Présentation de l'éditeur

Les appels à « refonder » l’Europe se multiplient, le désir d’une « renaissance » de l’Europe s’aiguise. Avant de réinventer l’Europe, ne faut-il pas comprendre quand, où, comment et par qui elle a été inventée ?

Qu’elle soit saisie comme un continent, une région, une civilisation, une idée, un faisceau de valeurs et de droits, une religion,
une pluralité de langues, un mythe, un ordre ou une culture juridique, une structure composée d’institutions et d’un régime politiques, un éventail d’organisations internationales, un ensemble de sciences et de techniques, et bien d’autres choses encore, l’Europe est un sujet de recherche dans de multiples champs.

Cet ouvrage en témoigne et prend une résonance particulière alors que notre continent est rattrapé par la guerre.

Samantha Besson est professeure au Collège de France, titulaire de la chaire Droit international des institutions, et professeure de droit international public et de droit européen à l’Université de Fribourg en Suisse.

Contributions de Patrick Boucheron, Nicolas Chapuis, Françoise Combes, Souleymane Bachir Diagne, Nicole Gnesotto, Edith Heard, Marc Henneaux, Henry Laurens, Thomas Lecuit, William Marx, Jean-Éric Paquet, Timothée Picard, Philippe Pochet, Thomas Römer, Tiphaine Samoyault, Jörg Stolz, Jean-Marie Tarascon, Anne de Tinguy, Stéphane Van Damme, Antoine Vauchez. 

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage explore les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l’accès au logement pour les jeunes et les différentes formes d’hébergement adaptées ou à adapter aux personnes âgées. Les visions croisées entre le droit français et le droit marocain des contributions dévoilent toute la richesse et la diversité des approches juridiques et culturelles sur un sujet aussi complexe que la Vulnérabilité et le Logement et comment certains dispositifs juridiques français seraient sources d’inspiration aux problématiques marocaines restées sans réponse et vice-versa.

L’ouvrage Logement et Vulnérabilité. Approches comparées franco-marocaines s’inscrit dans la continuité d’un ouvrage paru en 2016 sous la direction des mêmes auteurs, Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare, et dans le cadre d’un partenariat mis en œuvre entre les Facultés de droit de l’Université de Brest et de l’Université Ibn Zohr (Agadir et Ait Melloul).

Présentation de l'éditeur

Through a comparative survey spanning twelve legal systems and a transnational regime, the fourth volume in this series aims to shed light on the core of administrative activity that exemplifies the 'negative State'. Within the vast field of adjudication, the book addresses one of the most traditional sets of procedures, namely, the exercise of public powers affecting property rights.

Following the method adopted in the CoCEAL project, this volume takes the fundamentals of expropriation in a given legal order as its starting point and examines various cases. The main requirements for property rights deprivations and restrictions are presented through national reports and discussed through hypotheticals, while the comparative analysis focuses on procedural propriety and fairness. This book is divided into three parts. The first part introduces the project and the topic. The second part covers the legal systems chosen for this study. The third goes on to present a synchronic comparison across systems, highlighting the relationship between shared and distinctive traits, with a view to the way supranational and international rules increasingly supplement municipal regimes. The concluding chapter discusses the current regime on public regulation of property in contemporary administrative systems.

Contributors: Luca Ceci, Martina Conticelli, Caroline Delforge, Halyna Dovhan, Rui Guerra da Fonseca, Filippo Fontanelli, Balázs Szabolcs Gerencsér, Emma Guernaoui, Luis Arroyo Jiménez, Patricia Jonason, Inga Kawka, Łukasz Kozera, Nuria Magaldi, Yseult Marique, Vincent Martenet, Silvia Mirate, Thomas Perroud, Kevin Polet, David Renders, Foroud Shirvani, Jacques Sluysmans, Ilya Somin, Dolores Utrilla Fernández-Bermejo, Nikky van Triet, Emma Waring.

Sommaire

PART I Introduction: A Common Core Research on Property

1:Property Rights and Administrative Limits: A Procedural Perspective, Martina Conticelli

PART II The Legal Systems Selected for Comparison: Law, Administration, and Procedures

2:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in Belgium, David Renders, Luca Ceci, Caroline Delforge, and Kevin Polet
3:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in France, Emma Guernaoui
4:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in Germany, Foroud Shirvani
5:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in Italy, Silvia Mirate
6:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in the Netherlands, Jacques Sluysmans and Nikky van Triet
7:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in Poland, Inga Kawka and Łukasz Kozera
8:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in Portugal, Rui Guerra da Fonseca
9:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in Spain, Luis Arroyo Jiménez and Dolores Utrilla Fernández-Bermejo
10:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in Sweden, Patricia Jonason
11:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in Ukraine, Halyna Dovhan
12:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in the United Kingdom, Emma Waring
13:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in the United States of America, Ilya Somin
14:Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in the International Law on Promotion and Protection of Foreign Investments, Filippo Fontanelli

Part III Cases

15:Cases

Part IV Comparative Analysis

16:Comparative Perspectives on Expropriation and Other Takings: England, France, Germany, and the United States, Vincent Martenet
17:Public and Private Sovereign Powers in Liberal Models of Property Protection: Belgium, Sweden, and the Netherlands, Yseult Marique
18:Procedural Safeguards of Property Rights in Southern Europe: Italy, Spain, and Portugal, Nuria Magaldi
19:Comparative Expropriation: Poland, Ukraine, and Hungary, Balázs Szabolcs Gerencsér
20:Property Rights, Administrative Limits and Procedural Requirements in the EU, the ECHR, and the IIL, Martina Conticelli
21:Concluding Remarks on the Unity of the Liberal World as Regards State Regulation of Property, Thomas Perroud

Présentation de l'éditeur

On ne peut réduire une réforme à la doctrine (économique, néolibérale ou autre) des gouvernements qui l’importent dans un domaine ou un autre. Aussi ne comprend-on vraiment le fonctionnement d’une réforme qu’au travers du portrait des acteurs placés aux divers postes de décision, de la manière dont ils procèdent et des intérêts qu’ils y trouvent.

« Quel a été l’enjeu des réformes imposées à l’université et à la recherche depuis le début des années 2000 ? Instituer un pilotage politique de la science pour qu’elle se trouve orientée au bénéfice de l’“innovation” et de l’économie. Mettre en place une concurrence généralisée entre établissements, laboratoires et individus, de sorte que la distribution des ressources privilégie une supposée “excellence” et la conformité à des objectifs définis politiquement. En bref, c’est l’autonomie de la science et des savants que la réforme a attaquée de front. Passer d’un monde dans lequel les scientifiques constituaient une profession auto-organisée protégée des autres pouvoirs, à un autre où les pratiques scientifiques sont gouvernées par de nouveaux impératifs portés par des institutions hiérarchiques et centralisées : voilà ce que les réformes ont tendu à produire en France durant la quinzaine d’années qui nous intéresse. »

L’enquête des auteurs retrace les transformations qui ont radicalement changé l’organisation de la recherche et de l’université, les pratiques scientifiques et les façons de gouverner le monde savant. Il montre comment une telle réforme a pu se mettre en place : qui ont été les promoteurs de sa doctrine, qui sont ses états-majors, ses lieutenants et ses petits soldats ?

Ce livre propose une « anatomie » de la réforme qui dissèque ses organes et leurs fonctions, pour comprendre comment s’est imposée, en dépit des oppositions et résistances, une nouvelle définition de la science, de l’université et de leurs finalités.