Présentation de l'éditeur

Lorsque le royaume d’Italie, aux XIe et XIIe siècles, se désintègre, une nouvelle forme de gouvernement collectif – la commune – apparaît dans les villes du nord et du centre de la Péninsule. Ce livre jette un regard neuf et audacieux sur la manière dont ces Cités-États autonomes ont vu le jour, et modifie fondamentalement notre compréhension de l’une des plus importantes innovations politiques et culturelles du monde médiéval. À mesure que l’ordre ancien s’effaçait, ces communes ont émergé, gouvernées par des élites consulaires « choisies par le peuple » et dont le pouvoir ne relevait ni de l’empereur ni du roi – quand bien même elles n’étaient en aucun cas une forme de démocratie au sens moderne du terme. Elles s’affrontaient régulièrement mais furent suffisamment organisées et confiantes pour s’allier et vaincre Frédéric Barberousse, l’empereur allemand, à la bataille de Legnano en 1176. À partir de l’étude de cas de trois villes – Milan, Pise et Rome –, Chris Wickham soutient que, dans la plupart des cas, ces élites ont développé l’une des premières formes de gouvernement non monarchique de l’Europe médiévale sans se rendre compte qu’elles créaient quelque chose de tout à fait nouveau. Les acteurs des premières Cités-États autonomes ne furent que des somnambules, mais ils allaient ensuite rendre possible la culture civique de la Renaissance.

« Le fait est que les communes italiennes ont été amplement désignées, souvent sans grande réflexion, comme un des tremplins vers le monde moderne, citées comme exemple de collaboration de la base vers le sommet, pour leur prise de distance d’avec les institutions monarchiques, invoquées pour leur créativité institutionnelle ou pour leur culture laïque, supposée plus « moderne » par conséquent. À mon sens, ce genre d’interprétation est fondamentalement erroné, comme le sont toutes les lectures téléologiques de l’histoire. Mais toutes les descriptions ne sont pas fausses pour autant. Les communes se caractérisèrent en effet par une réelle créativité institutionnelle (ne serait-ce que parce que leurs institutions avaient tendance à échouer) et il est vrai aussi qu’elles étaient fondées sur un mouvement de la base vers le sommet (même si elles étaient profondément traversées par des valeurs et des rivalités de type hiérarchique, militaire et aristocratique). Ces traits étaient de vraies nouveautés et leurs contradictions mêmes les rendent à la fois intéressants et difficiles à expliquer. Ces contradictions vont donc être au cœur du présent ouvrage et elles se résument au mieux par un simple constat. Les cités de l’Italie centrale et septentrionale, disons aux alentours de 1050, étaient dirigées par des élites aristocratiques et militaires – cléricales également – qui avaient pour l’essentiel les mêmes pratiques et les mêmes valeurs que celles de tout le reste de l’Europe latine. Même si elles étaient parfois difficiles à contrôler, ces élites faisaient, comme partout ailleurs, partie intégrante de hiérarchies qui remontaient jusqu’aux évêques, aux comtes, au roi ou à l’empereur, dans le cadre d’un royaume d’Italie cohérent. En revanche, disons vers 1150, les cités en question étaient dirigées par des élites qui pouvaient fort bien être issues des mêmes familles, mais qui avaient développé des formes autonomes et inédites de gouvernement collectif. Le nouveau régime reposait sur le mandat annuel des consuls dans plus de cinquante cités, dont presque aucune ne se tournait plus – si ce n’est formellement – vers des puissances supérieures qui, de surcroît, n’avaient de cesse de s’affronter. Ces gouvernements paraissaient franchement radicaux aux étrangers. Quelques années plus tard, ils étaient suffisamment organisés et sûrs d’eux-mêmes pour s’allier et combattre de conserve la plus sérieuse tentative faite par un empereur, en deux siècles, pour contrôler l’Italie en profondeur : l’entreprise de Frédéric Barberousse, dans les années 1158-1177. Les communes étaient un nouveau monde. Et pourtant, leurs citoyens opérèrent ce changement, si spectaculaire à nos yeux, sans jamais, à de rares exceptions près, montrer le moindre signe qu’ils avaient conscience de faire du neuf. Que pensaient-ils donc faire ? Que pensaient-ils donc faire ?

Chris Wickham est professeur émérite d’histoire médiévale à l’université d’Oxford.

Sommaire

À propos des noms de personne

Chapitre 1 – Communes

Chapitre 2 – Milan

Chapitre 3 – Pise

Chapitre 4 – Rome

Chapitre 5 – Italie

Présentation de l'éditeur

En droit de l'Union européenne et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme entreprise occupe une place préponderante. Son interprétation par les juridictions de contrôle des autorités de concurrence a répondu a des exigences d'effectivité des règles de concurrence : dépasser les apparences juridiques pour appréhender la réalité économique dans le but, notamment, d'engager la responsabilité des sociétés mères au sein d'un groupe ou encore celle d'une société, successeur juridique ou économique, d'une autre, en cas de restructurations sociétaires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La première partie s'intéresse la détermination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identité du débiteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence européenne et française, l'auteur parvient démontrer très clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose dès lors une lecture différente de la notion d'entreprise contrevenante.

Avant-propos de Marc van der Woude.

Préface de Laurence Idot.

