Présentation de l'éditeur

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

Romain Feydel est docteur en droit. Il exerce les fonctions d'ATER en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Nanterre. Il est également conseiller d'élus européens en ingénierie financière et fiscalité. Enfin, il participe régulièrement aux travaux de la CNUCED à Genève sur l'investissement à long terme.

Présentation de l'éditeur

Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l'unanimité. Dans les années 1990-2000, de nombreux acteurs adoptent des approches fondées sur les droits. Il s'agit alors de repenser les programmes d'aide en les orientant vers la réalisation des droits de l'homme plutôt que vers la satisfaction de besoins à court terme. L'intégration des droits de l'homme et du développement est en effet un champ de bataille théorique : les droits économiques, sociaux et culturels ont-ils la même valeur que les droits civils et politiques, et peuvent-ils être mis en oeuvre dans les mêmes conditions ? Comment concilier le principe d'indivisibilité avec la nécessité d'établir des priorités ? Quel est le lien entre droits de l'homme et « développement humain » ?

Diplômé du master politiques publiques et développement (Université Paris Descartes), il a travaillé dans différentes organisations internationales et non-gouvernementales.

Présentation de l'éditeur

La quatrième édition de l’ouvrage d’Antoine Leca livre une vue d’ensemble du droit civil coutumier kanak. Il est complété par un lexique coutumier ainsi qu’un lexique des « faux amis » qui souligne l’impossibilité de réduire ce droit au vocabulaire et aux catégories du Code civil de 1804.

Ce n’est pas parce que la coquille de nautile se retrouve sur le blason de la Nouvelle-Calédonie que le droit français doit pour autant faire « contenu de nautile », comme on dit en nemi (Po hyan buuap), c’est-à-dire prendre pour lui toute la place, à l’instar du bernard-l’ermite qui s’est introduit dans une coquille qui n’est pas la sienne.

Dans la société actuelle, le pluralisme des statuts est naturel et normal, comme l’écrivait le doyen Carbonnier : « toute colonisation est un clash entre deux cultures et, après le reflux des colonisateurs, des effets du clash persistent en forme de pluralisme juridique ».

Présentation de l'éditeur

The driving force of the dynamic development of world legal history in the past few centuries, with the dominance of the West, was clearly the demands of modernisation – transforming existing reality into what is seen as modern. The need for modernisation, determining the development of modern law, however, clashed with the need to preserve cultural identity rooted in national traditions. With selected examples of different legal institutions, countries and periods, the authors of the essays in the two volumes Modernisation, National Identity and Legal Instrumentalism: Studies in Comparative Legal History, vol. I:Private Law and Modernisation, National Identity and Legal Instrumentalism: Studies in Comparative Legal History, vol. II: Public Law seek to explain the nature of this problem. 

Contributors are Michał Gałędek, Katrin Kiirend-Pruuli, Anna Klimaszewska, Łukasz Jan Korporowicz, Beata J. Kowalczyk, Marju Luts-Sootak, Marcin Michalak, Annamaria Monti, Zsuzsanna Peres, Sara Pilloni, Hesi Siimets-Gross, Sean Thomas, Bart Wauters, Steven Wilf, and Mingzhe Zhu. 

Sommaire

Introduction: Modernisation, National Identity, and Legal Instrumentalism

By: Michał Gałędek

Prenuptial Agreements of the Hungarian Aristocracy in the Early Modern Era

By: Zsuzsanna Peres

Revolution and the Instrumentality of Law: Theories of Property in the American and French Revolutions

By: Bart Wauters

English Commercial Law in the Longue Durée: Chasing Continental Shadows

By: Sean Thomas

The Italian Destiny of the French Code de commerce

By: Annamaria Monti

The Reception of the French Commercial Code in Nineteenth-Century Polish Territories: A Hollow Legal Shell

By: Anna Klimaszewska

Development of the Medical Malpractice Law and Legal Instrumentalism in the Antebellum America

By: Marcin Michalak

The Contractual Third-Party Notion Beyond the Principle of the Relativity of Contracts: The Comparative Legal History as Methodological Approach

By: Sara Pilloni

Civilian Arguments in the House of Lords’ Judgments: Regarding Delictual (Tortious) Liability in 20th and 21st Century

By: Łukasz Jan Korporowicz

Usucapio in Era of Real Estate Title Registration Systems

By: Beata J. Kowalczyk

In the Name of the Republic: Family Reform in Late Nineteenth and Early Twentieth-Century France and China

By: Mingzhe Zhu

The Private Law Codification as an Instrument for the Consolidation of a Nation from Inside: Estonia and Latvia between Two World Wars

By: Marju Luts-Sootak , Hesi Siimets-Gross and Katrin Kiirend-Pruuli

Reluctant Legal Transplant: United States Moral Rights as Late 20th Century Honor Law

By: Steven Wilf