Présentation de l'éditeur

La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s’exerce la répression pénale. Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l’une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement.

L’objectif de l’ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l’auteur.

En tant que professeur de droit, il s’agit de présenter le droit positif, dans l’entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d’être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d’audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière.

En tant qu’avocat, l’ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale.

Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l’ouvrage des éléments utiles d’orientation, fruit de vingt années d’expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l’inspection du travail, dans les cabinets d’instruction et les chambres correctionnelles.

Présentation de l'éditeur

Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c’est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé.

Cette matière constitue l’une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l’autre étant le droit des obligations qui est traditionnellement étudié dans les universités en deuxième année.

Alors que le droit des obligations porte sur les droits personnels, le droit des biens est celui des droits réels (du moins dans une première approche). Sans doute la notion de « biens », prise dans un sens large, peut-elle en venir à recouvrir toutes sortes de droits patrimoniaux, y compris en particulier les créances, face active des obligations. Mais ce manuel porte sur les biens tels que les envisage le Code civil, de façon plus étroite, dans son livre deuxième intitulé précisément « Des biens et des différentes modifications de la propriété », et qui comprend dans des titres successifs les règles traitant « De la distinction des biens », « De la propriété », « De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation », et « Des servitudes ou services fonciers », qui constituent les droits réels principaux.

Le droit des biens est une matière très concrète, au cœur d’une actualité renouvelée par les préoccupations environnementales et climatiques (obligation réelle environnementale, nouvelle servitude de surplomb pour l’isolation thermique…), et pour la saisir au mieux dans sa dimension pratique, l’ouvrage, destiné aux étudiants et aux praticiens, contient de multiples exemples tirés de la réalité, des croquis, ainsi que de nombreux extraits de décisions de justice.

Et pour ceux qui sont amateurs de curiosités, des encadrés invitent à aller plus loin à propos de diverses questions particulièrement intéressantes (le trésor éphémère, la bonne foi de l’article 555, l’usufruit d’usufruit, l’usufruit d’une nue-propriété, etc.).

Sommaire

Introduction

Le patrimoine • Droits réels et droits personnels • Contenu de la notion de « biens » • Classifications des biens

> La propriété

Le droit de propriété • La possession • L’acquisition de la propriété • Protection et preuve de la propriété

> Les démembrements du droit de propriété

L’usufruit et ses diminutifs • Les servitudes • Les baux conférant des droits réels

Présentation de l'éditeur

Que fait le numérique au politique ? À cette question aujourd’hui capitale, ce livre apporte trois contributions originales. Tout d’abord, plutôt que de trouver des remèdes à un mal dont on n’a pas pris le temps de faire le diagnostic, il situe l’origine du malaise dans une crise de l’espace. C’est de l’hétérogénéité constitutive entre l’espace dans lequel nous évoluons et le non-espace du codage informatique, que naît la crise de dépossession que nous subissons. Le codage introduit ainsi dans l’espace public une part cachée, secrète, et qui peut même lui être hostile dans la mesure où il exerce sur lui un contrôle permanent en ciblant les individus, en analysant des tendances générales et en influençant les comportements. La valeur est donc produite à l’insu des consommateurs, des électeurs, des acteurs de marché : ce sont toutes les médiations sociales qui se trouvent affectées, ce que montrent jusqu’à la caricature les réseaux sociaux. Plutôt que de se lamenter sur les nouvelles menaces, au demeurant réelles, qui pèsent sur la démocratie, plutôt que de dénoncer une surveillance généralisée au risque de sombrer dans le complotisme, plutôt que de croire que l’extension toujours plus poussée du numérique engendrera comme par miracle ses propres remèdes, ce livre invite à repenser la condition spatiale de l’humanité à laquelle elle ne peut échapper sans perte de sens commun.

Antoine Garapon, magistrat, a longtemps animé l'institut des hautes études sur la justice et ses émissions consacrées au droit sont bien connues des auditeurs de France Culture.

Jean Lassègue, philosophe, est directeur de recherche au CNRS (Centre Georg Simmel – EHESS).

Ensemble ils ont publié : Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique (Puf, 2018). 

Le présent ouvrage est la suite de leurs réflexions sur l’impact du numérique sur le droit. 

