Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est dédié à la blockchain, technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Cette notion interroge donc le domaine juridique dans ses diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu’entend remettre en cause le « smart contract », souvent associé au fonctionnement des blockchains. L’objectif de cet ouvrage est donc de comprendre les enjeux de cette technologie pour le droit et son évolution mais également ses contraintes et difficultés.

L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. 

Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). 

Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : 

• Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;
• Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ;
• Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif).

Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.

Sommaire

Introduction générale

Première partie : Les règles communes aux sociétés commerciales

Titre I. L’acte de création d’une société
Chapitre 1 La nature juridique de la société
Chapitre 2 Les traits caractéristiques du contrat de société

Titre II. Les règles communes d’organisation
Chapitre 1 Les règles d’organisation des groupements ou sociétés sans personnalité morale
Chapitre 2 Les groupements pourvus d’une personnalité morale
Chapitre 3 Les règles de fonctionnement

Deuxième partie : Les règles spécifiques à chaque type de sociétés

Titre I. Les sociétés à risques limités
Chapitre 1 La société à responsabilité limitée
Chapitre 2 La société anonyme
Chapitre 3 La société par actions simplifiée

Titre II. Les sociétés et groupements à risques illimités
Chapitre 1 Les sociétés commerciales à risques illimités
Chapitre 2 Les autres groupements d’affaires

Titre III. Les groupements et restructuration des sociétés
Chapitre 1 Les groupements
Chapitre 2 Les restructurations

Troisième partie : Les sociétés coopératives

Titre I. Les règles communes aux sociétés coopératives
Chapitre 1 La naissance de la société coopérative
Chapitre 2 La vie de la société
Chapitre 3 L’évolution des sociétés coopératives
Chapitre 4 Les liens de droit entre les sociétés coopératives

Titre II. Les règles particulières aux différents types de sociétés coopératives
Chapitre 1 La société coopérative simplifiée
Chapitre 2 La société coopérative avec conseil d’administration

Index alphabétique

Présentation de l'éditeur

The French law of torts or of extra-contractual liability is widely seen as exceptional. For long it was based on a mere five articles of the Civil Code of 1804, but on this foundation the courts and legal scholars have constructed liabilities for fault and strict liability of an extraordinary breadth and significance. While the rest of the general law of obligations (including contract) in the Civil Code was reformed in 2016 by executive ordonnance, this area was left aside, being the subject in 2017 of a proposal by the French Government for the legislative reform of the law of civil liability, a new legislative category to include both contractual and extra-contractual liability. This work considers important aspects of this developing area of French law in a series of essays by French lawyers and comparative lawyers working in French law and other civil law systems. In doing so, it provides insight into the doctrinal thinking and judgments of French lawyers as well as the possible directions in which this area of the law may be developed in the future.

Sommaire

1. Introduction
Jean-Sebastien Borghetti and Simon Whittaker

PART I. 'CIVIL LIABILITY', CONTRACTUAL AND EXTRA-CONTRACTUAL

2. A Common Framework for Civil Liability?
Simon Whittaker

3. The Relationship between Contractual and Extra-Contractual Liability as between Parties to a Contract
Yves-Marie Laithier

4. Liability of Contracting Parties Towards Third Parties
Philippe Stoff el-Munck

PART II. 'FAULT'

5. The Definition of Civil Fault
Marie Dugue

6. Crime, Breach of Legislative Duties and Fault
Matthew Dyson

PART III. LIABILITY WITHOUT FAULT

7. The Role of Liability without Fault
Jonas Knetsch

8. Fait d'autrui in Comparative Perspective
Birke Hacker

PART IV. 'HARM'

9. Loss and its Compensation in the Proposed New French Regime of Extra-contractual Liability
Dorota Leczykiewicz

10. The Concepts of 'Harm' in the French and Italian Laws of Civil Liability
Pietro Sirena

11. Nuisance and Coming to the Nuisance: The Porous Boundary between Torts and Servitudes in England and France
Ciara Kennefick

PART V. CAUSATION

12. Liability for Alternative Causation and for the Loss of a Chance
Nuno Manuel Pinto Oliveira

13. 'Solidary' Liability and the Channelling of Liability
Carlos Gomez Liguerre

PART VI. DEFENCES

14. Defences to Tortious and Contractual Liability in French Law
Sandy Steel

15. Contracts Concerning Civil Liability
Zoe Jacquemin

PART VII. LIABILITY BEYOND DAMAGES

16. Comparative Reflections on Punishment in Tort Law
Marco Cappelletti

17. Unjustified Enrichment and Civil Liability
Melodie Combot

18. Injunctions Requiring the Cessation of Unlawful Action
Paula Giliker

PART VIII. BROAD THEMES

19. The Projet de Réforme du Code Civil Belge and the Reform of the French Civil Code: A Comparison of Selected Topics
Bernard Dubuisson

20. The Reform of Delict in the Civil Code and Liability in Administrative Law
John Bell

21. The Importance of Terminology in the Law of Civil Liability
Olivier Deshayes

22. Principles of Liability or a Law of Torts?
Jean-Sebastien Borghetti and Simon Whittaker

Présentation de l'éditeur

Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales… Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités astronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l’entreprise. 

Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l’accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en œuvre une nouvelle logique. L’entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s’acquitter d’amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux ; en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n’a-t-elle pas le mérite de l’efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N’annonce-t-elle pas un nouveau régime d’obéissance mondialisée où l’on demande à chacun – sujet ou entreprise – de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ?

Avec une préface inédite pour l'édition « Quadrige ».

Antoine Garapon est magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice. Il est également l'auteur de La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice (Odile Jacob, 2010), Démocraties sous stress (Puf, 2016) et Justice digitale (Puf, 2018).

Pierre Servan-Schreiber est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il est spécialisé dans les dossiers stratégiques pour les groupes internationaux.