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En quoi le recours à la notion de charge de travail en droit du travail pourrait-il contribuer à améliorer la protection de la santé des travailleurs salariés ? Cette notion, méconnue du juriste, a précisément investi le Code du travail avec pour objectif de protéger la santé du salarié contre les risques résultant d’un excès de travail induits par les modes flexibles d’organisation du travail. Son utilisation centrée sur l’excès est cependant limitée et la prévention des risques en résultant est encore imparfaite. Le législateur et le juge enjoignent principalement aux entreprises de corriger des situations de surcharge, alors que l’obligation de sécurité incombant à l’employeur imposerait au contraire de s’en préoccuper en amont de la réalisation du travail.

Face aux limites de l’approche actuelle, la présente recherche envisage la charge de travail comme le catalyseur d’un changement de paradigme en droit de la santé au travail, accompagnant le passage d’une logique de protection de la santé contre les risques à une logique de promotion de la santé par le travail. À cette fin, l’exigence d’une charge de travail raisonnable, assurant un équilibre entre les contraintes et les ressources de travail, pourrait utilement être érigée comme un principe général de prévention. L’objectif ne serait plus seulement de corriger des situations de travail jugées inacceptables, pour que le salarié travaille moins, mais aussi de réunir les conditions de situations de travail souhaitables, pour qu’il travaille mieux. Une telle exigence inciterait à réfléchir sur les conditions réelles dans lesquelles le travail est effectué, à intégrer davantage le facteur humain dans la prise de décisions et à penser différemment l’organisation du travail et ses effets sur la santé.

Préface de Lise Casaux-Labrunée

Luc de Montvalon est docteur en droit.

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Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.

Préface de François Rousseau

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Destiné à former les étudiants en droit canonique, ce manuel s'adresse également aux praticiens des Officialités par l'analyse des solutions pratiques émanant de l'abondante jurisprudence de la Rote romaine en matière d'invalidité du mariage. A jour des motu proprio Mitis Iudex Dominus Jesus et Mitis et Misericors Iesus, il fait état des dernières évolutions du droit canonique et propose des pistes de réflexion sur des questions actuelles telles la foi personnelle, l'amour conjugal, ou la situation des catholiques divorcés civilement. Véritable rétrospective sur les modifications apportées au Code de droit canonique de l'Église latine et au Code des canons des Églises orientales, l'ouvrage s'inscrit dans une lecture personnaliste des situations pour mener une réflexion sur la situation sociale et ecclésiale actuelle interrogeant le droit du mariage dans l'Église.

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Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche se propose d'étudier comment les organes chargés de surveiller la mise en œuvre de principaux instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme utilisent le droit international humanitaire. Notre attention se portera sur la contribution que ces organes sont susceptibles d'apporter à la mise en œuvre du droit international humanitaire mais aussi et surtout sur l'impact que la prise en compte de ce dernier peut avoir sur la protection des droits de l'homme. Les questions qui se posent devant nous sont celles de savoir à quel point le recours au droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme est possible, utile et propice à atteindre l'objet et le but d'instruments dont ils sont mandatés de surveiller l'application. Force est de constater que le rôle du droit international humanitaire dans leur travail ne peut qu'être très limité à moins qu'ils trahissent leur mandat et se transforment en juges du droit des conflits armés.

Préface de Carlo Santulli