Présentation de l'éditeur

Jamais la question du paiement des dettes n’a revêtu une telle actualité.

Alors que l’on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d’entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s’interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une entrave à l’exécution des contrats et à l’extinction des dettes.
C’est dire que cet ouvrage vient parfaitement à son heure, car il traite de réglementation du paiement direct ou indirect des dettes, mais envisage aussi leur non-paiement, voire leur effacement.

Il comporte en effet trois parties à travers lesquelles sont exposées les modalités du paiement stricto sensu, les modes d’extinction des dettes renfermant une modification du rapport de droit originel (novation, délégation de paiement), et ceux qui ont pour effet de faire disparaître les dettes sans que la prestation ne soit exécutée (compensation, confusion) ou que le créancier ne soit satisfait (remise de dette, prescription, impossibilité d’exécuter, effacement des dettes).

Les praticiens trouveront dans cet ouvrage toutes les informations dont ils ont besoin sur des questions controversées – par le biais notamment des « approfondissements » et des « remarques » – et les étudiants une solide base théorique pour connaître le régime de l’exécution des obligations et de l’extinction des dettes.

L’approche résolument pluridisciplinaire permet d’embrasser le sujet dans tous ses aspects, qu’il s’agisse de règles relevant du droit civil, ainsi que du droit des affaires, ou du droit monétaire et financier, par exemple.

À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est issu de deux colloques en webinaire coorganisés par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale des finances publiques) les 26 septembre et 5 décembre 2020. L’un était consacré au financement de la santé et plus spécialement aux nouvelles perspectives ouvertes par le digital et l’intelligence artificielle, l’autre au financement du système éducatif et aux innovations ou adaptations rendues indispensables par les mutations du contexte contemporain.

Au-delà de leurs spécificités, les deux champs étudiés présentent d’une part une caractéristique commune, celle de concerner tous les citoyens, la question de l’égalité ayant été, expressément ou en filigrane, au centre des réflexions qui ont été émises lors de ces deux journées. Ils sont d’autre part pareillement confrontés à un contexte technologique en évolution rapide et donc à des contraintes communes en ce qui concerne les investissements nécessaires. Dans le domaine de la santé, la dynamique du digital et de l’intelligence artificielle débouche sur de nouvelles perspectives d’organisation qui pourraient permettre de remédier au moins partiellement aux difficultés actuelles de sa couverture territoriale sans qu’il soit toutefois assuré que la rationalisation des coûts espérée vienne compenser les investissements nouveaux à réaliser. De même, dans les systèmes éducatifs où les outils de l’intelligence artificielle sont aujourd’hui largement sollicités, les investissements que cette évolution implique conduisent à s’interroger sur les sources de financement et notamment la nécessité de les diversifier.

Au-delà de ces aspects, l’ouvrage met aussi en lumière le besoin d’une approche stratégique tant en matière de santé qu’en matière d’éducation.

Les problèmes dont souffrent le système de santé et le système éducatif ne se limitent pas à une question de moyens ou de ressources. Tous deux nécessitent davantage de cohérence, aussi bien dans la vision stratégique qu’en termes de gouvernance des politiques publiques.

Actes des colloques des 26 septembre 2020 et 5 décembre 2020 organisés à Rabat par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP

Présentation de l'éditeur

Legal historians have analysed the characteristics of merchant guilds and nationes (i.e., associations of foreign merchants), as well as the political clout of merchants, including foreign ones. However, how the legal status of citizens related to the merchant class and how its contents were influenced by trade remains largely unclear. Did governments have a policy of citizenship that was tailored to commercial interests? Were foreign merchants belonging to a separate legal category of resident? If so, what defined this category? To what extent could different types of legal status and membership of communities or guilds overlap? And how did all this affect merchants’ identities, their self-images of belonging? This collection of essays provides anwers to these questions.

Contributors are: Sonja Breustedt, Pieter De Reu, Gijs Dreijer, Maurits den Hollander, Marco In’t Veld, Marta Lupi, Manon Moerman, Remko Mooi, Patrick Naaktgeboren, and Joost Possemiers. 

Sommaire

Introduction
Editors: Dave De ruysscher, Albrecht Cordes, Serge Dauchy, Stefania Gialdroni, and Heikki Pihlajamäki

Chapter 1 The Bannum in Florentine Bankruptcy Law (Fourteenth-Fifteenth Centuries)
Author: Marta Lupi

Chapter 2 “Without regard to foreignness”
The Reciprocal Equal Treatment of Foreign Creditors in the Early Modern German Territories
Author: Remko Mooi

Chapter 3 Modifying Procedural Practices, Shaping Economic Identities
The Middle Class and Negotiated Debt Adjustment in Commercial Courts in Belgium (1883–1914)
Author: Pieter De Reu

Chapter 4 Citizenship in Early Modern Amsterdam
An Artisanal Identity?
Authors: Marco In‘t Veld and Maurits den Hollander

Chapter 5 The Pareres of the Governors of the Frankfurt Exchange
Legal Opinions of Frankfurt Merchants in the Eighteenth Century
Author: Sonja Breustedt

Chapter 6 Identity, Conflict and Commercial Law
Legal Strategies of Castilian Merchants in the Low Countries (Fifteenth–Sixteenth Centuries)
Author: Gijs Dreijer

Chapter 7 The Learning Market in Early Modern Antwerp (Seventeenth–Eighteenth Centuries)
Circulation of Knowledge within the Context of Private Partnership Contracts
Author: Patrick Naaktgeboren

Chapter 8 Family, Religion, and Business Cooperation
Jewish Private Partnerships in Eighteenth-Century Amsterdam
Author: Manon Moerman

Chapter 9 “Tolerate their religion, but not their usury”
Conrad Summenhart on Tolerating Jewish Bankers in an Era of Mass Expulsions
Author: Joost Possemiers

Présentation de l'éditeur

Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs.

Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques.

L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir.

Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.

Préface de Bruno Deffains, professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1. L’acquisition de l’habileté numérique par le juriste

Chapitre 2. Le phénomène économique de la transformation numérique

Chapitre 3. L’automatisation offerte par des services fondés sur de l’intelligence artificielle

Chapitre 4. Les chaînes de blocs ou de l’interopérabilité des registres, des parapheurs et des signatures électroniques

Chapitre 5. La transformation numérique de l’administration et les effets de la transition juridique sur le numérique

Chapitre 6. L’innovation légale et de l’apparition des LegalTech

Chapitre 7. La LegalTech, au service du rayonnement du droit

Chapitre 8. La transformation numérique de la Justice et l’influence sur les professions judiciaires

Chapitre 9. La transformation numérique des professions juridiques

Chapitre 10. Le recours au numérique par le justiciable

Chapitre 11. La gouvernance des données et les enjeux pour le monde du droit

Chapitre 12. Une évolution technique inévitable, l’APIsation des données et des enjeux de centralisation

Chapitre 13. Une révolution économique inestimable, la mutualisation des données

Conclusion générale