Présentation de l'éditeur

De la fin du IX^e au XIII^e siècle a lieu en Occident un processus de séparation des pouvoirs aristocratiques laïques et ecclésiastiques, en lien avec la réforme grégorienne, tandis que l'on assiste également à un phénomène de spatialisation, puis de territorialisation, du pouvoir. Si ces thématiques sont au cœur de nombreuses recherches actuelles, les chercheurs francophones et germanophones les comprennent très différemment. Ainsi, à l’inverse des Français, les Allemands ne se sont quasiment pas, après 1945, intéressés aux problèmes spatiaux: le terme allemand Territorialisierung, qui recouvre l’idée que le pouvoir des aristocrates ait pu être fondé sur un principe territorial et reposer sur des espaces aux frontières plus ou moins bien définies, n’est utilisé que pour décrire des phénomènes à partir de la fin du XII^e siècle.

Ce volume réunit donc les textes de jeunes chercheurs et chercheuses issus des deux rives du Rhin afin de comparer ces approches à partir de l’étude de l’élaboration de nouveaux modèles de domination spatiale dans les royaumes de France et de Germanie. Ils s’intéressent de manière concrète à l’intrication des espaces laïques et ecclésiastiques, aux formes et aux enjeux des zones d’interface entre ces deux mondes, aux conflits et aux interactions résultant de leurs délimitations. Cela doit permettre de dépasser les traditions historiographiques nationales pour susciter de nouvelles approches comparatistes et ainsi créer les conditions d’un dialogue renouvelé.

Sommaire

Avant-propos – Discussions entre voisins. Espace, concept et expérience de l'espace selon les perspectives des médiévistes français et allemands/Gespräche unter Nachbarn. Raum, Raumbegriff und Raumerfahrung aus Perspektiven der französischen und deutschen Mediävistik
Tristan Martine, Jessika Nowak, Jens Schneider

Introduction. Ecclesia et spatialisation des rapports sociaux
Michel Lauwers

Aspekte der Konstituierung von Rechtsräumen
Caspar Ehlers, Tristan Martine, Jessika Nowak, Jens Schneider

Première partie. DES MODÈLES ET DES MOTS : LES ENJEUX DE LA DOMINATION SPATIALE

Des structures domaniales aux territoires ecclésiaux ? Entités spatiales et dynamique du processus de spatialisation dans les actes diplomatiques (VII^e-XIII^e siècles)
Nicolas Perreaux

Recht und Raum zwischen Karolinger- und Ottonenzeit. Zum Sendhandbuch des Abtes Regino von Prüm
Felix Grollmann

Des dominations désincarnées ? Dépendants et dépendantes entre l'abbaye de Maroilles et la seigneurie d'Avesnes au milieu du XII^e siècle
Nicolas Schroeder

Imitatio episcopi ? Le rôle des évêques dans l’émergence de seigneuries laïques polarisées en Lotharingie méridionale (X^e-XI^e s.)
Tristan Martine

Deuxième partie. INTRICATION DES ESPACES LAÏQUES ET ECCLÉSIASTIQUES

Implantations prieurales et enjeux territoriaux aux confins de la Bretagne et de l’Anjou (XI^e-XII^e siècles)
Jérôme Beaumon

La seigneurie ecclésiastique de Saint-Étienne de Troyes. Approches d’un espace non territorialisé (XII^e-XIII^e siècles)
Thomas Lacomme

Espaces ecclésiastiques et seigneuries laïques en Vermandois occidental (XI^e-début XII^e siècles) : complémentarités et distinctions. Le cas du Mont-Saint-Quentin
Paul Chaffenet

Terre d’Église puis seigneurie laïque en Bretagne : l’exemple de Rannée/La Guerche (XI^e-XIII^e siècles)
Julien Bachelier

Troisième partie. INTERFACES, CONFLITS ET TENSIONS

Die Integration Burgunds in das Kaiserreich. Eine Analyse der Netzwerke burgundischer Bistümer
Lisa Klocke

Conflits spatiaux et territorialisation seigneuriale. La famille de Lusignan et les espaces ecclésiastiques
Clément de Vasselot de Régné

Die Bischöfe von Verden in ottonischer Zeit. Bischöfliches Agieren in Räumen geistlicher und weltlicher Macht
Tobias P. Jansen

Entre diocèse et seigneurie ecclésiastique. Remarques sur l’espace épiscopal en Gévaudan (XI^e-XII^e siècles)
Fernand Peloux

Espaces ecclésiastiques et seigneuries laïques. Définitions, modèles et conflits en zones d’interface (IX^e-XIII^e siècles). Éléments de conclusion
Florian Mazel

Présentation de l'éditeur

La question environnementale atteint progressivement tous les aspects de la vie en société. Pourquoi les relations de travail échapperaient-elles à ce constat ? Et en particulier le droit du travail négocié au niveau des entreprises, des branches et de l'interprofession ? La négociation collective semble d'ailleurs s'en être emparée.

