Présentation de l'éditeur

Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs, tant en matière interne qu'en matière internationale ?

Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s), avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale.

Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

Préface de Thomas Clay

Présentation de l'éditeur

La notion d'acte plurilatéral est issue d'une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du XXe siècle. D'origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée « acte plurilatéral », dont le contrat n'est qu'une sous-catégorie. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts.

Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.

Préface de Pascal Combeau.

Prix de thèse de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), Prix de thèse ex-aequo de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux

Sommaire

Partie 1. La genèse de l’acte plurilatéral

Titre I. La genèse négative de l’acte plurilatéral

Chapitre 1. Les incertitudes de la définition contractuelle

Chapitre 2. Les incohérences de la qualification contractuelle

Titre II. La genèse positive de l’acte plurilatéral

Chapitre 1. Les délimitations externes de l’acte plurilatéral

Chapitre 2. Les délimitations internes de l’acte plurilatéral

Partie 2. L’expérimentation de l’acte plurilatéral

Titre I. L’expérimentation des réalités de l’acte plurilatéral

Chapitre 1. L’acte plurilatéral au sein du commerce juridique

Chapitre 2. L’acte plurilatéral au sein de l’activité contentieuse

Titre II. L’expérimentation des utilités de l’acte plurilatéral

Chapitre 1. La clarification objective des catégories du droit

Chapitre 2. La clarification subjective des discours juridiques

Présentation de l'éditeur

Le constat d'une démocratie française à bout de souffle conduit à des revendications récurrentes pour une plus grande participation du citoyen à la confection de la loi. Si les idées permettant une telle contribution du citoyen aux affaires publiques ne manquent pas, leur mise en pratique n'est pas aisée car elle ne peut se faire sans un bouleversement des conceptions traditionnelles du régime représentatif. Le droit constitutionnel fournit un prisme d'analyse pertinent de ces bouleversements. Le dialogue entre chercheurs mais aussi avec les acteurs de cette reconfiguration apparaît comme essentiel à l'appréhension des enjeux qui y sont relatifs.

Contributions de Éric Buge, Bertrand-Léo Combrade, Marthe Fat in-Rouge Stefanini, Guillaume Garot, Priscilla Jensel-Monge, Jean-François Kerléo, Anne-Marie Le Pourhiet, Catherine Lopez, Benoît Montay, Dominique Rousseau, Michel Verpeaux.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage poursuit un objectif essentiellement pédagogique. Il constitue une initiation à une discipline d'accès difficile en raison des connaissances philosophiques de base qu'elle suppose de la part du lecteur. Il vise à lui apporter ces notions de base et s'adresse aussi bien aux juristes débutants qu'aux juristes confirmés désireux de découvrir une discipline généralement ignorée au cours de leur cursus universitaire.

Ce livre se caractérise par deux traits principaux :

- en la forme, il évite l'exposé analytique et purement descriptif; il est au contraire synthétique et critique ; il s'écarte de la neutralité technique du style habituel des manuels d'enseignement du droit pour adopter un style très personnel ; il cultive la clarté ;

- quant au fond, il couvre tous les courants doctrinaux de l'Antiquité à la pensée américaine contemporaine ; des extraits d'auteurs sont placés en encadrés pour permettre un accès aux sources. Mais surtout l'originalité de l'ouvrage consiste à ajouter à l'exposé des courants de pensée une partie dans laquelle est esquissée la manière dont la philosophie du droit peut comporter une correspondance dans le droit concrètement appliqué.

Préface de François Terré.

Sommaire

I. Théorie

- Questions

- Réponses

II. Pratique

- La part du positivisme

- La part de l'idéalisme

Conclusion