Présentation de l'éditeur

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. C’est chose faite avec l’ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l’habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.

Si un travail de codification s’effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l’aune d’un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. 

Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l’intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d’analyser les avancées et les particularités d’un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.

Sommaire

Avant-propos, par Sylvain Jacopin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen-Normandie

Première partie. De l’ordonnance du 2 février 1945 au code de la justice pénale des mineurs : quelles avancées ?

Propos introductifs : Les enjeux de la codification

La genèse du code : une procédure spécifique adaptée ?, par E Bottini, professeur de droit public, Université de Caen-Normandie.

Présentation critique du Code de la justice pénale des mineurs, par S. Jacopin

I. Les principes de la justice pénale des mineurs

La « philosophie » de la nouvelle justice pénale des mineurs, par S. Tzizis, philosophe du droit pénal, directeur adjoint de l'Institut de Criminologie de Paris, Université Panthéon-Assas

La continuité du primat de l'éducatif sur le répressif : enjeux, implications et spécificités", par M.-C. Guerin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux IV

La justice restaurative des mineurs, par J. Filippi, enseignante-chercheure en criminologie à l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), rattachée au laboratoire du centre de recherche en criminologie à l’Université libre de Bruxelles

II.  Les acteurs de la justice pénale des mineurs

La place du juge des enfants, par A.-C. Cusey, magistrat, président du tribunal pour enfants de Caen

L‘assistance de l’avocat dans la justice pénale des mineurs, par S. Panetier, avocat au barreau de Caen

Deuxième partie. Les particularités du régime juridique applicable aux mineurs délinquants : quels changements ?

III. Les règles du procès pénal applicable aux mineurs

La capacité pénale du mineur, par F. Rousseau, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes

La généralisation de la « césure » du procès pénal  (jugement à peine différée) et la temporalité de la justice des mineurs, par C. Marie, professeur émérite en droit privé et sciences criminelles, Université de La Rochelle, assesseur au tribunal pour enfants de La Rochelle

IV. Les mesures applicables aux mineurs

La place des centres éducatifs fermés : le regard du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l'action éducative en hébergement contraignant ", par I. Fouchard, chercheur CNRS Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

Le mineur en détention et l’aménagement de la peine, par E. Gallardo, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d’Aix-en-Provence

CONCLUSION, par Ph. Bonfils, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université d’Aix-Marseille

Présentation de l'éditeur

Le concept du « vivre ensemble » émaille aujourd'hui les discours politiques, les débats médiatisés et continue d’intéresser les philosophes, les économistes, les sociologues, les politistes et aussi les juristes. Le législateur français s’en est directement saisi et la France l’a invoqué pour justifier l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. La flexibilité ou l'abstraction de la notion ont cependant été en ces espèces soulignées. L'analyse interdisciplinaire entreprise lors de ce colloque tente alors de saisir les contours de ce "vivre ensemble". Sa portée potentielle dans le champ du droit sera aussi étudiée au travers de son institutionnalisation et de sa confrontation avec certains défis sociaux contemporains. L'examen du recours éventuel des juges au concept constituera le dernier test de sa validation dans le champ juridique.

Avec le soutien financier de : IRENEE/UL, Archives Poincaré/UL et Région Grand Est.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes Journées de la Justice pénale internationale qui se sont tenues Ies 30 et 31 janv. 2020.

Après le succès des précédentes éditons, le Centre Thucydide et le Centre de Recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ont voulu à nouveau interroger les défis remontrés et la capacité des installions de la justice pénale internationale à se relever. Un premier défi est celui de l'universalité, y compris dans sa dimension personnelle : poursuivre tous les crimes de droit international, quels qu'en soient les auteurs, sans autres retenues que celles prévues pour les statuts des juridictions instituées. Le second défi est celui de l'efficacité de la justice pénale internationale avec cette idée simple, qui est présente depuis les origines mais qui reste encore largement à construire en pratique, que la répression des crimes ne peut pas reposer sur la seule CPI, ni même sur de juridictions internationales ad hoc. Sur ce point, les rédacteurs du Statut de Rome ont fait de le complémentarité un concept clé du Statut, sur lequel il a semblé utile de revenir cette année. Le troisième défi, enfin, est celui de l'exemplarité : les juridictions internationales pénales ont de moins en moins le droit à l'erreur et doivent toujours plus défendre leur action face aux multiples mises en cause du multilatéralisme. Il en va du comportement de leurs agents et organes comme de l'utilisation judicieuse de leurs ressources.

Ce volume rassemble les contributions de Hervé Ascensio,Jeen-Jacques.Badibengat, Gilbert Biti, Fatou Bermuda, Bruno Cotte, Aurélie Devos, Catherine Marchi-Uhel, Magali Maystre, Sévane Garibian, PhIllp Grant, Fabricio Guarigi, Juan-Carlos Henao, Joël Hubrecht, Jean-Marc Lavergne, Marie Regnier-Pellat, Jeanne Sulzer et Muriel Ubeda-Saillard.

Présentation de l'éditeur

L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.

Préface de Ali Bencheneb et Julia Heinich