Présentation de l'éditeur

La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d’une perte de qualité. Il a semblé souhaitable de compléter la réflexion déjà menée sur les conséquences de l’exigence de qualité sur l’élaboration de la norme par une étude des interactions entre qualité et application de la norme. Afin de mener à bien cette recherche, deux colloques ont ainsi été organisés dans le but de comprendre l’exigence de qualité lors de l’application de la norme, les modes d’élaboration de la norme étant d’inévitables critères d’appréciation de sa qualité. Cet ouvrage s’interroge ainsi d’une part, sur l’impact du temps sur la qualité de la norme. Schématiquement, le temps interagit avec la norme au moment de son entrée en vigueur et au cours de l’application de la norme au moyen de techniques normatives telles les dispositions transitoires, les décrets d’application ou encore les lois expérimentales. Ces divers outils nous ont conduit à nous poser des questions au regard de la qualité des normes : le droit transitoire, est-il un gage de qualité de la norme ? La pérennité de la norme est-elle aussi une garantie de qualité ? Cet ouvrage apprécie d’autre part, l’enjeu du choix des normes sur la qualité de la norme. Les mots de la norme, sont de plus en plus nombreux. Cet afflux de mots ne participe-t-il pas d’une perte de qualité de la norme ? Pour répondre à cette question, les contributeurs se sont penchés sur trois problématiques : la compréhension des mots, l’interprétation des mots et enfin l’instrumentalisation des mots. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors des deux colloques consacrés au Temps de la norme et aux Mots de la norme. Il est complété de deux études, qualitative et quantitative, permettant de mieux appréhender le sentiment communément admis de perte de qualité de la norme.

Présentation de l'éditeur

Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1^er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C’est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d’une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité.

Par delà l’instauration d’une figure symbolique forte annonçant l’avènement d’un pouvoir judiciaire européen, c’est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l’épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d’une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d’une lutte « à l’échelle européenne » contre la criminalité économique et financière.

Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l’originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu’il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l’Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l’Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d’importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l’Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l’espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l’originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d’évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C’est par ces perspectives d’avenir que l’ouvrage se clôt.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Aikaterini Angelaki, Didier Blanc, Chloé Brière, Ana Laura Claes, Constance Chevallier-Govers, Peter Csonka, Costanza Di Francesco Maesa, Vérane Edjaharian-Kanaa, Nicholas Franssen, Vanessa Franssen, Fabio Giu rida, Thomas Herran, Nadja Long, Maria Ludwiczak Glassey, Cassandra Paulet, Lorenzo Salazar, Louise Seiler, Frank Verbruggen, David Vilas Álvarez, Anne Werding et Anne Weyembergh.

Sommaire

Préface d'Eric Vaillant

Introduction

PARTIE 1 – LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS ET L’ORIGINALITÉ DU NOUVEL ORGANE

Chapitre 1. – Les négociations du règlement vues par un État membre : le cas de l’Espagne
Chapitre 2. – Les négociations du règlement vues par la Commission
Chapitre 3. – Les vertus de la coopération renforcée
Chapitre 4. – La reconnaissance d’un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ?

PARTIE 2 – LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT : DE LA NOMINATION DU CHEF DU PARQUET EUROPÉEN AUX RELATIONS AVEC LES ÉTATS TIERS

Chapitre 1. – The nomination of the European Chief Prosecutor: a saga highlighting the importance of the eppo for the rule of law in the EU
Chapitre 2. – La mise en œuvre du Parquet européen en Belgique : quelques enjeux et propositions de solution
Chapitre 3. – Les interactions nécessaires entre l’EPPO et les autorités nationales : l’Italie
Chapitre 4. – Le soutien d’Europol au Parquet européen
Chapitre 5. – The future relationship between the european public prosecutor’s office and eurojust
Chapitre 6. – Les relations entre le Parquet européen et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) : « Tu m’aimes : un peu, beaucoup, passionnément… pas du tout » ?
Chapitre 7. – Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l’exemple de la Suisse

PARTIE 3 – LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LE PARQUET EUROPÉEN, SA LÉGITIMITÉ ET LES ENJEUX EN TERMES DE DROITS FONDAMENTAUX

Chapitre 1. – Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen
Chapitre 2. – Le contrôle parlementaire du Parquet européen : entre subsidiarité et redevabilité
Chapitre 3. – Le Parquet européen est-il « responsable » ?
Chapitre 4. – EPPO and rights of the defence: new challenges at the crossroads of national and EU law
Chapitre 5. – Le Parquet européen et la protection des données à caractère personnel

PARTIE 4 – EN GUISE DE CONCLUSIONS, PERSPECTIVES

Chapitre 1. – L’extension de la compétence matérielle du Parquet européen

Présentation de l'éditeur

Affirmer que nous traversons une « période de crise », voilà qui semble peu prêter à controverse. De nombreux signes, nous dit-on, l’attestent : la crise touche tous les pans de la société. Que la crise soit ainsi devenue un thème cher aux juristes ne doit donc pas nous surprendre. Crise des institutions, crise de la représentation, crise de la justice, crise de la construction européenne, crise de la société internationale, crise du droit lui-même… le mot, sans appartenir au langage du droit, a pourtant envahi la réflexion juridique. Face à l’emploi trop souvent galvaudé qui en est fait, il devient aujourd’hui nécessaire au juriste de s’interroger avec rigueur sur les rapports qu’entretient la crise avec le droit.

Présentation de l'éditeur

Le droit s’adapte-t-il à la réalité ou façonne-t-il notre monde ? Tantôt sur mesure, tantôt novatrice, la règle de droit peut traduire le réel ou le tordre afin de le rendre conforme aux objectifs visés par le législateur. Saisir la subtilité des relations entre droit, réel et valeurs exige de s’interroger sur la manière dont le droit est « fabriqué », pensé, transmis, appliqué et interprété. D’une grande actualité, cette thématique pose la question des valeurs qui sont aux fondements de nos sociétés dans un monde globalisé en perpétuel transformation. Dans cet ouvrage, universitaires et praticiens convoquent la théorie du droit, l’histoire et l’anthropologie juridique pour ouvrir de nouvelles perspectives.