Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage représente l’aboutissement de quatre années de recherches effectuées à la Faculté de droit d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg. Il part d’un constat : l’émergence d’une société qui s’organise différemment, en réseaux. L’écosystème des cryptomonnaies est utilisé par l’auteur pour illustrer ce changement de paradigme.

Depuis 2009, l’intérêt pour les cryptomonnaies n’a cessé de grandir. D’un phénomène réservé à une communauté informatique, il touche aujourd’hui un public bien plus large et diversifié. Résultat : le nombre de cryptomonnaies a augmenté à une vitesse incroyable et les articles de journaux en ligne multiplient les classements des cryptomonnaies les plus rentables. L’environnement n’a finalement plus grand-chose à voir avec ce qu’il était à l’origine. Un réel écosystème des cryptomonnaies a émergé. Celui-ci se développe en son sein, il se diversifie, il évolue, faisant fi des principes de nos sociétés traditionnelles. Il réunit des individus et professionnels autour d’un projet commun, d’un écosystème.

Pour répondre à ce changement d’organisation sociétale, le droit, et plus précisément le droit pénal, a adopté un changement radical. Sa légitimité a été remplacée par la préservation d’intérêts qui sont autres. Le droit pénal adopte aujourd’hui un objectif de préservation systémique. Le droit pénal se dit alors postmoderne. Cet ouvrage entend analyser si le changement de paradigme de droit pénal qui caractérise nos sociétés postmodernes se vérifie également pour la réglementation des cryptomonnaies et interroge la légitimité de ce mode de fonctionnement juridique au vu de la globalisation des sociétés dans lesquelles nous évoluons.

La théorie des systèmes, d’abord en sociologie puis en droit, a mis le doigt sur ce changement d’organisation sociétale. Le présent ouvrage vise alors à répondre à la question suivante : dans quelle mesure la théorie des systèmes est-elle pertinente pour encadrer juridiquement l’écosystème des cryptomonnaies ? De cette question principale découlent des interrogations sous-jacentes : quel est l’impact du droit pénal de contrôle social sur ledit système ? Cette forme nouvelle qu’adopte le droit pénal est-elle compatible avec les principes du droit pénal et les droits fondamentaux ? Quelles leçons pouvons-nous tirer de la théorie des systèmes pour remplacer ce droit pénal apparemment en rupture avec ses principes dans l’organisation d’une société en réseau ?

Loren Jolly est docteur en droit de l’Université du Luxembourg, avocate en droit des affaires au barreau de Luxembourg.

Sommaire

Partie I – Les enjeux des cryptomonnaies pour les systèmes de justice pénale

Titre I – Cryptomonnaies : le développement d’un phénomène à la fois technologique et sociétal
Titre II – Mesures de lutte contre le cryptolaundering : modèle de fonctionnement d’un droit pénal postmoderne

Partie II – Vers l’émergence d’un ordre juridique autonome pour l’écosystème

Titre I – Perspectives de développement d’ordres juridiques autonomes dans une société postmoderne
Titre II – Vers un ordre juridique autonome propre à l’écosystème des cryptomonnaies

Présentation

L’universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent opposée à l’universalité de fait, souvent associée au patrimoine, elle semble recevoir de nombreuses applications en droit positif.

La définition qu’en propose la tradition juridique, comme un ensemble de biens et de dettes qui se répondent, trouve une expression dans le patrimoine, la fiducie, l’EIRL, les fonds communs de titrisation ou le navire mais également dans l’indivision ou la masse commune des époux.
Ces masses de biens et de dettes qui semblent partager les mêmes traits, la même physionomie, la même fonction, invitent à les envisager sous l’angle d’une notion unique. Son rayonnement dans la pratique et dans la doctrine se heurte ainsi à son absence dans les textes du Code civil. C’est pourtant de celui-ci que l’universalité de droit tire ses fondements car l’analyse de ses manifestations révèle le rôle qu’elle joue au sein du système juridique.

Les universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, viennent aménager le droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. L’analyse de cette fonction permet d’appréhender l’universalité de droit sous un nouvel angle.
Cet essai d’une théorie générale de l’universalité de droit vise à identifier les contours d’une notion longtemps ignorée d’un point de vue conceptuel et pourtant appliquée régulièrement d’un point de vue technique. L’approche unitaire de la notion appelle la construction d’un régime de droit commun.

Ce corps de règles doit s’organiser autour de la notion de l’universalité : limiter les pouvoirs du débiteur et protéger les créanciers.
Prix de thèse Paris 1 - IRJS 2021
Préface de Philippe Dupichot

Présentation de l'éditeur

Le « théologico-politique », c’est l’idée selon laquelle au « fond » des choses politiques, il y a toujours quelque chose de religieux : quelque chose ayant à voir avec notre rapport au sacré. Même à l’heure où la politique moderne s’est « sécularisée » (séparée des pouvoirs religieux) et où les références religieuses, parfois présentes en elle, ont infiniment moins de poids que par le passé, la pensée théologico-politique est formelle : le fond de l’affaire serait encore et toujours « religieux ».

Depuis une trentaine d’années, le théologico-politique est en plein triomphe dans la philosophie contemporaine. Très au-delà de la mode « Carl Schmitt », c’est une vague qui passe par Giorgio Agamben, Charles Taylor, le dernier Jürgen Habermas, le dernier Richard Rorty… et qui fait revivre, aussi, certaines œuvres du passé : celles de Jacob Taubes et d’Eric Voegelin, ou certains écrits de Karl Jaspers. Toute une myriade d’auteurs contemporains la nourrit (Gianni Vattimo, Marcel Gauchet, Luc Ferry…), non sans échos à un air du temps général (dont témoigne, par exemple, le succès des thèses de René Girard).

