Présentation de l'éditeur

La danse du pendule propose de faire de l'ambivalence et du principe d'incertitude, sujets de notre temps, des objets d’histoire, et invite à découvrir l’histoire de la Déclaration des droits internationaux de l’homme, adoptée à New York en 1929 par les juristes du prestigieux Institut de droit international, qui précède la Déclaration universelle de 1948.

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les violences de masse, les migrations forcées, l’apatridie et la protection des minorités engagent un processus d’internationalisation des droits de l’homme. C’est dans un temps dominé par les logiques impériales et nationales occidentales et par l’inégalité entre les sexes que naît le projet d’une Déclaration des droits internationaux de l’homme. À l’initiative du juriste russe André Nikolaïevitch Mandelstam, ancien drogman de l’ambassade de Russie à Constantinople et témoin du génocide des Arméniens, en exil à Paris, il se structure entre les associations de réfugiés apatrides, les sociétés savantes juridiques et des groupes d’intérêt transnationaux. Entre New York, Paris et la Société des nations à Genève surgissent les enjeux et les contraintes de cette déclaration, soutenue en France par Albert de La Pradelle et aux États-Unis par James Brown Scott, et de l’ambition de Mandelstam, de la transformer en une Convention mondiale des droits de l’homme en 1933. Pourtant, alors même que les persécutions antijuives du régime nazi sont connues de tous, la dynamique d’internationalisation des droits de l’homme s’effondre de manière abrupte à la Société des nations puis s’enlise dans un débat civilisationniste sur la guerre italo-éthiopienne de 1935-1936.

Cette étude puise à de nombreuses sources dont certaines inédites, de l’Institut de droit international, de l’Académie diplomatique internationale, de celles de la Dotation Carnégie pour la paix internationale et de la Section des minorités de la Société des nations. En associant l’étude des parcours, des discours et des pratiques des juristes internationalistes, ce livre montre que les droits de l’homme sont des entités instables, objets de projections et d’appropriations.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1. Sociographie d'une compagnie : l’Institut de droit international
Compagnie savante et « cause » du droit international
Sociographie de l’IDI et données biographiques
Analyse des fonctions et profils professionnels

Chapitre 2. New York 1929 : dynamiques relationnelles et sociabilités d’une session transatlantique
Dynamiques relationnelles d’une société savante transnationale
Économie des pratiques et sociabilités
Du paquebot au palace : esprit de corps, esprit de famille

Chapitre 3. André Mandelstam : ambivalences, droit humain et apatridie
Ambivalences et imagination juridique
Les expériences paradoxales d’un juriste libéral russe à Constantinople
Un juriste engagé dans l’exil : réfugiés, apatrides et minorités
Le formalisme juridique de la Section des minorités de la SDN au mépris des droits humains

Chapitre 4. Droits « internationaux » de l’homme et politiques du droit entre expertise et engagement
Nations unies, clivages politiques et droit militant dans l’immédiat après-guerre
De la protection mondiale des minorités à la protection universelle des droits de l’homme
Jus constitutum ou jus constituendum ?

Chapitre 5. Les droits de l’homme à l’Académie diplomatique internationale : dénaturalisation réciproque des moyens et des fins
Cartographie d’un cercle mondain transnational et d’une structure-réseau de relations publiques
Entre entreprise économique et organisation internationale
Antoine F. Frangulis : trajectoire sociale et tournant générationnel
Droits de l’homme, diplomatie et communication politique

Chapitre 6. Les droits de l’homme circulent sans leur contexte : appropriations et mises à l’agenda (1930-1933)
Réception scientifique de la Déclaration de New York : un tout petit monde
Effet de champ et limites de la subversion au sein du corps des juristes internationalistes
« Il faut des apôtres pour déclencher un mouvement en faveur des droits de l’homme »

Chapitre 7. Le temps du raidissement : principes d’indétermination et droits de l’homme
La pétition Bernheim et la polarisation entre droits nationaux et droit humain
Entre opération de relations publiques et diplomatie de « l’espoir » : la convention mondiale des droits de l’homme de l’automne 1933
L’échelle locale : observatoire des recompositions institutionnelles et marginalisations individuelles
L’Éthiopie des juristes : « esprit du temps » et droit de l’homme
Outlaws : « les heimatlos pas plus que les autres hommes, ne sont des anges »

Conclusion

Présentation de l'éditeur

Essentielle au droit, la question de la valeur n'a pourtant jamais été prise au sérieux. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou fausse si elle décrit un état de chose « réel ». Conçu comme un ensemble de faits sociaux, objectivement identifiables, le droit s'appréhende comme une discipline promouvant des idéaux scientifiques, dont la neutralité axiologique de l'observateur. Dans ces conditions, la valeur, indémontrable puisqu'elle n'est pas un fait, est renvoyée aux confins du droit. Cet ouvrage vise à souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le pivot, et à proposer une définition juridiquement satisfaisante de cet objet central pour le droit.

Préface de Dominique Rousseau. Postface d'Étienne Picard

Présentation de l'éditeur

Les révolutionnaires français sont animés par la volonté de délimiter et séparer les pouvoirs. Or, l'organisation politique qu'ils établissent conduit progressivement à l'avènement d'un gouvernement d'assemblée. Dans ce nouveau système, les ministres, qui sont traditionnellement des gouvernants, sont réduits au rang d'agents administratifs, simples commis des assemblées révolutionnaires, jusqu'à leur suppression le 1er avril 1794.

Préface de François Saint-Bonnet

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

Préface de Sylvain Sorel Kuate Tameghe