Présentation de l'éditeur

S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. Le domaine des droits fondamentaux en fournit certainement l’illustration la plus aboutie, avec ce que cette situation implique de mise en concurrence et de conflits entre droit de l’Union et droits nationaux et dorénavant entre droits nationaux par l’intermédiaire du droit de l’Union. Dans un système européen pluraliste et ouvert, organiser une mise en cohérence des sources normatives et des compétences juridictionnelles et tendre à l’homogénéité apparait toujours plus nécessaire.

Présentation de l'éditeur

Classiquement envisagé dans sa fonction nourricière, le jardin – propriété individuelle ou espace collectif – est devenu un lieu de ressourcement, de partage ou de loisirs. Malgré son importance dans nos vies, aucune réflexion juridique d’ensemble n’a été menée à ce jour sur le jardin. Pourtant, il est au coeur de lois et de règlements, pour le protéger ou pour sanctionner certains mésusages. Ainsi, le Droit s’intéresse aux jardins en tant que créations, qu’éléments de patrimoine, d’urbanisme, d’architecture ou de paysage, à travers ses divers rôles sociaux et environnementaux. Dès lors, afin d’étudier le jardin dans sa vocation individuelle comme universelle, le colloque entend l’appréhender à travers quatre actions : collectionner, créer, protéger et partager. Cet ouvrage reprend les points de vue exprimés lors d’un colloque organisé en novembre 2019 par l’Institut de Recherche pour un Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord), le Centre de recherche juridique Pothier (Université d’Orléans) et la Bibliothèque nationale de France. C’est donc dans le cadre d’un dialogue pluridisciplinaire constructif qu’est proposée une approche juridique du jardin.

Présentation de l'éditeur

In Jus Post Bellum, Jens Iverson provides the Just War foundations of the concept, reveals the function of jus post bellum, and integrates the law that governs the transition from armed conflict to peace. This volume traces the history of jus post bellum avant la lettre, tracing important writings on the transition to peace from Augustine, Aquinas, and Kant to more modern jurists and scholars. It explores definitional aspects of jus post bellum, including current its relationship to sister terms and related fields. It also critically evaluates the current state and possibilities for future development of the law and normative principles that apply to the transition to peace. Peacebuilders, scholars, and diplomats will find this book a crucial resource.

Sommaire

Introduction

Part 1 Foundations and Functions: Rediscovering the Peace-Oriented Law in the Just War Tradition

Chapter 1 Past – The Deep Roots of Jus Post Bellum

Chapter 2 Exploration of Sister Terms

Chapter 3 Three Approaches to Jus Post Bellum

Chapter 4 Present – An Exploration of Contemporary Usage

Chapter 5 An Empirical Analysis of the Literature

Part 2 Substance and Promise: The Utility and Potential of Focusing on the Goal of Just and Sustainable Peace

Chapter 6 Jus Post Bellum in the Context of International and Non-International Armed Conflict

Chapter 7 Contemporary Legal Content of Jus Post Bellum

Chapter 8 Future? Rethinking Transformative Occupation and Democratization

Chapter 9 Conclusions

Présentation de l'éditeur

Depuis l'adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté.

Les conditions de détention deviennent ainsi une condition de la détention.

L'instauration de ce nouveau recours est l'aboutissement d'une action conjuguée des cours supérieures françaises faisant suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la France le 30 janvier 2020 pour l'indignité des conditions de détention dans les prisons du fait de la surpopulation carcérale et l'absence de recours effectif pour les détenus.

Les arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 juillet 2020, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre 2020, ont constitué une étape importante de ce mouvement. C'est dans les coulisses de la fabrication des décisions de la Cour de cassation que cet ouvrage nous invite à entrer, en donnant la parole au président de la chambre criminelle qui révèle leur genèse et les choix qui ont été opérés entre plusieurs options à l'issue d'une délibération collective et en publiant les travaux qui les ont préparées. Il propose ensuite les regards croisés de spécialistes de ces questions, auteurs aux horizons variés (magistrats, anciens contrôleurs des lieux privatifs de liberté, universitaires), qui abordent le sujet de la dignité des conditions de détention dans toute sa complexité et confrontent leurs analyses sur la portée de ces décisions non seulement juridique, aux confins des droits constitutionnel, conventionnel, pénal et administratif, mais encore historique et politique ainsi que sur les perspectives ouvertes par ce nouveau recours.

Plus qu'un ouvrage de droit, il constitue ainsi une invitation à la réflexion sur la question carcérale qui en démocratie, ne peut laisser quiconque indifférent.

Préface de Robert Badinter.

Dirigé et coordonné par Sandrine Zientara-Logeay et Annabelle Philippe, avocate générale et avocate générale référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Cet ouvrage réunit les contributions de :

Évelyne Bonis, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Bordeaux.
Jean-Marie Delarue, Ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté (2008-2014).
Frédéric Desportes, Premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Pascale Deumier, Professeur de droit à l'Université Lyon 3.
Adeline Hazan, Magistrate, ancienne Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (2014-2020)
Virginie Peltier, Professeur à l'Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice
Anne Simon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'École de droit de la Sorbonne
Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation