Présentation de l'éditeur

La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l’évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière.

La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d’approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l’index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace et opérationnel.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> Les règles générales des voies d’exécution :

- Concernant les personnes
- Concernant les biens
- Concernant les frais et­ dépens de l’exécution forcée

> Les moyens de pression :

- La contrainte judiciaire
- La qualification pénale du non-paiement de la dette
- L’astreinte

> Les mesures conservatoires :

- Leurs conditions et leur déroulement
- Les saisies conservatoires
- Les‑sûretés judiciaires

> Les mesures exécutoires :
- Les mesures d’expulsion
- La saisie-vente
- La saisie-attribution
- La saisie immobilière

> Les mesures mixtes :
- La saisie des objets placés en coffre-fort
- La saisie des droits d’associés et‑des valeurs mobilières

> Les procédures de distribution :
- Du prix de vente d’un immeuble
- Des deniers entre créanciers chirographaires

Présentation de l'éditeur

A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants « éco-perfides » ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux « inventions vertes ».

Présentation de l'éditeur

Le projet de recherche pluridisciplinaire « SEPAGE », financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d’explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l’entreprise viticole. 

Sous l’angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure connaissance de la filière vitivinicole et de ses enjeux. Elle permet également de découvrir, voire de proposer, le développement d’outils pouvant bénéficier directement aux professionnels concernés.

Fort de cette ambition, cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s’est déroulé à Tours le 15 novembre 2019 réunissant de nombreux juristes spécialistes des questions viticoles.

Après une introduction rapportant les résultats de l’enquête de terrain menée auprès des viticulteurs de la région Centre-Val de Loire, une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission, tandis que la seconde aborde les aspects publics. Aux contributions académiques s’ajoutent celles de praticiens régionaux. L’ensemble présente non seulement une riche synthèse de l’état de notre droit positif et de l’évolution des pratiques en matière de transmission de l’exploitation viticole, mais encore des moyens de pérenniser ce patrimoine et cet outil de travail au cœur de nos régions.

Ont contribué à cet ouvrage : Raphaèle-Jeanne, AUBIN-BROUTÉ, Xavier AURIAULT, Elie BARBEREAU, Abdelkhaleq BERRAMDANE, Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Samuel BRENNETOT, François CAZIN, Alexandre DEROCHE, Fabienne LABELLE, Sabrina LE NORMAND-CAILLÈRE, Jean-Christophe MANDARD, Marie MANDEVILLE, Michel PECH, Ronan RAFFRAY, François ROBBE, Séverine TAPHINAUD, Luc TESSIER.

Présentation de l'éditeur

Alors que la pression migratoire se fait de plus en plus forte en Europe, en Afrique et en Amérique et qu’aux raisons politiques, sociales et économiques s’ajoutent désormais des raisons climatiques, la question des migrants est devenue un problème crucial aux niveaux national, régional et international.

Les enjeux juridiques, politiques et économiques qui se posent dans les pays d’émigration comme dans les pays d’immigration, se doublent d’interrogations éthiques car nul ne peut rester insensible aux drames vécus par les migrants.

Cet ouvrage aborde la complexité des problèmes posés par les migrations sous le prisme de la famille du migrant, qu’il s’agisse de la venue, légale ou illégale, de la famille du migrant dans le pays de migration ; du droit pour les membres de la famille du migrant de rester dans le pays où réside celui-ci ; du statut de la famille du migrant, notamment des droits sociaux qui leur sont reconnus, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière ; de la protection du migrant et des membres de sa famille par les droits fondamentaux ou par les droits et libertés de l’Union. 

Les auteurs : X. Aumeran, S. Barbou des Places, Ch. Bidaud, R. Botelho Santoro, A. Camuzat, J.-Y. Carlier, S. Corneloup, S. de Carmargo, G. Ferraz de Campos Monaco, S. Fulli-Lemaire, E. Gallant, H. Gaudin, A. Gouttenoire, F. Jault-Seseke, G. Kessler, Ph. Lortie, F. Menezes, C. Nourissat, L. Pailler, A. Panet-Marre, L. Robert, H. Surrel.