Présentation

Desaint est un nom aujourd’hui qui n’évoque plus grand-chose chez les amateurs de livres et de l’édition. Cependant, cette maison parisienne née au Grand siècle devait atteindre son apogée sous Louis XVI, sous la houlette d’une femme éditrice. Celle-ci, par une sage et rigoureuse gestion, devait acquérir une forte notoriété dans le monde des livres. Au besoin en lançant des procès contre les contrefacteurs.

Du fait de plusieurs livres de comptabilité que la maison Desaint a laissés, nous sommes bien renseignés sur ses clients, ses parts de marché et la façon dont Desaint entendait mettre la main sur le marché de l’édition et satisfaire la soif de lecture des libraires, tant en France qu’à l’étranger (1765-1785).

Desaint tisse une immense toile de près de 200 correspondants ; elle se spécialise dans l’édition juridique et s’appuie sur un titre-phare de ce segment, la Collection de décisions nouvelles de Denisart, un best-seller bien connu des juristes.

Sébastien Evrard est docteur en droit de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), il enseigne le droit, l’histoire et l’économie à l’Université de Lorraine. Il a récemment publié Chouans contre Bleus. La justice militaire sous la Révolution française (1793-1795) et Le livre, le droit et le faux. Essai sur la contrefaçon de l’édition juridique au siècle des Lumières.

Couverture : fac-similé d’une page de garde de Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, tome 1 ( Jean-Baptiste Denisart), 1766-1771.

Présentation de l'éditeur

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d'irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues - sauf pour les faits justificatifs prétoriens - par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n'est toutefois qu'apparente. L'étude de la justification spéciale met en exergue l'éclatement conceptuel et l'enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain. Parce qu'ils sont si discrets à l'échelle de la répression pénale, parce qu'ils n'ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude permet ainsi d'étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d'autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l'expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu'ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal. 

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Présentation de l'éditeur

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer. 

La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat. 

La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.

Présentation de l'éditeur

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que la directive de la même date en matière de police-justice ont réaffirmé l'impératif de protection des données à caractère personnel. Les conditions de cette protection ont toutefois grandement évolué par rapport à la législation antérieure. Cet ouvrage opère une présentation globale du droit des données à caractère personnel, tant dans ses aspects européens qu'internes. Les développements sont éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions internes. Les petites sources du droit des données à caractère personnel, comme les recommandations ou les avis du Comité européen de la protection des données ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ont été intégrées. Des réflexes pratiques sont également distillés au fil des développements à l'attention des acteurs de la protection des données. 

Points fort 

. Pour tout comprendre du régime de la protection des données en Europe et en France 

. Présentation analytique et donc précise du droit des données à caractère personnel 

. Intégration de la jurisprudence européenne et interne 

. Présentation des incertitudes et des difficultés d'interprétation de certaines dispositions