Présentation de l'éditeur

How did people solve their disputes over debt, compensation, inheritance and other civil matters in early China? Did they go to court? How did the authorities view those problems? Using recently excavated early Chinese legal materials, Zhang Zhaoyang makes the compelling argument that civil law was not only developed, but also acquired a certain degree of sophistication during the Qin and Han dynasties. The state promulgated detailed regulations to deal with economic and personal relationships between individuals. The authorities formed an integral part of the formal justice system, and heard civil cases on a regular basis.

Sommaire

Introduction

Chapter 1 Early Cases concerning “Civil” Matters

Chapter 2 The Differences between Yu and Song

Chapter 3 Early Civil Statutes

Chapter 4 A Detailed Study on Three Civil Cases

Chapter 5 Fundamental Concepts: Zhi, Mingfen and Min-si

Chapter 6 Beyond Civil Laws

Conclusion The Civil Law of Early China

Présentation de l'éditeur

 - À que moment entrer en médiation
- Rôle de l'avocat, du juge, du médiateur
- Différentes formes de médiation
- Médiation "numérique"
- Déroulement de la médiation
- Fin de la médiation
- Effets de la médiation

Au fil des réformes, les contours des recours amiables se dessinent. La loi de 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure, celle pour la confiance du 22 décembre 2021 et son décret d'application du 25 février 2022, jusqu'au décret du 25 mars spécifique à la fonction publique, en sont autant d'illustrations.

Judiciaire ou conventionnelle, la médiation s'infiltre dans tous les domaines du droit et s'impose comme une voie amiable pertinente, favorisant solutions innovantes et poursuite des relations entre parties. Son succès tient à une règle simple : la solution de médiation n'est pas « punitive ». Il s'agit de trouver un point d'équilibre entre des vérités qui s'affrontent. C'est dire combien il est important d'appréhender cette « justice » privilégiant écoute et dialogue au conflit dont l'issue est tranchée par une décision judiciaire.

Avocates rompues à l'exercice de la négociation et du contentieux, médiatrices confirmées, les auteures ont identifié les multiples questions rencontrées dans leurs dossiers. Elles apportent des réponses pragmatiques, nées de leur expérience, accompagnées de recommandations et de mises en garde.

Cet ouvrage s'adresse aux médiateurs, aux conseils des parties médiées, aux juges et, bien sûr, aux justiciables.

- Exemples d'actes
- Mini code
- Index thématique

Christiane Féral-Schuhl, Avocate au Barreau de Paris et médiatrice Ancienne Bétonnière de Paris Ancienne Présidente du Conseil national des Barreaux (CNB)

Michèle Jaudel, Avocate au Barreau de Paris et médiatrice Déléguée à la médiation sous le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl Responsable de la création de la première École de la médiation au Barreau de Paris.

Présentation de l'éditeur

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont aujourd’hui, sous le sigle M.A.R.C, une réalité procédurale de plus en plus ancrée en droit positif français. Même si les tentatives de transformation des procédures prennent, on le sait, des chemins hésitants avant de s’insérer pleinement dans un système, ces évolutions invitent déjà à relire les fonctions que l’aveu peut revêtir en justice. Une approche d’histoire comparée des droits – français, canadiens et inuit – peut ici révéler toute sa pertinence pour comprendre les fonctions que la parole peut jouer dans la gestion des conflits.

Présentation de l'éditeur

Ce manuel couvre l’ensemble de l’histoire de la construction de l’État en France, de ses origines médiévales jusqu’à nos jours. Adoptant une démarche à la fois thématique et chronologique, il s’efforce, pour chaque chapitre, d’exposer « l’État politique », en particulier ses valeurs et leurs répercussions sur son fonctionnement, et « l’État administratif », parfois présenté sous les traits d’une « constitution administrative de la France ».

Cette double approche, alimentée par l’histoire des idées politiques, juridiques et économiques, permet de dévoiler les soubassements idéologiques, constitutionnels et administratifs de notre État, tout en mesurant la nature évolutive de ses principaux critères de définition (population, territoire, appareil gouvernemental, reconnaissance internationale). Elle aide aussi à saisir les différences avec d’autres formes d’organisation du politique, comme la cité ou l’Empire, tout en interrogeant la reprise de concepts issus de l’Antiquité pour forger notre propre construction étatique.

Enfin, attentif aux enjeux contemporains, le manuel prend le parti d’aborder, en retraçant soigneusement leur histoire, tous les thèmes majeurs auxquels l’État est aujourd’hui confronté ou partie prenante (laïcité ; éducation et culture ; santé publique et assistance sociale ; rapports avec l’autoritarisme ; révolution numérique etc.).

Le manuel se destine ainsi autant aux étudiants de licence (droit, AES, voire histoire) qu’aux candidats aux concours administratifs, qui pourront y puiser l’ensemble des réflexions nécessaires à leur réussite.

Publiciste et historien du droit, ancien élève de l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Lille (promotion Laroque et Croizat), Oscar FERREIRA (CREDESPO - Université de Bourgogne) mêle dans ce manuel son savoir d'universitaire à son expérience dans l'administration. Il est en outre l'auteur de plusieurs ouvrages (Le constitutionnalisme octroyé, Le pouvoir de la foule, Le pouvoir royal (1814-1848). À la recherche du quatrième pouvoir ? ou encore L'Universitaire au pouvoir) et d'une trentaine d'articles.