Présentation

Entre 1244 et 1503, Marguerite de Constantinople, Marguerite de Flandre, Jacqueline de Bavière ou encore Marie de Bourgogne ne sont pas seulement filles, épouses, et mères : elles sont avant tout des femmes régnantes. Outils de validation et de pouvoir, leurs sceaux permettent de définir les contours de leur champ politique et la singularité de leur statut. Par leurs spécificités iconographiques, héraldiques et emblématiques, les sceaux des princesses soulignent la place des femmes au sein de leurs lignées et comtés. Ce corpus sigillaire inédit, mis en regard avec les actes au bas desquels ils sont apposés (chartes, mandements, quittances), révèle les effets concrets de leur gouvernement.

Avec une préface d’Olivier Mattéoni.

Présentation de l'éditeur

L’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Face à l’accélération du temps juridique, à la construction européenne et à la montée en puissance du pouvoir exécutif, la légalité est, depuis plusieurs décennies, sous pression. Le cadre forgé de longue date par la jurisprudence et la doctrine pour circonscrire les délégations tend à s’assouplir. Cette évolution est toutefois loin d’être linéaire et uniforme dans les différentes branches du droit. Si le principe connaît un net reflux pour certaines matières, il se trouve au contraire raffermi pour d’autres.

Rassemblant une équipe de juristes à l’initiative du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, cet ouvrage articule des approches sectorielle et transversale pour faire le point sur la portée de la légalité dans les différentes branches du droit et revisiter à frais nouveaux la doctrine constitutionnelle autour de cette exigence.

L’ouvrage propose enfin une réflexion sur la pertinence de ce principe aujourd’hui au regard des mutations de la démocratie parlementaire.

Sommaire

Introduction
Première partie – La légalité dans les matières réservées : un principe à géométrie variable ?
Deuxième partie – La légalité face à la séparation des pouvoirs
Troisième partie – La légalité à l’épreuve de la régulation et de la gouvernance
Quatrième partie – La légalité, un principe dépassé ?
Conclusions générales

Présentation de l'éditeur

Quel est le montant des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie ? La solidarité entre les régions va-t-elle disparaître prochainement ? La dette de la Région wallonne est-elle soutenable ? Les partenariats public-privé sont-ils une solution miracle face au déclin de l’investissement public belge ? Toutes ces questions, d’une actualité brûlante, forment le cœur de cet ouvrage, consacré aux transformations contemporaines de la Belgique et de ses régions sous l’effet des normes nationales et européennes qui encadrent la gestion des deniers publics. 

Cette étude analyse les deux principaux programmes de gouvernement des finances publiques belges – le fédéralisme budgétaire et fiscal, d’une part, et la gouvernance budgétaire européenne, d’autre part – à travers cinq études de cas richement documentées. 

Celles-ci sont éclairées à l’aide d’une grille d’analyse innovante, qui combine les apports de la sociologie politique des finances publiques et de l’analytique de gouvernement esquissée par Michel Foucault. 

Cette enquête pluridisciplinaire, située au carrefour de la science politique, du droit public, de l’économie et de la comptabilité, s’adresse à un large public : chercheurs, étudiants, praticiens du droit, mandataires et conseillers politiques, fonctionnaires, journalistes, etc. Elle apporte un recul bienvenu sur les enjeux financiers particulièrement complexes, mais non moins fondamentaux, qui façonnent la Belgique d’aujourd’hui et de demain.

Avant-propos de Peter Miller : Professor of Management Accounting London School of Economics and Political Science Fellow of the British Academy.

Préface de Benjamin Lemoine : Chargé de recherche CNRS IRISSO – Université Paris-Dauphine.

Sommaire

Remerciements
Liste des abréviations et acronymes
Mot des promoteurs
Avant-propos
Préface
Introduction

Partie I. CADRE THÉORIQUE

Chapitre 1 – La métamorphose de la Belgique saisie à travers un prisme régional
Chapitre 2 – L’analyse des politiques publiques à la (re)conquête des finances publiques
Chapitre 3 – L’art de gouverner (par) les finances publiques : une perspective foucaldienne
Chapitre 4 – La coproduction du dispositif de gouvernement des finances publiques et des sujets régionaux

Partie II. ANALYSE EMPIRIQUE

Chapitre 5 – Les économistes au service de l’émancipation de la Flandre : la quantification des transferts interrégionaux (1979-2010)
Chapitre 6 – Un modèle de compromis : la révision du système de financement des entités fédérées au cours de la sixième réforme de l’État (2010-2011)
Chapitre 7 – Eurostat, panoptique au service d’un programme de disciplinarisation des finances publiques
Chapitre 8 – Un indicateur controversé : la dette wallonne à l’épreuve du Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC)
Chapitre 9 – Les nouveaux habits de l’investissement « public » ? Le traitement comptable et la diffusion du partenariat public-privé en Europe

Partie III. CONCLUSIONS

Discussion transversale. Les régions belges reconfigurées sous l’effet d’un dispositif néolibéral de gouvernement des finances publiques
Conclusion. Gouverner des régions qui comptent à l’ère néolibérale

Bibliographie
Annexes
Liste des tableaux
Liste des figures

Présentation de l'éditeur

Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration. Se trouvant auparavant dans des textes épars et dans la jurisprudence, les règles juridiques concernant ces relations sont réunies en un code dédié, indispensable désormais au fonctionnement des administrations. 

Le Code des relations entre le public et l'administration commenté vient analyser ces dispositions. Le texte intégral du code est repris dans cet ouvrage et commenté, dans un souci de pédagogie, par un collectif d'auteurs. Ces explications reprennent les jurisprudences et textes les plus récents afin d'apporter des précisions pratiques sur la mise en oeuvre du code et de mieux en saisir la portée. 

Sont ainsi décryptées, tel un guide, les règles, les notions fondamentales et les réformes récentes relatives aux échanges des citoyens avec les administrations, aux différentes décisions pouvant être prises par l'administration et à leurs procédures, à l'accès aux documents administratifs, aux échanges de données entre administrations, etc. 

Cet outil est indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations sécurisées avec leurs administrés que ce soient les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir. 

Contributions de Régis Constans, Didier Guignard, Jennifer Marchand, Luc Moreau. 

Pascale Idoux, professeur de droit public, dirige le département scientifique Droit et science politique à l'université de Montpellier. Responsable du master de droit administratif, elle est spécialisée en droit des procédures administratives, droit public de l'économie et droit des communications électroniques. 

Sébastien Saunier, professeur de droit public à l'université Toulouse I Capitale, est directeur adjoint de l'Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM). Il est également directeur du master Droit public, codirecteur du parcours Droit public général et auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit des relations entre l'administration et les administrés.