Présentation de l'éditeur

La crise sanitaire du Covid-19 donne à voir des mécanismes juridiques inédits, qui n’ont pour l’heure donné lieu à aucun ouvrage. Le présent travail collectif réunit des spécialistes de différentes disciplines, et de plusieurs spécialités juridiques, qui mettront leur expertise au service de l’explication de la crise du Covid-19. En ce sens, l’ouvrage offre un éclairage innovant et original sur la gestion et la perception que l’on peut se faire de la période singulière que nous traversons.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Claudine Bergoignan Esper, Gilles Boëtsch, Balazs Brucker, Dominique Chevé, Caroline Costedoat, Nathalie De Grove-Valdeyron, Arnaud Lami, Jean-Francois Mattei, Guylene Nicolas, Michel Perottino, Isabelle Poirot-Mazères, Jean-Marie Pontier, Bruno Py, Jean-Claude Ricci, Laurent Sermet, Karine Sferlazzo-Boubli, Michel Signoli, Mathieu Touzeil-Divina, Emeline Verna, Francois Vialla, Vincent Vioujas.

Sommaire

Préface

Introduction. Le droit à l’épreuve de la Covid-19

Ollis salus populi suprema lex esto

Marseille et la peste de 1720 : illustration d’invariants dans la gestion d’une crise épidémique

Pratique d’une activité physique et sportive à l’épreuve de la Covid-19

Dispositifs biopolitiques, savoir expert et doxa au prisme de l’anthropologie de l’épidémie : de la peste au SARS-CoV-2

Problématique de la décentralisation au prisme de l’épidémie de Covid-19

Covid-19 et référé administratif

Droit(s) funéraire(s) et coronavirus : l’autre confinement

Gestion des morts lors d’une épidémie : parallèle entre les épidémies du passé et la Covid-19

Réfugiés, demandeurs d’asile, migrants et personnes déplacées face à la Covid-19 dire le droit international en situation d’urgence et d’incertitude ?

Tribulations de la gestion internationale des épidémies à l’heure de la Covid-19

L’Europe centrale et orientale face à l’épidémie de la Covid-19

Deuxième vague de Covid-19 : session de rattrapage pour l’Union européenne ?

Pandémie de la Covid-19 et questions éthiques

Tester et dépister en temps de Covid

Santé des femmes et état d’urgence sanitaire

Épidémies et secret professionnel : la confiance publique est plus que la somme des confiances individuelles

Accueillir des patients non Covid-19 au temps de la pandémie : quelles responsabilités pour les établissements de santé ?

Application du R.G.P.D. en France pendant la période pandémique de la Covid-19 : équilibre instable entre protection de la vie privée et lutte contre la propagation du virus

Présentation de l'éditeur

Ce livre montre comment les penseurs du constitutionnalisme de common law contemporain, qui cherchent à comprendre le contrôle judiciaire de constitutionnalité à partir des pratiques des juristes de la common law, puisent à des sources profondes de la pensée juridique anglaise.

Préface de Philippe Raynaud

Prix solennel de thèse de la Chancellerie des universités de Paris 2019.

Prix de la meilleure thèse de doctorat de l’Association des professeures et des professeurs de droit du Québec 2019-2020.

Présentation de l'éditeur

À l’invention d’une langue politique neuve voulue par la Révolution française en même temps que celle d’un nouvel univers politique répond, durant tout le premier xixe siècle, une intense guerre des mots, qui dit tout de la densité et des tensions politiques de la période.

Présentation de l'éditeur

Le concept d’intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l’Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l’intégration est utilisée tant en droit de l’immigration et de l’asile qu’en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu’il est question de l’octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux.

Le présent ouvrage porte sur la manière dont le concept d’intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l’Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d’un cadre théorique d’analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d’intégration recouvre en droit de l’Union européenne selon les époques considérées. L’analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law.

Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L’ouvrage démontre notamment que le concept d’intégration, tel qu’il est aujourd’hui mobilisé en droit de l’Union européenne, tend à restreindre l’accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure.

Avant-propos de Kees Groenendijk : Professeur émérite de sociologie du droit et du droit de la migration, Université de Radboud

Préface d'Emmanuelle Bribosia : Professeure à l’Université libre de Bruxelles, vice-Présidente de l’Institut d’Études européennes (ULB) ; et d'Isabelle Rorive : Professor at the Law Faculty of the Université libre de Bruxelles (ULB).

Sarah Ganty : J.S.D. candidate à la Yale Law School, FWO Postdoctoral Fellow à l’Universiteit Gent ainsi que professeure invitée à la Central European University (Vienne) et aux Faculté́s universitaires Saint-Louis – Bruxelles.

Sommaire

Introduction générale

Préalable – TYPOLOGIE DES MODÈLES ET OBJECTIFS D’INTÉGRATION EN DROIT

PARTIE I – L’INTÉGRATION DES CITOYENS EUROPÉENS DANS LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre I – L’intégration des citoyens européens vue par les institutions européennes politiques : évolutions et analyses
Titre II – L’intégration des citoyens européens dans la jurisprudence de la CJUE : La merizenship

PARTIE II – L’INTÉGRATION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS DANS LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre I – Évolution de la vision de l’intégration des ressortissants de pays tiers au sein des institutions européennes politiques
Titre II – L’intégration des ressortissants de pays tiers dans les droits primaire et secondaire de l’UE et dans la jurisprudence de la CJUE : Une intégration choisie

Conclusions