Cet ouvrage accessible, sous forme de rapport, permet de porter un regard sur les "clauses vertes" identifiées dans les conventions et accords collectifs de tous niveaux, et spécialement celui des entreprises. Dérèglement climatique, décarbonation, biodiversité, transition énergétique... sont autant de préoccupations présentes dans certains textes conventionnels. La protection des travailleurs, les indicateurs de performance, les comportements écoresponsables, les mobilités vertueuses, les politiques de rémunération et le partage de l'information environnementale font partie des réponses apportées, de façon éparse, par les partenaires sociaux. Ils augurent d'un virage pris par les collectivités de travail.

Cet ouvrage intéressera les entreprises, les organisations syndicales et patronales, les représentants du personnel, les juristes en droit social, et tous ceux qui considèrent les enjeux environnementaux.

Préface Alexis Bugada.

Postface Paolo Tomassetti.

Présentation de l'éditeur

Le pagine del manuale, rivolte agli studenti, illustrano le linee di tendenza del diritto commerciale tra Otto e Novecento. Approfondiscono profili del diritto societario, della concorrenza, delle procedure concorsuali e della storia del pensiero giuridico. Privilegiano lo studio delle circolazioni dei saperi giuridici, quali elementi peculiari dell’evolversi delle normative sul piano europeo.

La narrazione prende l’avvio dalla codificazione ottocentesca, per svilupparsi – in prospettiva comparativa e in rapporto all’avvento dell’economia industriale – fino all’approdo, in Italia, in tarda epoca fascista, del codice civile unico (1942).

Il percorso si snoda tra i luoghi istituzionali di discussione, le commissioni legislative, le aule dei tribunali, le università. Le traiettorie personali degli artefici della costruzione dottrinale del diritto commerciale sono immerse nei rispettivi contesti economici, sociali e politici di riferimento.

Annamaria Monti, laureata in giurisprudenza all’Università degli studi di Milano, dottore di ricerca, insegna Storia del diritto al corso di laurea magistrale in Giurisprudenza dell’Università commerciale L. Bocconi. È autrice di I formulari del Senato di Milano (secoli XVI-XVIII) (Milano, 2001); Iudicare tamquam deus. I modi della giustizia senatoria nel Ducato di Milano tra Cinque e Settecento (Milano, 2003); Angelo Sraffa. Un «antiteorico» del diritto (Milano, 2011), nonché di molteplici saggi sulla giustizia in antico regime, sulla storia del diritto e del processo penale tra età moderna e codificazione, sulla storia del diritto commerciale e dei suoi protagonisti tra Otto e Novecento, sulla storia dell’insegnamento del diritto, sulle dottrine comparative in prospettiva storica, sulle circolazioni del pensiero giuridico.

Présentation de l'éditeur

Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1^er janvier 2020, à fusionner comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s’est effectuée au fur et à mesure de l’expiration des mandats existants.

Si le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, il n’exerce l’ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d’entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d’au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles, et désormais attributions en matière de santé au travail.

La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d’entreprise relevaient, pour l’essentiel, de dispositions d’ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu’en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d’entreprise. Il s’agit d’un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d’hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d’accord, sur tel ou tel point, à l’application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d’ordre public, les obligations des employeurs à l’égard des comités sociaux et économiques ont pu être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives.

Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d’entreprises.

La 16^e édition de cet ouvrage, désormais classique, est parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, y compris celles en lien avec la crise sanitaire. Il décrit minutieusement l’état du droit existant et intègre des exemples issus d’accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance. Certains développements ont été revus et enrichis notamment sur les expertises du CSE, les attributions du comité en matière de santé au travail, la représentation équilibrée hommes/femmes à l’occasion des élections professionnelles, les attributions du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés…

Il est toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

Maurice Cohen était docteur en droit et directeur de la Revue de droit social.

Laurent Milet est docteur en droit et rédacteur en chefs de la RPDS, professeur associé à l'Université Paris Sud.