Présentation de l'éditeur

L’ouvrage retient une approche systémique du contentieux de l’Union européenne, qui permet d’en saisir toutes les dimensions et toute l’originalité.

D’une part, il privilégie une conception générale de la juridiction de l’Union européenne. Sont ainsi étudiées son organisation institutionnelle, les différentes voies de droit ouvertes devant elle, et les règles de procédure contentieuse qui leur sont applicables. L’ouvrage traite successivement des contentieux de la légalité, de la responsabilité de l’Union, des actes étatiques et de l’urgence dont connaissent la Cour de justice ou le Tribunal. Ce faisant, il éclaire, dans une perspective tant institutionnelle que procédurale, les conditions de réalisation de l’Union de droit.

D’autre part, l’ouvrage retient une conception globale du contentieux de l’Union européenne, fondée sur la notion de système juridictionnel européen. C’est dans ce cadre particulier, composé de la Cour de justice de l’Union européenne et des juridictions nationales, qu’est en effet assurée l’application du droit de l’Union dans les États membres. Cet angle original permet de mettre en lumière les conditions juridiques de la cohérence et de l’unité de la mise en œuvre contentieuse du droit de l’Union, en particulier les garanties procédurales offertes aux justiciables ou les règles régissant le renvoi préjudiciel. Il permet également de traiter les règles applicables aux procédures engagées devant le juge européen, mais également devant le juge national.

L’ouvrage s’efforce ainsi, à partir de l’exemple des juridictions administratives et judiciaires françaises, de brosser un panorama exhaustif des principes généraux et des règles spéciales, issus de la jurisprudence ou du droit dérivé, applicables aux juridictions nationales dans leur rôle de juge de droit commun de l’Union européenne.

L’ouvrage couvre le programme du cours de contentieux de l’Union européenne. Il intéressera également les lecteurs souhaitant approfondir leur connaissance du système juridique européen, ainsi que ceux étudiant le droit du contentieux français, administratif ou judiciaire, et ses transformations sous l’effet du droit de l’Union européenne.

Présentation de l'éditeur

La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle opère un changement radical de doctrine. En effet, indifférente aux régimes politiques de ses États membres, elle s'ingère et cela de façon significative dans les affaires des États, notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions internes et la protection des droits de l'Homme. Ce qui a conduit l'organisation à se doter de moyens contre le changement anticonstitutionnel. L'organisation s'implique contre ce fléau dans le cadre de la sécurité collective sous-régionale. Depuis la révision de son traité, elle observe avec une attention particulière le fonctionnement des institutions internes de ses États, la dévolution du pouvoir et la protection des droits de l'Homme. Cet ouvrage traite des moyens mis en place par l'organisation contre les changements anticonstitutionnels de pouvoir. Il relève les avancées et les écueils et formule des propositions d'amélioration.

Préface d'Eloi Diarra

Oumar Berte est docteur en droit public de l'Université Rouen-Normandie, titulaire d'un master en Théorie et pratique des droits de l'homme de l'Université Grenoble Alpes, d'un master en droits de l'homme de l'Université Catholique de Lyon, et d'un master en sciences politiques de l'Université Lumière Lyon 2. Il est chercheur associé au Centre Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ). Ses recherches portent sur les droits de l'homme, les processus de démocratisations, le droit constitutionnel, le droit électoral et le droit communautaire de la CEDEAO.

Présentation de l'éditeur

Le 28 juin 2022, la Première ministre écossaise a annoncé vouloir organiser un second référendum sur l’indépendance de son pays, après l’échec de celui d’octobre 2014 où une majorité des Écossais avait préféré rester au sein du Royaume-Uni plutôt que devenir un État indépendant membre de l’Union européenne. Ce référendum avait déjà soulevé de nombreuses questions : quel peut être le rôle de l’UE dans ce souhait d’indépendance, elle qui a, de tout temps, combattu le nationalisme ? En quoi le fonctionnement de l’UE rend-il si désirable le statut de petit État membre par rapport à celui de région dotée de pouvoirs législatifs ?

Ce livre donne les clés civilisationnelles, juridiques et politiques pour comprendre la relation triangulaire entre l’Écosse, le Royaume-Uni et l’Union européenne, sur fond de Brexit dur, alors que 62% des Écossais ont voté contre la sortie de l’UE.

Ancienne avocate au barreau de Paris, Juliette RINGEISEN-BIARDEAUD est aujourd’hui maître de conférences en anglais juridique à l’université Paris Panthéon-Assas. Elle s’appuie sur ses compétences de juriste et de civilisationniste pour éclairer les enjeux politiques, constitutionnels et civilisationnels contemporains du Royaume-Uni, avec un intérêt particulier pour l’Écosse et l’Union européenne.

L'ouvrage est par ailleurs préfacé par David EDWARD, ancien juge à la Cour de justice des Communautés européennes (CJUE, ex-CJCE), professeur émérite de l'Université d'Édimbourg et Robert LANE, professeur de droit européen à l'Université d'Édimbourg.

Présentation de l'éditeur

L’objet de cet opus est consacré à l’examen exhaustif et critique de la directive (UE) 2015/2302 relative au contrat de voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Sa singularité réside dans l’articulation réalisée par son auteur entre les droits européens du tourisme et du transport (chemins de fer, avion et bateau de croisière) : cette articulation repose sur l’analyse juridique de leurs points de contact quant aux informations précontractuelles, aux desiderata du voyageur, aux notions de circonstances exceptionnelles (ou extraordinaires) et inévitables, ainsi qu’aux droits du voyageur d’être indemnisé, hébergé, assisté ou aidé. Cet opus pourra faire œuvre utile aux praticiens du droit – avocats et magistrats – aux acteurs de l’industrie du tourisme – organisateurs et agents de voyages, associations de défense des consommateurs – ainsi qu’aux étudiants en droit, en économie ou en management du tourisme.

Pierre H. Fauconnier est professeur honoraire de droit du voyage.

Sommaire

Préface

Titre I – INTRODUCTION

Titre II – CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT

Chapitre 1 – Notions de droit européen du tourisme
Chapitre 2 – Informations précontractuelles au contrat de voyage à forfait
Chapitre 3 – Formation du contrat de voyage à forfait en droit européen du tourisme
Chapitre 4 – Exécution du contrat de voyage à forfait
Chapitre 5 – Prestations de voyage liées
Chapitre 6 – Responsabilités particulières

Titre III – OBSERVATIONS FINALES

Titre IV – CONCLUSION