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Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne

Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne

Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich

Auteur(s) : 3363,3874 Martin Zwickel 

Édition : 2020

ISBN: 978-3-961-47283-3

Présentation de l'éditeur

Le 6e Atelier de recherche franco-allemand s’est tenu à l’Université Friedrich-Alexander d’Erlangen-Nuremberg du 11 au 14 mars 2019. Il a réuni 44 universitaires, praticien(ne)s du droit, doctorant(e)s et étudiant(e)s autour de la thématique « Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation ». L’objectif de cette manifestation, co-organisée par la Faculté de droit de l’Université d’Erlangen-Nuremberg, le CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit, Université Jean Monnet Saint-Étienne) et l’Institut de droit comparé Edouard Lambert (Université Jean Moulin Lyon 3), était d’apprécier les potentialités et les limites du numérique dans le domaine du droit matériel et processuel, et ce dans une perspective comparative franco-allemande.

 

Vom 11. bis 14. März 2019 kamen 44 Wissenschaftler/-innen sowie Studierende, Promovierende und Rechtspraktiker zum 6. Deutsch-Französischen Forschungsatelier an die Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg, um die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich näher in den Blick zu nehmen. Ziel dieser vom CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit, Jean-Monnet-Universität Saint-Étienne, Frankreich), dem Institut de droit comparé Édouard Lambert (Jean-Moulin-Universität Lyon 3, Frankreich) und dem Fachbereich Rechtswissenschaft der Friedrich-Alexander- Universität Erlangen-Nürnberg (Deutschland) getragenen Veranstaltung war es, die Möglichkeiten und Grenzen der Digitalisierung des Rechts und der Ziviljustiz auszuloten und in einem deutsch-französischen Rechtsvergleich gegenüberzustellen.

 

Union européenne et migrations

Union européenne et migrations

Auteur(s) : 4722

Édition : 2020

ISBN: 978-2-802-76270-6

Présentation de l'éditeur

À l’heure où l’Union européenne est une nouvelle fois mise à l’épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l’Union à affirmer ses principes, ses fondements et ses valeurs, notamment la place du principe de solidarité dans son système juridique, politique et institutionnel.

Les auteurs questionnent le lien qu’entretiennent les migrations avec l’identité de l’Union européenne. Car si les migrations sont aujourd’hui perçues comme un défi ou un problème, élément que l’ouvrage n’élude nullement, c’est sûrement parce qu’elles sont constitutives de l’originalité même de la construction communautaire, laquelle a considéré, plus que n’importe quelle organisation d’États avant elle, l’abolition des frontières intra européennes et la mobilité des personnes non comme une simple politique ou un objectif, mais comme une véritable raison d’être. Les migrations, élément constitutif de l’identité de l’Union européenne, en sont logiquement un facteur puissant de déstabilisation et d’évolution.

L’ouvrage est né d’un colloque annuel de la CEDECE (devenue depuis l’Association française des Études européennes) sur l’Union européenne et les migrations.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Ségolène Barbou Des Places, Marie-Laure Basilien-gainche, Myriam Benlolo Carabot, Bastien Charaudeau Santomauro, Régis Chemain, Jean-Baptiste Farcy, Mauro Gatti, Eleftheria Neframi, Ismaël Omarjee, Camille Papinot, Agathe Piquet, Laurence Potvin-solis, Tania Racho, Gabriela Adriana Rusu, Serge Slama, Araceli Turmo et Marcel Zernikow.

 

Sommaire

Préface
Avant-propos

PARTIE I. LES MIGRATIONS , ÉLÉMENT CONSTITUTIF DE L’IDENTITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

A. La place des migrations dans la construction d’une identité européenne
B. La réalité des migrations intra et extra-européennes

Partie II . Les migrations , élément de déstabilisation de l’Union européenne

A. La déstabilisation du système juridique et institutionnel de l’Union dans la gestion des migrations
B. La déstabilisation des valeurs et des principes structurels de l’Union européenne un révélateur de la crise des droits fondamentaux en Europe

Partie III. Les migrations , élément d’évolution de l’Union européenne ?

