Présentation de l'éditeur

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en oeuvre que des objectifs visés. Cette singularité a justifié qu'un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Ce colloque dont les actes sont ici publiés a ainsi permis de faire « redécouvrir » cette oeuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public. 

Présentation de l'éditeur

Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait qu'une place secondaire. Et la politique de décentralisation n'a pas redonné un rôle clé aux collectivités territoriales. Il faut attendre la loi du 10 février 2000 sur la modernisation du service public de l'électricité et la remise en cause des monopoles énergétiques pour constater un retour en force des personnes publiques locales. Elles sont dotées d'une compétence pour produire tout type d'énergie renouvelable, compétence qui se développe grâce aux lois sur la transition écologique et énergétique. L'énergie solaire est aujourd'hui plébiscitée par les personnes publiques locales. Mais l'énergie solaire pose des questions juridiques. Cette production publique d'énergie solaire a besoin de recherches prospectives sur la manière de se l'approprier.

Préface de Philippe Terneyre

Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2019

Charly Vallet est doctorant en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Présentation de l'éditeur

La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français. Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements. 

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La question des rapports entre droit et vérité s'est complexifiée à mesure des développements technologiques et des réseaux d'information. Le débat est pourtant ancien. Dans sa vocation probatoire, le droit prétend être l'instrument de révélation du vrai : il tente de mettre en lumière les faits à partir desquels sont jugés des actions. Est-il à même de révéler le vrai alors qu'il établit des fictions pour organiser la vie sociale (les personnes, les institutions, la propriété et tant d'autres) et produit certaines vérités officielles à des fins politiques ? À ces questionnements se superposent le problème de la polysémie de ces deux notions. Dans un sens métaphysique ou moral, la vérité informe la règle de droit naturel et conditionne la validité des lois humaines. A contrario, les positivistes abandonnent l'ambition de parvenir à une vérité sur le contenu des normes pour s'attacher à une description du droit tel qu'il est. Mais s'il est une fiction, reposant sur une sémantique particulière et auto-référentielle, l'idée même de le décrire de l'extérieur ne peut-elle pas être remise en cause ? 

Michael Koskas est doctorant et ATER en droit public à l'Université Paris Nanterre. Il est membre du Centre de Théorie et Analyse du droit (UMR 7074).