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Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l'égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L'oubli en la matière n'est-il qu'apparent ? Ces populations particulières font-elles l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié, soit parce que la loi l'exige (pour les mineurs), soit parce que la pratique se l'impose (pour les femmes) ? Ce traitement différencié interroge quant à son existence et son efficacité : le terrorisme ne serait-il pas un phénomène extraordinaire qui devrait appeler une réponse judiciaire ordinaire, y compris pour les femmes et les mineurs ?

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La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les conséquences d’un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d’un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d’identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s’interroger sur la validité d’un contrat conclu par les époux ou partenaires à l’étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s’interroger sur les effets d’une décision étrangère.

Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s’inscrivent la plupart des relations de couple.

Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d’offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique. Fruit du travail d’une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l’apport de la Cour de justice au droit international privé européen.

L’ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s’intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.

Andrea Bonomi : Professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne.

Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l’Université de Liège.

Avec la collaboration de Guillaume Kessler, Eva Lein, Sara Migliorini, Ilaria Pretelli.

Sommaire

Introduction
Préambules
Chapitre I . – Champ d’application et définitions
Chapitre II . – Compétence
Chapitre III . – Loi applicable
Chapitre IV . – Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions
Chapitre V . – Actes authentiques et transactions judiciaires
Chapitre VI . – Dispositions générales et finales
Bibliographie

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La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une crise de la démocratie représentative et d’une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l’étranger. Le droit comparé éclaire d’un jour nouveau l’analyse de la démocratie participative, son articulation avec les autres formes de démocratie représentative, semidirecte et délibérative ainsi que l’espace, national ou local, dans lequel elle trouve à s’appliquer. Il contribue ainsi à situer l’expérience française par rapport à celle d’autre pays afin de mesurer si la démocratie participative est un véritable vecteur de renouvellement démocratique.

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Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant le prétoire, prenant la forme d’un « contentieux climatique ». Ces litiges apparaissent ainsi comme une réponse du droit à l’urgence climatique. Ce livre retrace les différentes dynamiques des contentieux climatiques en opérant des analyses et en présentant bout à bout les idées-forces d’une recherche approfondie sur l’étendue réelle du pouvoir normatif du juge dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

En collaboration avec Blanche Lormeteau