Les dix ans de la Charte de droits fondamentaux de l'Union européenne

Les dix ans de la Charte de droits fondamentaux de l'Union européenne

Bilan et perspectives

Auteur(s) : 4522,4524

Édition : 2020

ISBN: 978-2-802-76618-6

Présentation de l'éditeur

Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets.

Depuis, ses effets juridiques se sont considérablement développés au sein de l’Union, sur le plan contentieux comme non contentieux. C’est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l’Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que – évidemment – l’Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S’il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n’en est pas moins réel également.

L’objet de cet ouvrage collectif est de dresser un bilan de ces dix années d’application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l’utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d’avenir ?

L'ouvrage rassemble les contributions de : Émilie Chevalier, Stéphanie U. Colella, Mathieu Combet, Thomas Destailleur, Gérard Gonzalez, Laetitia Guilloud-Colliat, Marta Hirsch-Ziembinska, Julien Icard, Mayeul Kauffmann, Aurélie Laurent, Christophe Maubernard, Carole Nivard, Michael O’Flaherty, Ludovic Pailler, Sébastien Platon, Lencka Popravka, Tania Racho, Ludovica Robustelli, Serge Slama, Sarah Tabani, Patrick Thieffry, Sylvain Thiery, Romain Tinière, Juliette Tricot et Claire Vial.

 

Sommaire

Propos introductifs – La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dix ans après

Partie 1 – Bilan

Partie 2 – Explications

Partie 3 – Perspectives

The Role of Monarchy in Modern Democracy

The Role of Monarchy in Modern Democracy

European Monarchies Compared

Robert Hazell, Bob Morris

Édition : 2020

ISBN: 978-1-509-93101-9

Présentation de l'éditeur

How much power does a monarch really have? How much autonomy do they enjoy? Who regulates the size of the royal family, their finances, the rules of succession? These are some of the questions considered in this edited collection on the monarchies of Europe.

The book is written by experts from Belgium, Denmark, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Spain, Sweden and the UK. It considers the constitutional and political role of monarchy, its powers and functions, how it is defined and regulated, the laws of succession and royal finances, relations with the media, the popularity of the monarchy and why it endures. 

No new political theory on this topic has been developed since Bagehot wrote about the monarchy in The English Constitution (1867). The same is true of the other European monarchies. 150 years on, with their formal powers greatly reduced, how has this ancient, hereditary institution managed to survive and what is a modern monarch's role? What theory can be derived about the role of monarchy in advanced democracies, and what lessons can the different European monarchies learn from each other? 

The public look to the monarchy to represent continuity, stability and tradition, but also want it to be modern, to reflect modern values and be a focus for national identity. The whole institution is shot through with contradictions, myths and misunderstandings. This book should lead to a more realistic debate about our expectations of the monarchy, its role and its future.

The contributors are leading experts from all over Europe: Rudy Andeweg, Ian Bradley, Paul Bovend'Eert, Axel Calissendorff, Frank Cranmer, Robert Hazell, Olivia Hepsworth, Luc Heuschling, Helle Krunke, Bob Morris, Roger Mortimore, Lennart Nilsson, Philip Murphy, Quentin Pironnet, Bart van Poelgeest, Frank Prochaska, Charles Powell, Jean Seaton, Eivind Smith.

 

