Présentation de l'éditeur 

Les membres d’un institut de vie religieuse cherchent à établir des relations fraternelles conformes à l’Évangile. Cependant, la faiblesse de la nature humaine ou le péché sont des obstacles. Ainsi, dans le cadre de l’exercice de l’autorité et de l’obéissance peuvent se glisser des comportements atteignant la santé et la sécurité d’un membre ou de plusieurs. La présente recherche étudie attentivement l’autorité et l’obéissance dans le c. 501 du Code de 1917, dans les cc. 601, 618, 619 du Code de 1983 ainsi que dans les documents sur la vie consacrée postérieure à la publication du Code. À la suite de cela, elle étudie la manière dont la société séculière à partir du début du XXe siècle avec la création des grandes organisations internationales s’est souciée de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cela va mettre en évidence qu’un des enjeux de la société du XXIe siècle concerne les risques psychosociaux au travail. L’étude, après avoir regardé la manière dont les cc. 231, 2 et 1286, 1o sont appliqués dans différents diocèses, se termine par une synthèse présentant un outil complémentaire pour le gouvernement d’un institut soucieux de mieux prendre en compte la santé et la sécurité de ses membres. Par ce moyen, un institut peut mieux identifier et se prémunir des abus présents en son sein.

Fr. Alexandre-Marie de La Taille est prêtre de la Congrégation Saint Jean, titulaire d’une licence et d’un doctorat en droit canonique (Ph. D) de l’Université Saint Paul d’Ottawa. Il enseigne le droit canonique dans les couvents de formation de la Congrégation à Rimont et Saint-Jodard.

Présentation de l'éditeur

Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à l’évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d’exécution collective et égalitaire, dont s’affranchissaient fort logiquement les titulaires de sûretés réelles et personnelles, la protection de l’entreprise en difficulté en constitue désormais l’épicentre. À la suite de ce changement de paradigme, les perturbations réciproquement générées par l’évolution des procédures collectives et par l’évolution des sûretés sont devenues considérables. Entre neutralisation dans les procédures collectives et émancipation des procédures collectives, le sort des sûretés se caractérise par une remarquable hétérogénéité, amplifiée par la kyrielle de réformes du Livre VI du Code de commerce et par l’importante rénovation du Livre IV du Code civil. La coordination des sûretés et des procédures collectives doit donc être envisagée, en fonction de la finalité des procédures collectives et de la nature juridique des sûretés.

À la veille de mutations potentiellement majeures, la présente thèse propose ainsi de contribuer à la rationalisation des rapports unissant les sûretés et les procédures collectives, par l’édification d’un droit spécial des sûretés dans les procédures collectives.

Présentation de l'éditeur 

What Supreme Court justices do is far more than just “calling balls and strikes.” The Court has never simply evaluated laws and arguments in light of permanent and immutable constitutional meanings. Social, moral, and yes, political ideas have always played into the justices’ impressions of how they think a case should be decided. Mark Tushnet traces the ways constitutional thought has evolved, from the liberalism of the New Deal and the Great Society to the Reagan conservatism that has been dominant since the 1980s. Looking at the current crossroads in the constitutional order, Tushnet explores the possibilities of either a Trumpian entrenchment of the most extreme ideas of the Reagan philosophy, or a dramatic and destabilizing move to the left. Wary of either outcome, he offers a passionate and informed argument for replacing judicial supremacy with popular constitutionalism—a move that would restore to the other branches of government a role in deciding constitutional questions. 

Mark Tushnet is William Nelson Cromwell Professor of Law at Harvard Law School. His previous books include Why the Constitution Matters and In the Balance: Law and Politics on the Roberts Court.

Présentation de l'éditeur

Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière. Le droit de la sanction pénale (ou droit de la peine) est marqué également par la renaissance des mesures de sûreté (complémentaires et alternatives, aménagement, extinction des peines) qui visent justement à éviter la récidive. Elles prennent place dans le Code de procédure pénale.

Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi – Renforcer l’efficacité et le sens de la peine), l'ouvrage présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant des dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution.

Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 relatives au droit de la peine.