Présentation de l'éditeur

En dépit de l'absence d'une grande loi qui embrasserait l'ensemble de la question bibliothécaire, le droit français des bibliothèques est très dense. C'est à une analyse synthétique de ce droit que s'essaie le présent ouvrage.

Traiter du droit des bibliothèques ne consiste pas seulement à décrire le corpus historiquement très fragmenté des textes qui le constituent. Il s'agit aussi d'étudier les « pratiques juridiques des bibliothécaires, c'est-à-dire les différents modes par lesquels la pratique mène au quotidien ses actions en s'inscrivant dans un cadre juridique qui la contraint mais avec lequel elle compose et qu'elle réinvente sans cesse.

Pour cela, l'ouvrage appréhende le droit des bibliothèques au prisme de trois objets : le service (1^re partie : L'organisation du service public des bibliothèques), les biens (2^e partie : La responsabilité des collections) et les bénéficiaires (3^e partie : L'accès aux bibliothèques et la jouissance des collections). Pris ensemble, ces trois objets dessinent un panorama des questions juridiques auxquelles les bibliothèques - qu'elles soient de « lecture publique » ou universitaires, qu'elles soient territoriales ou nationales - se trouvent aujourd'hui confrontées.

Avec les contributions de Jean-Sébastien Dupuit et Daniel Renoult.

Sommaire

1ERE PARTIE : LA GESTION DES BIBLIOTHEQUES

CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION JURIDIQUE DES BIBLIOTHEQUES

1. L'HETEROGENEITE DES STATUTS DES BIBLIOTHEQUES

2. LA DIVERSIFICATION DES MODES DE GESTION DES BIBLIOTHEQUES (ETUDE DE DROIT DES CONTRATS PUBLICS)

3. LA TRANSFORMATION DE LA REGULATION ETATIQUE DES BIBLIOTHEQUES

CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION JURIDIQUE DU METIER DE BIBLIOTHECAIRE

1. FORMES DE L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES PROFESSIONS DES BIBLIOTHEQUES

2. FONCTIONS DE L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES PROFESSIONS DES BIBLIOTHEQUES

3. UN ENJEU FORT : LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES BIBLIOTHECAIRES

2EME PARTIE : LA RESPONSABILITE DES COLLECTIONS

CHAPITRE 1 : PROPRIETES DES COLLECTIONS

1. LA PROPRIETE MATERIELLE DES COLLECTIONS

2. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES COLLECTIONS

CHAPITRE 2 : CONSERVATION DES COLLECTIONS

1. CADRE LEGAL DE LA CONSERVATION DES COLLECTIONS AU SEIN DE BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES

2. LES REGIMES DE PROTECTION PARTICULIERS (MONUMENT HISTORIQUE, TRESOR NATIONAL)

3. LA SURETE : REPRESSION ET PREVENTION CONTRE LES ATTEINTES AUX COLLECTIONS

3EME PARTIE : L’ACCES AUX BIBLIOTHEQUES ET LA JOUISSANCE DES COLLECTIONS

CHAPITRE 1 : L’ACCES AUX BIBLIOTHEQUES ET LA JOUISSANCE DES COLLECTIONS AU

COEUR DE LA RELATION USAGER/ETABLISSEMENT

1. LA MISSION DES BIBLIOTHEQUES EN MATIERE D’ACCES ET DE JOUISSANCE DES COLLECTIONS

2. LES DROITS DES USAGERS EN MATIERE D’ACCES ET DE JOUISSANCE DES COLLECTIONS

CHAPITRE 2 : MISE EN OEUVRE DE L’ACCES AUX BIBLIOTHEQUES ET DE LA JOUISSANCE

DES COLLECTIONS

1. ACCES ET JOUISSANCE DES COLLECTIONS ET DROIT D’AUTEUR : QUEL DIALOGUE ?

2. EGALITE DANS L’ACCES AU SERVICE PUBLIC DES BIBLIOTHEQUES : QUELLES TENSIONS ?

CHAPITRE 3 : LEGALITE DES RESTRICTIONS DANS L’ACCES AUX BIBLIOTHEQUES ET LA

JOUISSANCE DES COLLECTIONS

1. LES RESTRICTIONS D’ACCES EXTERNES

2. LES RESTRICTIONS D’ACCES INTERNES