Présentation de l'éditeur

Le professeur Philippe Malaurie, lorsqu'il a créé la collection de Droit civil avec Laurent Aynès, avait émis l'idée de l'ouvrir à d'autres ouvrages se rattachant au tronc commun nourricier. C'est ainsi qu'est né le projet d'y accueillir ce livre, dont il suffit de lire le sommaire pour vérifier qu'il couvre, dans la spécialité qui est la sienne, le domaine des neuf titres de la collection. Le mot même « propriété » l'illustre. Plus que jamais, le droit commun imprègne les matières particulières, féconde les raisonnements et peut constituer une digue contre la subordination recherchée par les normes européennes et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, laquelle, statuant pratiquement par le seul moyen des questions préjudicielles, s'est emparée de la quasi-totalité du droit d'auteur. 

Ce livre a pour objet, de la même façon que les autres titres de la collection, de donner une vue complète et synthétique de la profusion des sources qui irriguent le droit d'auteur contemporain, tout en fournissant au lecteur les pistes de réflexion et surtout le regard critique, sans lequel il n'y a pas de doctrine utile digne de ce nom, permettant, loin du « tout-base de données », d'analyser les situations juridiques avec réflexion et hauteur. 

L'actualité déborde : pour la seule année 2021 : trois ordonnances (12 mai et 23 juin, la dernière, en voie d'adoption), transposant deux directives de l'Union européenne (17 avril 2019), l'une d'entre elles ayant institué, sans complexe, un véritable droit commun des contrats d'auteur, sans aucune protestation, en contraste avec les débats passionnés qui ont eu lieu en droit civil. Également, une loi, en cours d'édiction. 

En effet, le droit d'auteur a cette particularité d'être une matière à la fois fondée sur la meilleure technique du droit privé et pâtissant d'une symbolique de nature politique, qui déchaîne les passions, parce qu'il s'agit de faire jouir les consommateurs des biens culturels, tout particulièrement dans notre monde dématérialisé, loin du « juste équilibre » revendiqué. 

À jour des refontes de 2021, ordonnances et loi

Présentation de l'éditeur

This book traces the emergence and contestation of State responsibility for rebels during the nineteenth and early-twentieth centuries. In the context of decolonisation and capitalist expansion in Latin America, it argues that the mixed claims commissions-and the practices of intervention associated with them-served to insulate economic order against revolution, by taking the question of who assumed the risk of harm by rebels out of the scope of national authority. The jurisprudence of the commissions was contradictory and ambiguous. It took a lot of interpretive work by later scholars and codifiers to rationalise rules of responsibility out of these shaky foundations, as they battled for the meaning and authority of the arbitral practice. The legal debates were structured around whether the standard of protection against rebels owed to aliens was nationally or internationally determined and whether it was domestic or international authority that adjudicated such standard-a struggle over the internationalisation of protection against rebels.

Kathryn Greenman, University of Technology, Sydney

Sommaire

1. The past and present of state responsibility for rebels
2. The system: mixed claims commissions in the shadow of empire
3. The cases: autonomy, ambiguity and doctrine in the work of the commissions
4. The scholarship: resistance and development
5. The codification projects: stalemate
6. The legacy: protecting investment against revolution in the decolonised world.

Présentation de l'éditeur

La pandémie du Covid-19 a constitué un test grandeur nature, un catalyseur, pour penser les forces et les fragilités de nos sociétés, pour en interroger l'organisation et les valeurs. Elle s'est du même coup révélée comme une extraordinaire matière à penser pour les sciences humaines et sociales. Le présent ouvrage en constitue un témoignage. Issu des échanges menés dès le début de la crise au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), il entend interroger, enrichir ou repenser toute une série de questions, concepts et cadres théoriques au coeur du droit et de la philosophie. Dix-huit mois plus tard, et en conjuguant de façon unique les approches, les regards et les méthodes juridiques, sociales, philosophiques, il propose une analyse de la pandémie sous trois angles : les libertés, les vulnérabilités, la place de l'expertise dans les décisions publiques.

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Textes à jour au 7 juin 2021.

Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique :

- les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ;
- les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ;
- les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ).

Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de Fabrice Mattatia, ancien élève de l’École polytechnique, docteur en droit, Denis Berthault, directeur du développement des contenus en ligne chez LexisNexis, et Louis Degos, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre, ancien membre du Conseil national des Barreaux, par une équipe d'enseignants et de praticiens, spécialistes de chacun des aspects du droit du numérique, composée de Pascal Agosti, Matthieu Bourgeois, Éric A. Caprioli, Fleur Jourdan, Nicolas Leblond, Lorraine Maisnier-Boché, Jean-Sébastien Mariez, Antoine Meissonnier, Willy Mikalef, Myriam Quémener, Jean-Baptiste Soufron, Cédric Vanderzanden et Bertrand Warusfel.