Sommaire

PART I. DEFINING THE PROJECT

1. Genesis of the Book 
Robert Hazell and Bob Morris

2. Monarchy in the Constitutional Texts 
Robert Hazell

PART II. MONARCHICAL FUNCTIONS

3. Constitutional Functions of the Monarchy 

3.1. Introduction 
Robert Hazell

3.2. Constitutional Functions of the Monarchy in the UK 
Robert Hazell

3.3. The Monarch's Constitutional Functions in Denmark 
Helle Krunke

3.4. The King and Public Power in the Minimalist Monarchy of Sweden 
Henrik Wenander

3.5a. Constitutional Functions in the Netherlands 
Rudy Andeweg

3.5b. The Netherlands: From Personal Regime to Limited Role 
Paul Bovend'Eert

3.6. Constitutional Functions in Belgium 
Quentin Pironnet

3.7. Constitutional Functions in Norway 
Eivind Smith

3.8. Luxembourg: Grand Duke Henri's Refusal, in 2008, to Sign the Bill Legalising Euthanasia 
Luc Heuschling

3.9. Spain: The Coup of February 1981 
Charles Powell

3.10. Conclusions 
Robert Hazell

4. Day-to-Day Political Functions of the Monarchy 

4.1. Introduction 
Robert Hazell

4.2a. The King and the Government in the Netherlands 
Paul Bovend'Eert

4.2b. Political Functions of the Dutch Monarchy 
Rudy Andeweg

4.3. Day-to-Day Political Functions of the Monarch in Denmark 
Helle Krunke

4.4. Day-to-Day Political Functions of the Monarchy in the UK 
Robert Hazell

4.5. Political Functions of the Monarchy in Norway 
Eivind Smith

4.6. Political Functions of the Monarchy in Sweden 
Henrik Wenander

4.7. Political Functions of the Monarchy in Belgium 
Quentin Pironnet

4.8. Conclusions 
Robert Hazell

5. Ceremonial Functions of Monarchy 

5.1. Introduction 
Bob Morris

5.2. Monarchies and Religion in Europe 
Frank Cranmer

5.3. The Religious Dimension of Monarchy 
Ian Bradley

5.4. Norway: Ceremonial Functions 
Eivind Smith

5.5. European Royal Ceremonial Functions: Summary 
Bob Morris

5.6. Conclusions 
Bob Morris

6. Service and Welfare; and International Functions 

6.1. Introduction 
Bob Morris

6.2. Welfare: The Feminisation of the British Monarchy 
Frank Prochaska

6.3. Service: How Monarchies have to be seen to be Believed 
Bob Morris

6.4. State Visits Made and Received by the British and other European Monarchical Heads of State
Philip Murphy

6.5. State Visits Made and Received by King Juan Carlos I and King Felipe VI of Spain 
Charles Powell

6.6. Conclusions 
Bob Morris

PART III. REGULATING MONARCHY

7. Regulation of the Monarchy: Regulating the Size of the Royal Family, the Line of Succession, and Royal Finances 

7.1. Introduction 
Bob Morris

7.2. Defining a Royal House: Continental Monarchy and the Netherlands 
Bart van Poelgeest

7.3. Norway 
Eivind Smith

7.4. Sweden 
Axel Calissendorff

7.5. The UK 
Bob Morris

7.6. Gender Equality and the Line of Succession 
Olivia Hepsworth

7.7. Comparative Summary and Conclusions 
Bob Morris

8. Constraints on the Monarchy 

8.1. Introduction
Robert Hazell

8.2. The Royal Family's Lack of Human Rights 
Robert Hazell

8.3. Constraints on the Monarchy and Royal Family in Sweden 
Axel Calissendorff

8.4. Constraints on the Monarchy and Royal Family in Norway 
Eivind Smith

8.5. Education, Training and Career Choices of Heirs Apparent 
Olivia Hepsworth

8.6. Conclusions 
Robert Hazell

9. The Monarchy, Public Opinion and the Media 

9.1. Introduction 
Robert Hazell

9.2. Modern Forms of Legitimisation of the Monarchy 
Helle Krunke

9.3. Polls and Public Opinion 
Roger Mortimore

9.4. The Legitimacy of the Swedish Monarchy: The Different Perceptions of Parliamentarians, Journalists and the People 
Lennart Nilsson

9.5. The Monarchy, 'Popularity', Legitimacy and the Media 
Jean Seaton

9.6. Conclusions 
Robert Hazell

PART IV. CONCLUSIONS

10. Towards a New Theory of European Monarchy 
Robert Hazell and Bob Morris

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