Présentation de l'éditeur

Lorsque la Bastille tombe le 14 juillet 1789, c'en est fini du despotisme de la police. Lettres de cachet, mouches, espions sont devenus insupportables à un peuple en quête de liberté et d'égalité. Pourtant, l'histoire de la police de l'Ancien Régime ne peut se résumer à ce sombre portrait. Présentés pour la première fois, deux cents documents exceptionnels conservés aux Archives nationales nous plongent dans le quotidien du travail policier. On y voit Rousseau déclarer un vol de chemises, Sade protester contre son enfermement, Diderot et d'Alembert fichés, des prostituées sous contrôle. Mais l'on découvre aussi des lettres, des rapports, des projets qui dessinent une autre police, fille du siècle des Lumières. Prétendant vouloir «faire le bonheur des hommes en société», elle approvisionne les villes en blés, organise le travail ou veille à l'hygiène des populations. Cet ouvrage richement illustré offre un nouvel éclairage sur la naissance de la police moderne à la veille de la Révolution française.

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Objet de débats théoriques anciens, la notion même d’extraterritorialité est aujourd’hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d’extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l’intervention publique se sont largement diversifiés.

D’une part, certains états ont aujourd’hui recours à des modes unilatéraux d’application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. D’autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d’application propres, forçant à s’interroger à nouveau non seulement sur le champ d’application des normes mais encore sur l’étendue et les limites des pouvoirs des États en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d’autorités administratives à l’activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d’application des lois et des autorités.

Dès lors, alors que l’extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet.

C’est à l’analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

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L’année 2019 a marqué le douzième anniversaire de l’adoption, au sein de la résolution 61/295 de l’Assemblée générale des Nations Unies, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cet instrument, accueilli à l’époque comme un triomphe pour la justice et la dignité humaine, constitue l’aboutissement de l’intégration des revendications autochtones au processus international d’établissement de la reconnaissance, de la protection et de la promotion des droits de l’homme. La Déclaration entend présenter une liste détaillée de droits et libertés constituant les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones qui doivent être respectés dans l’ordre juridique international. Elle leur reconnait notamment des droits spécifiques tout en précisant les droits de l’homme fondamentaux d’application universelle qu’elle place dans le contexte culturel, historique, social et économique de ces peuples.

Sa nature non contraignante place la Déclaration dans la catégorie des instruments de « droit mou » ou soft law qui est généralement caractérisé comme un droit abstrait dans l’incapacité d’avoir des effets tangibles en droit international. Dans cette perspective, la résolution 61/295 ne serait qu’un instrument politique de persuasion visant à encourager la protection des droits des peuples autochtones en droit international.

L’étude de la pratique des États et des institutions internationales concernés par la question autochtone contredit cette vision conservatrice du droit international où seul le « droit dur », de par les perspectives de sanctions qui l’accompagnent, serait en mesure d’imposer des normes de comportement aux acteurs internationaux. En effet, l’analyse de la mise en œuvre de cette Magna Carta des droits des peuples autochtones constitue l’une des illustrations contemporaines de la pratique du droit international qui ne présume plus désormais du caractère recommandatoire d’un instrument international son ineffectivité juridique. Au contraire, l’auteur montre que cette marque de « droit souple » assignée à la Déclaration a plus souvent facilité son application effective que son rejet par les acteurs internationaux.

Au-delà d’une étude portant sur le contenu et les répercussions juridiques de la Déclaration dans le domaine de la protection internationale des droits des peuples autochtones, cet ouvrage entend mettre l’accent sur les potentialités d’application effective d’un instrument de soft law en droit international.

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Après les avoir dédiées aux sujets, aux sources, à la guerre et à la paix, aux espaces puis à la justice, l’Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste à « l’étranger ». Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l’IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions essentielles posées, hier comme aujourd’hui, tant à l’appréhension même du concept d’étranger qu’à la détermination de son traitement et aux aspects procéduraux de protection. De Mancini à Lauterpacht ou Weis, d’Anzilotti à Calvo, de Renault à Sperduti, de Nolde à Duclos, sont abordés des thèmes aussi divers que les contours de l’apatridie, les enjeux de la notion d’européen, la réparation des dommages subis, la protection des commerçants ou encore le traitement des demandeurs d’asile. Ces pages, tantôt célèbres tantôt mal connues, sont au cœur de ce nouvel ouvrage de l’Institut des hautes études internationales de Paris.

Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l’Institut des hautes études internationales est aujourd’hui rattaché à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l’Institut, et de Timothée Andro, doctorant à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.