Présentation de l'éditeur

Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel intérêt pour ces instruments qui leur permettent de mettre en place des mécanismes de collaboration ayant bénéficié au déroulement de nombreux processus décisionnels. Les développements composant la présente étude tendent à examiner les conditions auxquelles les institutions peuvent conclure et mettre en oeuvre des accords interinstitutionnels. L'analyse de ces instruments en tant qu'actes juridiques est complétée par une étude de leur usage dans un domaine délimité, soit la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements tendent à démontrer que le recours aux accords interinstitutionnels a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen en lui permettant de renforcer son influence durant le déroulement de cette procédure. Ce faisant, il s'agit de considérer ces actes comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s'inscrivant dans la mise en oeuvre des relations extérieures de l'Union européenne. 

Marco Urban (docteur en droit, avocat) travaille au sein de l'unité droit européen de l'Office fédéral de la justice. Il a réalisé le présent ouvrage, issu de ses recherches doctorales à l'Université de Lausanne en qualité d'assistant diplômé, ainsi qu'auprès de l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Institut universitaire européen à Florence en tant que chercheur invité, avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS).

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Les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 sont passées à la postérité pour avoir permis de conclure la Révolution française, en enracinant définitivement la République après la chaotique succession de régimes et de constitutions depuis celle de 1791. Les 34 articles qui formalisent la « Constitution de la IIIe République », résultant de plus de quatre années de débats parfois confus et d'atermoiements par l'Assemblée nationale de 1871 dominée par les partisans de la monarchie, sont souvent réduits à un compromis politique lacunaire, une transaction résignée entre républicains et monarchistes modérés qui ressemble, in fine, à un accident de l'Histoire. 

Pourtant, le long processus d'écriture de ces textes reste juridiquement assez mal connu. Ainsi, les débats constituants n'ont jamais été disséqués de manière réellement exhaustive, comme si le contexte politique épuisait l'analyse de la production de cette étrange constitution. Sans que ce dernier ne soit étranger aux difficultés de l'Assemblée de 1871, il apparaît toutefois qu'une large majorité des constituants parvient, en dehors des divisions sur la forme du régime et des considérations tactiques, à s'entendre en raison de conceptions constitutionnelles communes, bien que souvent inavouées. Il s'agit de fonder le cadre d'un ordre constitutionnel adaptable par sa principale institution (qui est aussi sa fondatrice), le Parlement, ce qui permettra ensuite au droit constitutionnel de se développer. 

Prix de thèse 2017 de l'Assemblée nationale 

Prix Henri Gazin

Ludovic de Thy est docteur en droit public, enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Corse Pasquale Paoli.

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L'Europe semble traversée par un double mouvement paradoxal. D'un côté, les juges sont l'objet de critiques grandissantes dans leur fonction de contre-pouvoir face au législateur. De l'autre, ces mêmes juges sont singulièrement sollicités pour s'opposer ou exiger des réformes au nom du respect des droits fondamentaux notamment. Les juges sont ainsi saisis de législations économiques et sociales qui ont suscité de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent dès lors dans une position d'arbitre ayant le pouvoir de les écarter ou invalider. De telles lois sociales régressives ou de flexibilisation du travail ont été largement adoptées dans toute l'Europe, dans un contexte de crise des finances publiques. La présentation de contentieux ou arrêts phares permet de discuter l'hypothèse d'une tendance à la judiciarisation des luttes sociales. Une fois ce phénomène constaté, il pourra être questionné. Ne constitue-t-il pas un des symptômes de la dégénérescence de la démocratie politique ? Cet ouvrage réunit les réflexions menées lors d'un colloque à l'Université de Rouen par des juristes français et européens ainsi que des sociologues. 

Avec les contributions de Konstantina CHATZILAOU, Susan CORBY, Christina DELIYANNI-DIMITRAKOU, Catherine DIMITROULIAS, Virginie DONIER, Giovanni GUIGLIA, Sylvaine LAULOM, Bruno MESTRE, Carole NIVARD, Jérôme PÉLISSE, Christophe RADÉ, Cristina SAMBOAN, Despina SINOU, Jean-Philippe TONNEAU.

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Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. L’ensemble, devenu très complexe et peu lisible, a fait l’objet d’une réforme majeure au travers de l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, qui transpose en droit français la directive « services de médias audiovisuels » du 14 novembre 2018.

Divisé en neuf chapitres, l’ouvrage aborde notamment : l’histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l’audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux) ; les services ; les principes fondamentaux de l’audiovisuel ; le Conseil supérieur de l’audiovisuel ; les règles applicables à l’audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production...) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l’offre, obligations de reprise...) ; les systèmes d’accès conditionnel ; les obligations des plateformes de partage de contenus audiovisuels ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle).

Il est à jour de l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et des textes qui l’ont précédée, et prend en compte les réformes annoncées du secteur et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen.

Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle et numérique.