opposition au roi. Les contributions réunies dans ce volume prennent toutefois appui sur cette notion pour proposer un questionnement renouvelé des fondements politiques d’une partie de l’Occident médiéval (Scandinavie, Empire, France, Angleterre et Écosse, pays tchèques), afin de comprendre ce qui en faisait la singularité.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE.  LA COMMUNITAS REGNI : APPROCHES TERMINOLOGIQUES, JURIDIQUES ET THÉORIQUES

Michel Bur, À la recherche du mot communitas dans les sources narratives et diplomatiques des xie et xiie siècles
Georg Jostkleigrewe, Terra – populus – rex. La communauté du royaume vue de l’extérieur
Yves Sassier, Un aspect juridique de la « communauté du royaume » : la réflexion des romanistes du Moyen Âge sur la capacité, ou l’incapacité du peuple à contrôler le gouvernant
Lydwine Scordia, Les fondements de la communitas regni dans les questions quodlibétiques de la faculté de théologie de Paris à la fin du xiiie siècle
Karl Ubl, Aristotle and the Empire. Imperium, regnum, and communitas in Albert the Great and Engelbert of Admont
Frédérique Lachaud, La « communauté du royaume » en Angleterre (fin du xiie-début du xive siècle)

DEUXIÈME PARTIE. LE ROI ET LES PRINCES

Rolf Große, Les princes comme capita rei publice. Le royaume de Germanie aux xie et xiie siècles
Jörg Peltzer, Officiers du roi ou officiers du royaume ? Les grands offices de cour en Angleterre au xiiie et au début du xive siècle
Dominique Barthélemy, Le baronnage français dans les récits de la bataille de Bouvines (1214-1274) et dans la liturgie su sacre royal
Isabelle Guyot-Bachy, Les guerres de Flandre dans le processus de formation de la communitas regni au travers des récits des chroniqueurs français (1214-première moitié du xive siècle)
Jean-Marie Moeglin, Communitas regni et « relations internationales » (xie-xiiie siècle)

TROISIÈME PARTIE. LA COMMUNAUTÉ RÉALISÉE

Jean-Christophe  Blanchard, L’armorial Wijnbergen est-il un reflet de la communauté du royaume de France ?
Laurence Moal, La Bretagne et la communitas regni sous le règne de Pierre de Dreux (1213-1237)
Grégory Cattaneo, La communauté sans royaume dans l’Islande médiévale
Corinne Péneau, La création d’une communitas regni en Suède (xiiie-xive siècles)
Alice Taylor, La communauté avant la communitas : les élites et le gouvernement royal en Écosse au xiiie siècle
Éloïse Adde, « Communauté du royaume » et affirmation de la noblesse dans les pays tchèques (xiiie-xive siècles)

Conclusions, par Bruno Lemesle