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Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

Auteur(s) : 4976

Édition : 2021

ISBN: 978-2-381-94013-7

Présentation de l'éditeur

Si, au moins depuis la Déclaration des Droits de 1789, dont l'article 15 proclame : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », la question de savoir pourquoi les responsables publics doivent répondre de leurs actes, ne se pose plus, celle de savoir comment ils le font et même comment ils devraient le faire, est toujours débattue, surtout à une époque où s'amplifie la défiance des citoyens à l'égard de la démocratie représentative et de son personnel politique et administratif.

Sous quelles formes, et devant quelles instances s'exprime et doit s'exprimer ce que certains appellent la redevabilité, d'autres la responsabilité, d'autres encore la « répondance », des gouvernants, des élus et des fonctionnaires ? Bien que relevant de systèmes politico-juridiques aux configurations parfois assez dissemblables sinon opposées, les universitaires et praticiens français et étrangers dont les contributions sont réunies dans cet ouvrage, ont apporté à ce questionnement multidimensionnel des réponses plutôt concordantes, allant dans le sens de l'extension continue de mécanismes préventifs et répressifs.

Cet ouvrage est issu des travaux du colloque international intitulé « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », qui s'est tenu à la Faculté de Droit, d'Économie et des Sciences Sociales de l'Université de Tours les 28 et 29 novembre 2019 et a été organisé sous l'égide de l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI), par Mathilde Collin, Bénédicte Delaunay, Christian Garbar, Anne Jeannot, Pierre Mouzet, Véronique Picard, Véronique Tellier-Cayrol et Corinne Touret, sous le patronage du comité scientifique composé de Jacques Caillosse, Antony Taillefait et Christian Vigouroux.

Droit constitutionnel Démocratie Droit public Responsabilité
Qu'est-ce que le droit ?

Qu'est-ce que le droit ?

La réponse moderne du réalisme juridique

Javier Hervada

Édition : 2021

ISBN: 978-2-490-08131-8

Présentation de l'éditeur

La science du droit a pour objectif que la société soit juste, d’une justice réelle et concrète qui consiste à donner à chaque personne son droit. Il s’agit d’une tâche d’une transcendance sociale incalculable, même s’il faut admettre que l’objectif peut être difficile à atteindre. Quoi qu’il en soit, c’est une mission qui mérite d’être remplie en raison de la paix qu’elle peut apporter à tout un chacun.

Ce livre est une introduction au droit, principalement destinée aux personnes qui commencent leurs études juridiques, qu’il s’agisse d’une Faculté de droit ou de droit canonique, et aux juristes expérimentés qui veulent se remémorer ou réexaminer les fondements de la matière.

Javier Hervada est docteur en droit de l’Université de Madrid et docteur en droit canonique de l’Université de Navarre. Le Professeur Hervada a systématisé le réalisme juridique moderne. Il est l’auteur de Introduction critique au droit naturel.

Philosophie et théorie du droit Science juridique Droit privé Droit public Histoire du droit Sciences politiques Méthodologie et épistémologie du droit
Le droit commercial en cartes mentales

Le droit commercial en cartes mentales

Auteur(s) : 5946

Édition : 2021

ISBN: 978-2-340-06156-9

Présentation de l'éditeur

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le  droit commercial grâce à une approche visuelle de la matière. 81 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.

Droit des affaires Droit privé Enseignement du droit
The Right of Sovereignty

The Right of Sovereignty

Jean Bodin on the Sovereign State and the Law of Nations

Daniel Lee

Édition : 2021

ISBN: 978-0-198-75553-1

Présentation de l'éditeur

Sovereignty is the vital organizing principle of modern international law. This book examines the origins of that principle in the legal and political thought of its most influential theorist, Jean Bodin (1529/30-1596). As the author argues in this study, Bodin's most lasting theoretical contribution was his thesis that sovereignty must be conceptualized as an indivisible bundle of legal rights constitutive of statehood. While these uniform 'rights of sovereignty' licensed all states to exercise numerous exclusive powers, including the absolute power to 'absolve' and release its citizens from legal duties, they were ultimately derived from, and therefore limited by, the law of nations. The book explores Bodin's creative synthesis of classical sources in philosophy, history, and the medieval legal science of Roman and canon law in crafting the rules governing state-centric politics.

The Right of Sovereignty is the first book in English on Bodin's legal and political theory to be published in nearly a half-century and surveys themes overlooked in modern Bodin scholarship: empire, war, conquest, slavery, citizenship, commerce, territory, refugees, and treaty obligations. It will interest specialists in political theory and the history of modern political thought, as well as legal history, the philosophy of law, and international law.

Daniel Lee, Associate Professor of Political Science, University of California, Berkeley

 

Sommaire

Introduction
1:The State
2:The Right of Sovereignty
3:Slaves, Subjects, Citizens
4:Absolute Power: Law, Sovereignty, Absolution
5:The Common Law of Mankind, The Common Enemies of Mankind
Conclusion: The Duties of Sovereignty

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