Présentation de l'éditeur

This book examines one of the most frequently used - but least understood - forms of humanitarian intervention: international commissions of inquiry (ICOIs). The international community is increasingly dispatching these investigative bodies to conflict zones in an effort to respond to atrocities from civil war to genocide. More than thirty such bodies have been deployed since the end of the Cold War. Because military interventions to save distant strangers are inherently difficult to mount, Jens Meierhenrich finds that legal interventionism is supplanting military interventionism on the international stage. Commonly thought of as fact-finding mechanisms aimed at investigating serious violations of international humanitarian law and human rights law, international commissions of inquiry are created to establish "atrocity facts." They address highly policy-relevant questions: Who is killing whom, and why? Who are the perpetrators? What international crimes, if any, have been committed? Does conflict resolution demand diplomacy, or is coercive force required? International commissions of inquiry are essential for classifying atrocities, attributing responsibility, and recommending further action. This pioneering collection brings together experts in their field to critically assess international fact-finding, from the UN Commission of Experts on the former Yugoslavia, to the the controversial UN Fact-Finding Mission on the Gaza Conflict, as well as the Commission of Inquiry on Human Rights in the Democratic People's Republic of Korea. Essential for scholars and practitioners alike, this highly innovative volume sheds light on the politics, power, and pathologies of this newest interventionism.

Jens Meierhenrich, Associate Professor of International Relations, London School of Economics

Sommaire

Part I: Introduction

1: The Newest Interventionism: The Role of Commissions of Inquiry in the Investigation of International Crimes, Jens Meierhenrich

Part II: International Commissions

2: The UN Commission of Experts and International Crimes in the former Yugoslavia, 1992-1994, Dov Jacobs and Claire Henderson
3: The UN Commission of Experts and International Crimes in Rwanda, 1994, Frédéric Mégret and Ayodele Akenroye
4: The UN International Commission of Inquiry and International Crimes in Burundi, 1995, Andrea Purdekova
5: The UN Group of Experts and International Crimes in Cambodia, 1997-1999, Sarah Williams
6: The Independent International Commission and International Crimes in Kosovo, 1999-2000, Florian Bieber and Stefan Graziadei
7: The UN International Commission of Inquiry and International Crimes in East Timor, 1999-2000, Geoffrey Robinson
8: The UN/OAU International Commissions of Inquiry and International Crimes in Togo, 2004-2005, Frederick Laker
9: The UN Independent International Commission of Inquiry and International Crimes in Darfur, 2004-2005, Jens Meierhenrich
10: The UN International Independent Investigation Commission and International Crimes in Lebanon, 2005-2008, Catherine Harwood
11: The UN Mapping Exercise and International Crimes in the Democratic Republic of Congo, 2007-2010, Tatiana Carayannis
12: The EU Independent International Fact-Finding Mission and International Crimes in Georgia, 2008-2009, S Neil MacFarlane
13: The UN Fact-Finding Mission on the Gaza Conflict and International Crimes in Israel and Palestine, 2009, Neve Gordon
14: The UN International Commission of Inquiry and International Crimes in Guinea, 2009, Michael McGovern
15: The UN Panel of Experts and International Crimes in Sri Lanka, 2011, Damien Kingsbury
16: The Independent Commission of Inquiry and International Crimes in Bahrain, 2011, Micaela Frulli
17: The UN Independent International Commission of Inquiry and International Crimes in Côte d'Ivoire, 2011, Viviane Dittrich
18: The UN International Commission of Inquiry and International Crimes in Libya, 2011-2012, Kevin Jon Heller
19: The UN Independent International Commission of Inquiry and International Crimes in Syria, 2011-present, Polina Levina
20: The UN Commission of Inquiry on Human Rights and International Crimes in North Korea, 2013-2014, Stephan Haggard and Kent Boydston

Part III- Conclusion

21: Whither Commissions of Inquiry in International Law?, Philip Alston

Présentation de l'éditeur

Nul ne contestera que les finances publiques, entendues au sens large, c’est-à-dire incluant aussi leur dimension fiscale, se trouvent, depuis des siècles, au cœur des préoccupations tant politiques qu’économiques ou sociales et constituent un élément majeur du fonctionnement des sociétés.

La période récente, avec ses crises, bancaire et financière de 2008, sanitaire depuis 2020, conduit, ce qui peut même aller jusqu’à en interroger ses définitions traditionnelles, à en renouveler nombre de ses problématiques, qu’il s’agisse de ses modes de gouvernance à l’heure d’un environnement mondialisé, des déficits et de la dette sous le regard tant des institutions européennes que des marchés, de son encadrement juridique (droits fondamentaux y compris), de la nature et de la profondeur des contrôles exercés ou des évaluations à mettre en œuvre, interrogeant également les choix fiscaux susceptibles d’être opérés et les réformes à introduire dans la perspective surtout de l’acceptation citoyenne la plus large possible.

Questions multiples que cet ouvrage, accessible au-delà du monde universitaire à un large public, s’efforce de traiter sans omettre de rappeler les fondements historiques et théoriques susceptibles de mieux éclairer une discipline à la compréhension plus que jamais nécessaire.

Sommaire

Chapitre introductif

I. Finances publiques. Quelle identité ?

II. D’un nécessaire et instructif retour aux sources

III. Pour quelle gouvernance ?

IV. Prégnance de quelques fondamentaux financiers et de contraintes à géométrie variable

V. De quel droit ?

VI. De quels contrôles ?

VII. Et pour quels choix fiscaux ?

Conclusion