Présentation de l'éditeur

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.

Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d’auto-organisation des deux chambres, ce droit s’est enrichi, sous la Cinquième République, d’autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.

La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.

Sommaire

1. Présentation générale
2. Le bicamérisme
3. Les parlementaires
4. Le mandat parlementaire
5. L’administration générale du Parlement
6. Le fonctionnement du Parlement (sessions ; ordre du jour ; séance)
7. Les droits de l’opposition
8. La procédure législative au Parlement
9. Les commissions d’enquête
10. Le contrôle du gouvernement
11. La diplomatie parlementaire
12. La destitution du président de la République

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Cet ouvrage a l’ambition de revenir sur l’influence fondamentale et pourtant largement sous-estimée, voire oubliée dans le droit constitutionnel contemporain, des élections politiques dans le processus de construction et d’organisation démocratique du Pouvoir.

Dans un mouvement en deux temps, les actes de cet ouvrage tentent de répondre à la question de savoir quelle était la place des mécanismes électoraux dans le fonctionnement d’une démocratie moderne. Une fois ce premier questionnement mis en lumière, les contributions de cet ouvrage ont cherché à évaluer l’efficacité du droit électoral dans les démocraties modernes en évaluant les effets des règles juridiques relatives à l’encadrement des comportements politiques dont le but est la conquête du pouvoir.

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Le n° 5 du Bulletin annuel de Villetaneuse questionne : comment penser le droit et l’action politique alors que nous connaissons désormais une « société liquide » (Z. Bauman) ? Quant à la notion de crise, que vaut-elle lorsqu’elle est posée de manière pérenne, voire quasi religieuse, comme si elle expliquait, à elle seule, le monde ? Loin de tout regard monolithique sur la trilogie crise/droit/politique, cet ouvrage en opère une lecture multidisciplinaire. Il est montré combien le droit et le politique peinent à anticiper et à réguler les crises survenant tant dans l’ordre national que l’ordre international. Les grands enjeux internationaux et le rôle de l’État se dessinent dans leur complexité, le déclin présumé de ce dernier méritant d’être fortement nuancé.

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L’ouvrage Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s)? réunit les contributions des plus éminents spécialistes du droit constitutionnel français, mais aussi étrangers, dans le but de dresser un état des lieux scientifiques de cette discipline : qu’est‑ce le droit constitutionnel aujourd’hui ? Quelle est son utilité ? Et quelles sont ses méthodes, ses évolutions ? Les différentes contributions ici proposées se penchent sur la possible formalisation (ou pas) d’une discipline scientifique autour d’une ou différentes écoles, ainsi que les évolutions qui travaillent les objets, ou encore les domaines politiques et juridiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels qu’il se propose d’appréhender. Cet ouvrage se révèle donc un outil précieux pour tous les juristes, mais plus largement, pour tous les citoyens qui s’intéressent aux questions de l’organisation constitutionnelle du Pouvoir au sein des Etats modernes.