Présentation de l'éditeur

Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution.

Présentation de l'éditeur

Als „syphilis of the law“ (Bentham) und „Krücken“ (Jhering) verdammt, wird seit über 2000 Jahren immer wieder die Ausrottung von Rechtsfiktionen gefordert. Genauso leidenschaftlich werden sie aber auch als höchst wertvoll verteidigt und sogar zur Grundlage des Rechts (Kelsen) erklärt. Wie passt das zusammen?

Kristin Albrecht zeigt auf Grundlage einer historischen und rechtsvergleichenden Analyse, dass man im Recht nicht „der Rechtsfiktion“ begegnet, sondern drei unterschiedlichen Typen: Den fiktiven Annahmen, den fiktiven Personen und den fiktiven Rechtsinstituten. Sie entwickelt diese Typen mit philosophischer Gründlichkeit und diskutiert anschließend, was „so troubling“ bzw. „beneficial and useful“ (Blackstone) an ihnen ist.

Présentation de l'éditeur

Tchernobyl, Fukushima, AZF, Lubrizol et plus de 1800 accidents technologiques recensés chaque année en France, soit près de 5 par jour ! Comment fait-on face à un incident ou un accident technologique, au sein de l'entreprise, au plan local, territorial, national, européen et mondial ? Comment gère-t-on une crise technologique ? « Vision de terrain » d'un praticien qui a eu à gérer toutes ces étapes du droit des risques technologiques avec la distance de l'universitaire, cette monographie devrait répondre aux questions que se posent les juristes mais aussi tous les acteurs du risque technologique, de l'environnement, de l'information et naturellement les citoyens qui cherchent à avancer dans les méandres d'une réglementation du droit des risques technologiques souvent complexe. 

Marc Burg est préfet chargé de mission au secrétariat général du Ministère de l'Intérieur. Il est chargé du cours du droit des risques technologiques (Master II du droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles) à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Nancy où il est également codirecteur du DU de Sécurité intérieure.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est le produit d'un dialogue entre juristes japonais et français.

Il est le résultat de quatre manifestations scientifiques. Plusieurs thèmes y sont abordés : le droit des sûretés, le droit des contrats, le régime général des obligations et le droit à l'épreuve des nouvelles technologies. 

Si ces journées ont donné lieu à une discussion fructueuse entre collègues japonais et français, nous ne retrouvons dans cet ouvrage que les seules contributions nippones. 

En effet, l'esprit de cet ouvrage est d'offrir une porte d'entrée sur le droit civil japonais, confronté à de fortes mutations sociales et économiques, au moyen de contributions portant un regard critique, au sens noble du terme, sur le droit français et ses récentes réformes ou ses projets de réforme. 

Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants et enseignants. Il constitue également un instrument de travail précieux pour les professionnels du droit qui souhaitent avoir une vision globale, précise et technique des grands principes du droit civil japonais.