Présentation de l'éditeur

Avec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s’exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière.

Aujourd’hui, avec l’accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n’a en rien été enrayé… bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun.

Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux États signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ?

A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l’on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d’autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue. Pour répondre, il convient d’examiner non seulement « la lettre », mais aussi « l’esprit » des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale.

Telle est l’ambition du présent ouvrage qui, à travers l’énoncé des principaux textes se rapportant à la matière, propose d’appréhender de façon simple mais précise la richesse du droit supranational de la protection sociale. Classés dans un ordre chronologique mais aussi selon un plan thématique, ils offrent une vision à la fois globale et précise des engagements internationaux de la France. Ne doutons pas que présentés ainsi, ils puissent constituer un guide utile à tous ceux et celles qui, en leur qualité de juriste, de gestionnaire ou de décideur, souhaitent appréhender l’ensemble des enjeux et thématiques auxquels ils se rapportent.

Présentation de l'éditeur

Réglementées de manière précise par la loi et la jurisprudence, les relations de voisinage sont une source de conflits qui perturbent la paix sociale et occupent une place importante dans l’activité judiciaire.

Les exemples ne manquent pas :

- Troubles anormaux de voisinage sous les formes les plus diverses (odeurs, bruits, vibrations, etc.)

- Différends concernant les limites de propriété ou l’usage de servitudes de passage ou de vue.

- Demandes de démolition d’ouvrages construits par le voisin... 

Rédigé en des termes clairs et accessibles à tous, sous un angle à la fois juridique et pratique, à forte orientation opérationnelle et illustré par une jurisprudence fournie, Le droit du voisinage sera précieux tant pour les avocats qui souhaitent actualiser ou parfaire leurs connaissances que pour les particuliers soucieux de connaître leurs droits. Chacun y trouvera une réponse à ses questions.

Christian Toulza, magistrat honoraire, a présidé pendant dix ans la chambre de l’immobilier de la cour d’appel de Montpellier.

Présentation de l'éditeur

La magistrature ultramarine des premiers empires coloniaux (du XVI^e siècle jusqu’au début XIX^e siècle) reste le parent pauvre de l’historiographie colonialiste, à l’inverse de son homologue métropolitaine qui a fait l’objet de nombreuses études et prosopographies régionales, et contrairement à la magistrature coloniale de l’époque contemporaine sur laquelle de sérieuses synthèses ont déjà été publiées.

Afin de combler cette lacune, le présent volume, fruit d’une collaboration entre historiens et historiens du droit, s’attache à retracer les conditions de recrutement, les parcours et les influences au sein des sociétés coloniales des juges et procureurs royaux en poste aux Amériques, aux Antilles ou aux Mascareignes à l’époque moderne. Le personnel judiciaire des conseils souverains puis supérieurs, mais également celui des juridictions de premier degré, n’ont pas seulement vocation à rendre la justice à Québec, à Saint-Domingue, à l’Île Dauphine ou au Brésil, et y à imposer un ordre colonial, ils servent également des intérêts locaux et personnels, parce qu’ils sont partie prenante des sociétés coloniales.

Présentation de l'éditeur

En 1975, dans Surveiller et punir, Michel Foucault écrivait, à propos du système carcéral conçu comme instrument de base du pouvoir normalisateur de la société moderne : « [...] Une nouvelle forme de "loi" : un mixte de légalité et de nature, de prescription et de constitution, la norme. » Que dirait-il aujourd'hui de l’évolution démesurée des normes de toute nature dans les sociétés de contrôle biosécuritaires en train d'advenir sous nos yeux ? Cet ouvrage relève le défi pluridisciplinaire de cerner le concept de norme chez Foucault comme sa posture normative, susceptibles de nourrir la réflexion critique du chercheur et du citoyen, également pris dans le dédale normatif contemporain.

Avec les contributions de Mark Antaki, Amélie Bescont, Mathilde Briard, Maxime Charité, Hervé Couchot, Vincent Forray, Pierre-Anne Forcadet, Benoît Frydman, Nathan Genicot, Thierry Guilbert, Nicolas Guillet, Jacqueline Guittard, Rafael Suguimoto Herculano, Emmanuel Jeuland, Joan Le Goff, Simon Lemoine, Jean-Arnaud Mazères, Dominique Messineo, Émeric Nicolas, Sébastien Pimont, Marie-Andrée Plante, Guillaume Roux, Raphaël Serres et Cyril Sintez.

Actes du colloque des 15 et 16 novembre 2018, Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion d'Orléans, en partenariat avec les Universités d'Orléans et de Picardie Jules Verne et avec la participation scientifique de l'École de droit de Sciences Po Paris.

Préface d'Antoine Garapon.

Comité scientifique : Mark Antaki, Professeur l’Université Mc Gill, Montréal, Canada ; Frédéric Audren, Professeur à Sciences Po Paris ; Cédric Glineur, Professeur à l'Université d'Amiens ; Jacqueline Guittard, Maître de conférences en littérature française à l’UPJV ; Jacques Leroy, Professeur émérite à l'Université d'Orléans ; Émeric Nicolas, Maître de conférences HDR en droit privé à l’UPJV ; François Priet, Professeur à l'Université d'Orléans ; Cyril Sintez, Maître de conférences à l'Université d'Orléans ; Piotr Szwedo, Maître de conférences à l’Université Jagellonne, Cracovie ; Catherine Thibierge, Professeure à l'Université d'Orléans ; Mikhaïl Xifaras, Professeur à Sciences Po Paris.

L’ouvrage est le deuxième opus de la série « Face à la Norme » et fait suite à Barthes face à la Norme : Droit, pouvoir, autorité, langage(s) (Mare & Martin, coll. Libre Droit, 2019). « Face à la Norme » est une série de colloques interdisciplinaire ayant la Norme sous toutes ses formes pour objet d’étude. Elle est ponctuée par des ouvrages qui ambitionnent de questionner les grands auteurs de la French Theory, leur trajectoire de vie autant que leur œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines. Le champ d’étude couvre la French Theory et la normativité juridique en lien avec les autres normativités. Le prochain opus, en cours de préparation, sera consacré à Deleuze Face à la Norme (parution au printemps 2021 aux éditions Mare & Martin).