Présentation de l'éditeur

Créée par le Statut de Rome de 1998, la Cour pénale internationale est une institution permanente ayant compétence pour juger les auteurs des crimes les plus graves affectant l’ensemble de la communauté internationale. Si la mise en place de cette juridiction à vocation universelle suscita de grandes espérances, sa légitimité et son efficacité comme cadre stratégique majeur de lutte contre l’impunité a été régulièrement scrutée et questionnée. Elle a été discréditée pour sa sélectivité, ses lenteurs, son coût et son maigre bilan, et soumise à de vives tensions avec certains hauts responsables politiques, si ce n’est à des sanctions sous l’Administration américaine Trump. Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale, des droits de la défense et des réparations des victimes. À cet égard, le franchissement du cap du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002 - marqué par un besoin de réenchanter la justice pénale internationale - constitue un contexte temporel idoine pour dresser un état des lieux. Cet ouvrage esquisse ainsi les défis et les résiliences de cette institution dans l’aéropage de la justice au niveau universel. Il porte également un regard appuyé sur l’Afrique, centre de gravité de la pratique de la Cour pénale internationale, en invitant à une odyssée au cœur des relations entre ce continent et cette juridiction, qui ont conduit à l’échafaudage d’une future cour régionale et à des expérimentations de justice hybride et transitionnelle.

Sommaire

Préface, Adama Dieng
Avant-propos, Reine Alapini-Gansou

PREMIÈRE PARTIE. COUR PÉNALE INTERNATIONALE ENTRE DÉFIS ET RÉSILIENCE AU NIVEAU UNIVERSEL

Abdoul Aziz Mbaye, La complémentarité entre la CPI et les pays de situation en Afrique : quel cadre juridique et stratégique pour réduire le fossé de l’impunité ?

Catherine Maia, Ghislain Poissonnier, Cour pénale internationale : de la signification des « intérêts de la justice »

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa, Les évolutions des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale : point de vue d’un conseil de la Défense

Philippe Currat, Brice Van Erps, La protection des avocats dans les procès pénaux internationaux : un aperçu

Sarah Pellet, Les victimes devant la Cour pénale internationale : réflexions d’un représentant légal sur la garantie de l’effectivité de la participation des victimes aux procédures

Marie-Laurence Hébert-Dolbec, L’apport distant/périphérique de l’Afrique à une justice pour les victimes

Gynette Tomeba, La réparation devant la Cour pénale internationale : état des lieux d’un mécanisme original

François Roux, L’esprit des textes au défi de leur mise en œuvre. Le bilan du Tribunal spécial pour le Liban : quelle leçon pour la Cour pénale internationale ?

DEUXIÈME PARTIE. COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET MISE EN ŒUVRE AFRICAINE DU DROIT INTERNATIONAL PÉNAL

Jean Didier Boukongou, Entre demande et rejet de la justice pénale internationale en Afrique : difficultés structurelles et problèmes de fond

Hajer Gueldich, La future Cour africaine de justice et des droits de l’homme : de la pertinence normative aux considérations pratiques

Amissi M. Manirabona, La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales : propositions en vue du renforcement d’un régime inédit

Mutoy Mubiala, La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine et la Cour pénale internationale : concurrentes ou complémentaires ?

Frédéric Foka Taffo, Bâtir un modèle de justice pénale africaine sur l’expérience des Chambres africaines extraordinaires

Steve Tiwa Fomekong, Les enjeux de la mise en œuvre de la Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine

Présentation de l'éditeur

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?

Jacques Delga est professeur honoraire à l'ESSEC, avocat honoraire, ancien professeur associé de droit à l'Université.

Présentation de l'éditeur

La France dispose du deuxième espace maritime mondial, derrière les États-Unis d’Amérique. Cela en fait-il pour autant une puissance maritime ? Sans doute. On peut s’en féliciter ou au contraire regretter le coût de la maîtrise d’un tel domaine. C’est là une question de vision politique à (très) long terme. Mais tout débat éclairé à ce sujet nécessite de connaître les fondements, l’étendue, la consistance, les limites (aux sens propre et figuré du mot), les défis, de ces vastes espaces maritimes. Tel est l’objet de cet ouvrage.

Ambition historique, souvent contrariée, le domaine maritime français est le produit d’une géographie éclatée et la promesse fructifiée du développement du droit international au XXe siècle, qui permit aux États de s’approprier une partie de la haute mer. Si la France a eu une politique juridique ambitieuse à cette fin, celle-ci impose une coordination interministérielle dont les rouages restent à rôder. Par ailleurs, l’immensité de ce domaine n’a d’égale que sa fragilité : environnementale bien sûr, mais aussi juridique. Nombre de ces espaces sont attachés à l’Outre-mer et exigent de dépasser le tropisme métropolitain pour saisir, notamment, les conséquences de la contestation du legs colonial ou l’élévation du niveau de la mer. À cela s’ajoutent désormais les complications découlant du Brexit.

Telles sont les interrogations auxquelles ont tenté de répondre une vingtaine de spécialistes, chercheurs ou membres des hautes administrations de l’État. Mais l’Atlas des espaces maritimes de la France, accompagné d’une riche cartographie indispensable à la compréhension des enjeux, s’adresse autant à des praticiens et universitaires qu’au grand public passionné par la France maritime.

Cartographie de Jean-Pierre Pirat

Préface d'Alain Pellet

Présentation de l'éditeur

Jeremy Bentham’s ideas on punishment are famous. Every criminology student learns about Bentham, and every criminologist contends with him, as advocate or opponent. This discourse concerns his ideas about punishment, namely with respect to legislation and the panopticon. Yet, scholars and students are generally ignorant of Bentham’s ideas on police. Hitherto, these ideas have been largely unknowable. Now, thanks to UCL’s Bentham Project, these ideas are public.

Jeremy Bentham on Police celebrates this achievement by exploring the story of Bentham’s writings on police and considering their relevance to the past, present and future of criminology. After Scott Jacques introduces the book, the Director of the Bentham Project, Philip Schofield, describes and explains how it works. Then Michael Quinn, who brought together Bentham’s writings on police, delves into the personal and socio-historical background in which they were created. An extract follows, representing the most (criminologically-)relevant passages from Bentham’s police writings. Finally, a rich variety of scholars offer their thoughts on what those writings mean for criminology.

These contributions come from Anthony A. Braga, Ronald Clarke, David J. Cox, Stephen Douglas, Stephen Engelmann, G. Geltner, Joel F. Harrington, Jonathan Jacobs, Paul Knepper, Gloria Laycock, Gary T. Marx, Daniel S. Nagin, Graeme R. Newman, Pat O’Malley, Eric L. Piza, Kim Rossmo, Lucia Summers and Dean Wilson.

Scott Jacques is Director of Criminology Open, and Professor of Criminal Justice and Criminology at Georgia State University.

Philip Schofield is Director of the Bentham Project, Faculty of Laws, UCL, and General Editor of the new authoritative edition of The Collected Works of Jeremy Bentham.

Sommaire

Part I: Chapters

1. The Story of Jeremy Bentham on Police: Bridging the Bentham Project to Criminology