Présentation de l'éditeur

À partir de deux contentieux déclenchés par les prétentions d’un barbier-chirurgien devenu docteur en médecine puis recteur de l’université, l’auteur propose une analyse des institutions d’enseignement supérieur à la fin de l’Ancien Régime.

Il le fait dans un contexte particulier, celui de la société roussillonnaise où la distinction classique sur laquelle est alors fondée l’organisation sociale, en France et à peu près partout en Europe, et qui conduit à opposer le clergé, la noblesse et le tiers état, est rendue plus complexe par l’existence de catégories intermédiaires. C’est sous ce regard que les caractéristiques de l’université de Perpignan, ses réseaux, ses conflits, les prétentions nobiliaires des uns et les frustrations des autres, sont reconstituées.

Présentation de l'éditeur

Le colloque « Justice et État de droit » se penche sur la question du rôle du juge pendant l’état d’urgence, sur celle de la vigilance de la société civile et des moyens d’action de cette dernière, avant d’examiner les solutions apportées à l’étranger dans le cas de menaces similaires. En réunissant le Défenseur des droits, de hauts magistrats, des avocats, des personnalités qualifiées et des universitaires français et étrangers, ce colloque offre l’occasion d’une remise en perspective de l’état d’urgence par ceux qui en contrôlent ces effets, examinent sa portée sur les droits et libertés des citoyens et interrogent son efficacité.

Sommaire

Propos d’ouverture par Éric Négron

- Justice et État de droit à l’épreuve de l’état d’urgence par Jean Morange

- Intervention introductive par Jacques Toubon

Chapitre 1 : Le rôle du juge pendant l’état d’urgence

- Quelles garanties jurdictionnelles pour maintenir l'État de droit ? Table ronde présidée par Hélène Pauliat

- Propos introductifs par Hélène Pauliat, Jean-Marc Sauvé, Nicole Maestracci, Laurent Le Mesle, François Alabrune

Chapitre 2 : Le citoyen, gardien de l’État de droit

- Quelle vigilance de la société civile pendant l'état d'urgence ? Table ronde présidée par Dominique Rousseau avec Christine Lazerges et Françoise Mathe

Chapitre 3 : L’état d’urgence interrogé

- Quelles solutions à l'étranger ? Table ronde présidée par Agnès Sauviat

- Propos introductifs par Agnès Sauviat

- Les pouvoirs d’urgence aux États-Unis par Elisabeth Zoller

- La Belgique et l’état d’urgence par David Renders, Aurore Percy, Esther Rombaux

- De l’état d’urgence en Turquie : la fin ou la continuation par İbrahim Ö. Kaboğlu

- L’état d’urgence en Tunisie ou l’épreuve de la transition démocratique par Néji Baccouche

- Rapport de synthèse par Yves Gaudemet

Présentation de l'éditeur

La prédication demeure un moment essentiel du culte protestant dans un but premier d’édification du croyant. Dans la France des XVIIIe et XIXe siècles, les pasteurs parlent à leurs fidèles que ce soit dans la clandestinité du Désert, durant la période mouvementée que représente la Révolution française, ou avec une liberté religieuse institutionnalisée par l’Empire napoléonien et maintenue par les Bourbons. Cependant, les orateurs protestants, du haut d’une chaire improvisée dans des lieux isolés ou, bien en vue dans un temple, s’éloignent parfois de sujets purement théologiques et, à la faveur de certains événements majeurs ou dans des circonstances nationales fortes, leurs sermons prennent une tonalité politique évidente.

Cet ouvrage propose donc de découvrir seize prédications, en contextes religieux et politiques variés, qui apparaissent dès lors comme autant de jalons d’analyse des origines et fondements des rapports théorisés entre Dieu, César – c’est-à-dire le pouvoir temporel, du roi à la nation toute entière – et les huguenots suivant la péricope souvent mobilisée par les ministres : « Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ».

Les prédicateurs de l’Ancien Régime à l’avènement de la Seconde République se défendent de faire de la politique en chaire. Cependant, ils participent par leurs sermons à une républicanisation du croyant qui reste aussi un sujet ou un citoyen, processus entendu comme volonté d’expliquer à l’auditoire le juste comportement civil ou politique, dans une sphère publique en plein changement.

Céline Borello est professeure en histoire moderne à l’université du Mans et membre du laboratoire Temps, Mondes, Sociétés (TEMOSCNRS). Après une thèse consacrée à la communauté reformée provençale du XVII e siècle, ses travaux récents portent sur l’analyse des discours théologiques et politiques protestants des XVIII e et premier XIX e siècles ( Du Désert au Royaume : parole publique et écriture protestante , H. Champion, 2013 et La République en chaire protestante (XVIIIe-XIXe siècles),PUR, 2017).

Présentation

En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des États membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un État membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'État membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'État membre d'origine.

Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.

Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d'un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d'enseignement à l'Université Saint Joseph de Dubai.

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)