Présentation de l'éditeur

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

Dans cette perspective, le Droit du Portugal, à l’instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l’histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

Avec la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d’ailleurs, et tout adhérent de l’Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire général adjoint de l’Association Henri Capitant.

Présentation de l'éditeur

Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques au droit de la propriété intellectuelle et d’infractions contre les biens codifiées dans le Code pénal. Toutefois, le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement les caractères massif et transfrontalier des atteintes et l’adaptation des infractions du Code pénal aux biens incorporels non rivaux, sans analyse de leur caractère appropriable, bouleverse les équilibres. De surcroît, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Rendu ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit aussi la dépénalisation judiciaire de celle-ci. Ignorant son indispensable réforme, le législateur a alors créé de nouveaux réseaux répressifs. Le droit mis en œuvre par la HADOPI pouvait constituer une alternative pertinente à la massification de certaines infractions, mais l’attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l’attrait. Les normes civiles répressives, peu efficaces pour endiguer la contrefaçon, forment un réseau rival du droit pénal, imposant de réfléchir au dessein de leur frontière. Protection défaillante d’un droit affaibli, la matière pénale de la propriété intellectuelle doit être restructurée. Le droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle, peut être vecteur de cohérence. La création d’un droit pénal de la propriété lui conférerait une protection efficace, complétée par des normes répressives spéciales.

Prix de la recherche 2019 décerné par l’Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice

Présentation de l'éditeur

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

Dans cette perspective, le Droit de l’Île Maurice, à l’instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l’histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

Avec la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d’ailleurs, et tout adhérent de l’Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire général adjoint de l’Association Henri Capitant.

Présentation de l’éditeur

Le processus socio-historique de constitution et de lutte pour les droits de l’homme s’inscrit dans une trajectoire d’au moins trois siècles, en corrélation avec d’autres constructions et contradictions vécues par l’humanité, avec ses conflits et ses tentatives pour les surmonter. Là où régnaient la dévalorisation, les préjugés, les situations de violence et autres fragilités de l’humain et de la nature, des luttes ont émergé pour l’affirmation de la dignité, l’attribution de droits et libertés, mais aussi pour l’égalité. La reconnaissance des droits de l’homme, par les organisations internationales et nationales, est née de ces luttes, de leurs théories et des constructions politiques et juridiques qui en découlent.

Les diverses contributions de l’ouvrage montrent l’ampleur et les enjeux théoriques et pratiques de l’approfondissement et de la mise en œuvre effective des droits sociaux, culturels et environnementaux qui ne sont pas dissociables de l’ensemble des droits de l'homme, en France, au Brésil ou dans toute autre société. Ces défis ont conduit à l’organiser selon trois perspectives fondamentales : celle constitutionnelle, l’éducation aux droits humains et la mise en œuvre des droits humains et socio-environnementaux.

(Ouvrage bilingue français/portugais)