Présentation de l'éditeur

Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit.

Les nouvelles techniques médicales et les progrès de la science ont permis d'accroitre les performances des médecins pour maintenir et prolonger la vie et ainsi maîtriser la mort. La personne entend désormais se l'approprier en demandant au corps médical pour certains d'en retarder le moment encore, pour d'autres de ne pas s'obstiner à la repousser, pour d'autres enfin de l'anticiper.

L'objet du livre est d'apporter un éclairage juridique sur cette période très particulière de la vie de la personne. Parmi les questions très diverses soulevées par les situations de fin de vie, l'affaire Vincent Lambert a révélé de façon très emblématique que certaines peuvent être de nature juridique.

Quels sont les droits des personnes face à leur propre mort ?

La construction de l'ouvrage répond à cette question en retenant une approche très concrète et lisible du droit français en la matière : si chaque personne dispose d'une relative liberté de mourir, il n'existe pas de droit à mourir, mais uniquement un droit à une fin de vie digne et apaisée. L'analyse est menée en résonnance avec les questionnements des citoyens et est enrichie des expériences étrangères. L'approche et la structure retenues permettront au lecteur, accoutumé ou non au langage juridique, de trouver les réponses que le droit apporte aux différentes situations de fin de vie, que celle-ci soit souhaitée, revendiquée ou subie.

Préface de Paul Cosyns.

Présentation de l'éditeur

Si la littérature juridique abonde sur la notion d’égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l’ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français.

Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l’ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd’hui mal assuré. L’ouvrage s’attache à déceler les raisons de l’absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté.

Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c’est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l’ordre juridique, du fondement des normes et de l’engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l’encadrement du principe de liberté.

Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d’une façon plus générale, qu’elle est ontologiquement nécessaire à l’existence ou à l’être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d’un principe positif de liberté.

Sandrine Perera est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et enseignant contractuel à l’Université de Cergy-Pontoise.

Présentation de l'éditeur

L’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l’auteur ». L’« œuvre de l’esprit » qui en résulte est l’objet de la propriété incorporelle de l’auteur.

Cette thèse propose un prisme de lecture à l’acception juridique de la création : le réalisme philosophique. Ce prisme fournit une analyse causaliste à l’« œuvre de l’esprit », une approche de l’acte créatif et une amorce de réflexion sur l’esprit.

La lecture proposée tente d’offrir des pistes de réflexions à certains débats de la matière comme le rôle de l’originalité, les notions d’œuvre, de forme et d’idée, la théorie de l’unité de l’art ou encore le rôle de l’agent de la réalisation.

Le prisme adopté est aussi l’occasion d’approfondir des questions telles que l’importance du moyen technique, la question des « cumuls de protections », ou encore l’identification des fondements théoriques et philosophiques du droit d’auteur.

La lecture réaliste développée dans cette thèse est une proposition dont les conclusions touchent à quelques enjeux actuels allant de la motivation judiciaire de la qualification d’« œuvre de l’esprit » à certaines des questions posées par l’« intelligence artificielle ».

Présentation de l'éditeur

Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. Il est d’abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié. L’approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. Abstraite, elle envisage le domicile comme une sphère privée coupée du monde extérieur. Matérielle, elle définit un lieu participant de la dignité de son occupant et devant alors respecter divers critères à même d’en garantir le respect. Le domicile est également appréhendé comme un espace de localisation de la personne. Il participe alors de l’effectivité et l’efficacité de la procédure pénale. Outil de localisation probabiliste, le domicile assure la surveillance de la personne. Il garantit en outre le bon déroulement de la procédure pénale. En effet, il constitue l’instrument idoine de transmission des informations procédurales et l’un des critères déterminant de compétence de la loi pénale et des différentes juridictions. L’étude permettra de mettre en exergue le balancement entre deux impératifs fondamentaux que sont le respect des droits et la répression des atteintes aux valeurs sociales. En outre, il sera permis d’observer que le concept de domicile en droit pénal est résolument polysémique. Si certaines de ces différences sémantiques se justifient, d’autres pourront en revanche être critiquées.

Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Prix de la Chancellerie – Prix honorifique Dennery

Gabriel Dumenil est docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Ancien Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris.