Présentation de l'éditeur

La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l’emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d’affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d’activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur.

Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d’autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s’invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux.

La transmission de l’entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu’il conviendra de préparer , à défaut, le dirigeant s’orientera vers la transmission de l’entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s’interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l’immobilier d’entreprise).

La gouvernance de ces sociétés peut s’avérer complexe lorsque le cercle familial s’étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu’il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.

Présentation de l'éditeur

Nombreux sont les ouvrages consacrés à la laïcité et plus généralement à la place des religions dans un État démocratique, mais leur vision est trop souvent parcellaire ou orientée. À la lueur du droit international privé, du droit européen et du droit comparé cet ouvrage tente de démontrer l'originalité des réponses juridiques françaises confrontées aux problématiques actuelles. Avec un regard critique les différentes études, à la fois théoriques et pratiques, s'interrogent sur les nouvelles interprétations des concepts tels que la laïcité, la neutralité du service public, le vivre ensemble... et sur l'opportunité de certaines solutions. Elles dénoncent également les dérives de la radicalisation normative et jurisprudentielle perceptible dans toutes les branches du droit et proposent des accommodements raisonnables pour y remédier.  

Présentation

Comment, depuis Pépin le Bref et Charlemagne, les relations entre État et religions se sont-elles développées en France ? À travers cette histoire tumultueuse, Lucien Jaume met en lumière les relations de rivalité, de mimétisme et parfois de confusion qui se sont établies entre le politique et le religieux.

La Révolution, s’inscrivant dans cette longue histoire, affirme de manière renouvelée la suprématie de l’État sur l’Église. Le Concordat de Napoléon, puis la laïcité — conçue par Jules Ferry et Ferdinand Buisson comme un succédané moral, spirituel et patriotique de la religion — concourent à légitimer la République. La séparation des Églises et de l’État en 1905 et la « République enseignante » constituent le point d’orgue de la laïcité. Lucien Jaume montre de manière pénétrante que la laïcité au sens français est une façon pour l’État d’affirmer son autorité contre les empiétements des religions et des Églises et de justifier son rôle d’éducateur et de producteur de la nation. L’État, comme garant de la liberté de conscience, promeut une tutelle centralisatrice contrastant avec l’approche anglaise ou américaine. La venue d’une nouvelle religion, l’islam sunnite, qui n’est pas une Église constituée, modifie profondément le panorama religieux français et pose le problème d’un mode de représentation permettant la création d’un islam de France. Afin d’assurer la pérennité de la laïcité à la française, en s’appuyant sur son histoire, et à rebours de tout dogmatisme, Lucien Jaume en propose ici une définition philosophique renouvelée comme culture de l’esprit et du citoyen offerte à chacun.

Lucien Jaume est agrégé de philosophie, directeur de recherche émérite au CNRS, membre du CEVIPOF et enseignant à Sciences Po. Auteur notamment d’une biographie intellectuelle de Tocqueville, couronnée par l’Académie française, il est l’un des meilleurs connaisseurs de l’articulation moderne entre politique...
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Présentation de l'éditeur

Why did bishops turn to the papacy for advice in late Antiquity? And what does the reception of these decretals reveal about the legal and religious culture of the mid-thirteenth century? This interpretative volume seeks to explain the first decretal age of late antiquity, placing the increased demand for papal jurisprudence – long before it exerted its influence through religious fear – within its social broad context. D. L. d'Avray then traces the reception of this jurisprudence through to the mid-thirteenth century, and the post-Gratian decretal age. Along the way he explores the role of Charlemagne and 'Pseudo-Isidore', which included many genuine early decretals alongside forged ones. Similarities between the Latin world c. 400 and c. 1200 thus help explain parallels between the two decretal ages. This book also analyses decretals from both ages in chapters on pagan marriages, clerics in minor orders, and episcopal elections. For both ages the relation between canon law and other religious genres is elucidated, demonstrating many fascinating parallels and connections.

D. L. d'Avray, University College London