Présentation de l'éditeur

Désormais expressément inscrit dans les traités, le principe d’égalité des États membres de l’Union européenne revêt plusieurs dimensions et se prête à différentes interprétations.

L’ouvrage offre une première étude d’ensemble des aspects tant normatifs qu’institutionnels de la relation complexe d’égalité qui se noue entre les États membres de l’Union européenne et leurs citoyens. Il revisite sous le prisme de l’égalité les principaux enjeux de la construction européenne comme le principe de primauté, le respect des valeurs, l’équité, la souveraineté, la démocratie, ou encore la différenciation.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Loïc Azoulai, Samantha Besson, Claus Dieter Classen, Freya Clausen, Francis Cheneval, Bruno De Witte, Edouard Dubout, Hugues Dumont, Idris Fassassi, Anastasia Iliopoulou-Penot, Christine Kaddous, Koen Lenaerts, Francesco Martucci, Dominique Ritleng, Cécilia Rizcallah et Sylvie Strudel.

Sommaire

Introduction – L’égalité des États membres : raison d’être du droit de l’Union européenne ?

Partie I – Aspects normatifs

La primauté du droit de l’Union et l’égalité des États membres devant les traités
Égalité et équité entre États membres de l’Union européenne
Égalité des États membres et respect des valeurs communes
Égalité des États membres et identité nationale. Le cas allemand
L’égalité des États membres devant la justice européenne

Partie II – Aspects institutionnels

Les relations entre l’égalité et la souveraineté des États membres de l’Union européenne : des complémentarités à géométrie variable et des tensions gérables
L’égalité entre États membres et la démocratie européenne
L’égalité des États membres dans les relations extérieures de l’Union européenne
Égalité et différenciation entre États membres de l’Union européenne
L’égalité entre les États membres dans le titre VIII de la troisième partie du traité FUE consacré à la politique économique et monétaire

Partie III – Éclairages

L’égalité des États membres de l’Union européenne : un nouveau départ en droit international de l’organisation des États ?
Une petite philosophie de l’égalité des États
L’incertain principe d’égalité des États aux États-Unis d’Amérique
Les inégalités entre États membres de l’Union européenne : une perception citoyenne

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Cet ouvrage constitue le second volume d'un ensemble d'études juridiques autour des livres et manuscrits anciens. Le premier volume était paru en 2020. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit ouvre un champ varié et riche d'approches et de problématiques. Dans ce volume sont notamment abordées les questions d'édition et réédition, de revendication, d'assurance et de destruction, de succession, d'investissement, de préemption, de mécénat, de contrefaçon, d'escroquerie... Les questions sont nombreuses et il est heureux de voir des universitaires, spécialisés en droit privé, droit public ou histoire du droit, ainsi que des professionnels du droit ou du livre croiser ici leurs regards sur un sujet aussi passionnant. L'ensemble des études contenues dans les deux volumes constitue une approche juridique complète et inédite autour des livres et manuscrits anciens.

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Si le droit a réussi à s’adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd’hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques.

L’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s’accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L’état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d’élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d’autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques.

C’est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques…), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l’objectif d’anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.

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Le notariat est-il soluble dans le numérique et notamment dans la blockchain ? Quel rôle et quelle place pour le notariat à l'heure de la plateformisation de l'État et des services publics ? Dans quelle mesure le numérique transforme-t-il le travail au sein des offices et les actes notariés ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage privilégie deux approches.

Une approche institutionnelle, tournée vers l'analyse des politiques numériques des instances de la profession. Elle met au jour la consolidation et l'enrichissement du service public notarial, ainsi que les rapports de pouvoir qui se nouent et se jouent entre les différents acteurs, publics et privés, du numérique notarial et, au-delà, les enjeux de souveraineté et de confiance publique de cette révolution toujours en cours.

Une approche empirique, nourrie de plusieurs enquêtes quantitatives et qualitatives, essentiellement menées sur le territoire des Hauts-de-Seine, auprès des notaires et collaborateurs. Elle permet de saisir, au vu des investissements variables dans le numérique, l'émergence d'un notariat à deux vitesses et, à partir de l'évolution des pratiques comme des perceptions, les traits saillants d'une culture numérique notariale, qui préserve ce qui fait l'identité de la profession - la sécurité et l'authenticité -, en somme, de dessiner la figure du cybernotaire.

La recherche « Notariat et numérique » a été menée avec le soutien de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, ainsi que de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine.

Préface d'Alain Lambert.

Ont participé à la recherche : Catherine Arnaud, Me Xavier Blanchet, Camille Chaserant, Jean-Luc Chassel, Lucie Cluzel-Métayer, Corinne Delmas, Cécile Guérin-Bargues, Sophie Harnay, Lucas Joubert, Fabrice Legond-Aubry, Olivier Leproux, Jean-Pierre Marguénaud, Pascal Poizat, Catherine Prébissy-Schnall, Me Laurent Scoriels, Sophie Sontag-Koenig, Me Luc Thomas.