Présentation de l'éditeur

Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés. L'Unesco ajoute que ce patrimoine, « transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu ».

En charge de leur préservation, les États nationaux ont adopté des dispositifs juridiques et fiscaux mis en exergue dans cet ouvrage.

La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est conçue comme comprenant l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur et la transmission d'un patrimoine qualifié de « bien commun ». Les stratégies de sauvegarde mises en œuvre autour du patrimoine culturel inspirent de nouvelles formes de développement plus adaptées aux caractéristiques des territoires, aux structures sociales et aux ressources disponibles. Un des enjeux sur lesquels l'ouvrage apporte un éclairage est précisément la mise en valeur de ce patrimoine culturel immatériel par des dispositifs fiscaux qui préexistent à la convention de 2003. La mise en valeur de ce patrimoine par l'impôt permet de s'interroger sur les façons de patrimonialiser des pratiques et des représentations en tenant compte d'éléments tangibles et sans compromettre leur caractère évolutif et vivant.

Les étudiants et les professionnels du patrimoine culturel peuvent ainsi appréhender de façon concise la mise en œuvre d'une convention internationale au miroir d'un droit national diffus.

Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, chercheur associé à l’IEDP de l’Université Paris-Saclay, chargé de cours à l’École du Louvre, à l’Université de Bordeaux et dans le master de droit du patrimoine culturel de l’Université de Paris-Sud, chargé de mission à FONDAFIP.

Présentation de l'éditeur

La présente thèse propose l'élaboration d’un concept qui, jusqu'à présent, n'avait été qu'évoqué, sans jamais être analysé, celui de « pluralisme juridictionnel », ici défini comme un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables. Les développements s'intéressent au phénomène de dispersion du contentieux du travail, mais aussi et surtout, aux techniques mobilisées et mobilisables pour réduire cette dispersion, pour la cantonner et la rationaliser. Le propos évoque les techniques procédurales et substantielles permettant de remédier aux inconvénients de la dispersion et analyse notamment les tenants et les aboutissants des « blocs de compétences » qui ont fleuri en droit du travail depuis 2008. Cette thèse s'inscrit en conséquence dans une perspective originale puisqu'elle fait le pari que l'avenir du droit du travail, et de ses juges, ne réside pas nécessairement dans la mise en place d'une juridiction unique et peut tout à fait s'envisager dans le cadre d'une diversité ordonnée, au service du justiciable.

Prix de thèse de l'École doctorale de l'Université de Bordeaux

Présentation de l'éditeur

Entre droit international et droit de l'État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Russie et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les États-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE. Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir.

Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne.

Présentation de l'éditeur

Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilité contractuelle : fonction de paiement et fonction de réparation. Cette division permet de dresser une plus juste frontière d'avec la responsabilité délictuelle. Cette division conduit aussi à reconnaître dans la délimitation entre les deux régimes un domaine réservé à la responsabilité contractuelle : celui des dommages-intérêts servant à un paiement par équivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son écriture, précis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les réflexions conceptuelles tant des étudiants que des chercheurs.