Alors que l’histoire politique moderne avait fini par accomplir le désir de Spinoza d’une rupture avec le théologique – désir formulé dans son Traité théologico-politique de 1670 –, voilà que le théologique est à nouveau présenté comme le secret caché du politique. Et c’est d’autant plus troublant que les années 1960 et 1970 avaient énergiquement combattu la tentation d’affirmer, dans les choses politiques, une détermination « en dernier ressort », de quelque nature que ce soit.

Le théologico-politique, aussi « renouvelé » soit-il aujourd’hui, est une imposture. Une démesure de la pensée, qui force les réalités politiques pour imposer sa « thèse ». Et ce triomphe parle non des choses politiques, mais de la philosophie. De ses désirs à elle, rarement tout à fait éteints, d’atteindre une toute-puissance théorique, c’est-à-dire un savoir total sur l’histoire : sur sa direction, sur sa véritable « ressource », sur son prétendu « fond ».

Voilà ce que montre ce livre. Mais il propose aussi une enquête : pourquoi cette quête de toute-puissance théorique a-t-elle resurgi, à ce moment-là de notre histoire philosophique et de notre histoire tout court ?

Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure, agrégée de philosophie et de science politique, Géraldine Muhlmann est professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Elle est l’auteure de Du journalisme en démocratie (Klincksieck, 2017) et d’Une histoire politique du journalisme XIXe-XXe siècle (Seuil, coll. « Points », 2007). L’imposture du théologico-politique est le fruit d’une nouvelle recherche qu’elle conduit depuis une dizaine d’années.

Sommaire

Ouverture 

1. Un drôle d’air du temps 

D’étranges causalités sociologiques 
Solennisation par le « sacré ». Et valorisation politique de la foi 
Le goût de l’ancrage 

2. Une rupture philosophique 

Tous les versants de la religion sont sollicités philosophiquement – curiosité vaste qui, elle, n’est pas neuve 
Un contrepied radical au spinozisme politique 
Le rejet d’un certain esprit « machiavélo-spinozien » qui prévalait dans la période philosophique antérieure – même si se travaillait aussi un « problème Spinoza » 
La disparition d’une « digue » intellectuelle encore bien présente dans les années 1980 

3. Les sirènes du « substantialisme historique » : une nouvelle vague du « théorème de la sécularisation » (Hans Blumenberg) 

Ce que Blumenberg avait très bien vu 
Et pourtant, une singulière « séduction Carl Schmitt » est apparue vers la fin des années 1980, et s’est montrée durable 
Dans la vague actuelle, une version bien plus totale que chez Schmitt du « théorème de la sécularisation » 
L’ultime ressource pour la modernité politique, sinon le désespoir 
Dans la vague actuelle, les visages multiples de la substance religieuse (tous étrangers à Schmitt) 

4. La ligne hyper-romantique, la ligne apocalyptico-messianique et la ligne vieil-hégélienne 

La ligne hyper-romantique (Rorty). L’ombre du dernier Bergson 
La ligne apocalyptico-messianique (Agamben). Le dernier Heidegger en figure tutélaire 
La ligne vieil-hégélienne (Taylor, Habermas). La remise en selle du dernier Hegel 

5. Passeurs et transfuges 

De troublants « passeurs » : Jaspers, Taubes, Voegelin 
Des « transfuges » complexes : Vattimo, Gauchet

6. L’histoire-solution 

Non pas « Dieu », mais « la religion » 
Les philosophies de l’histoire évoquent toujours une attitude religieuse, mais elles inventent autre chose par rapport à la pensée religieuse 
L’enjeu de l’histoire-solution, si bien repéré par Leo Strauss 
Pourquoi « la religion » ? 

7. L’adieu aux garde-fous de la période « Marx-Freud-Nietzsche » et des sciences sociales 

Un historico-généalogisme « innocent » 
Les pestiférés 
Simplisme causal et continuisme dogmatique :
Max Weber disparu 

8. Le contournement des problèmes les plus aigus posés par le totalitarisme. Et… le pire : la « reconstruction » d’Auschwitz par Agamben 

L’enjeu du totalitarisme, omniprésent dans la vague théologico-politique actuelle 
Le totalitarisme comme « religion de substitution » ?
Un débat là-dessus a déjà eu lieu, quoiqu’il paraisse « oublié » 
Le problème du lissage théologico-politique de toutes les sortes de régimes politiques, dans l’histoire occidentale 
Le totalitarisme du point de vue théologico-politique : enfin la liquidation de la politique ? 
Le forçage du réel pour valider la logique théologico-politique : Agamben et Auschwitz 

9. Épuisement philosophique et désir d’absorber le mal 

L’attrait du sacré, mais l’interdit de la pensée religieuse 
Le pas de côté vers l’« histoire du rapport au sacré », et l’opportune rencontre avec le désir de l’histoire-solution 
Après la « philosophie religieuse », la « philosophie de la religion » – ou la tentation « oubliée » 
La puissance par la dépossession 

Conclusion – Pour la critique 

Présentation de l'éditeur

Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée. Elle s’explique par la place que représente le corps humain dans le droit, mais aussi par la prolifération des atteintes à l’intégrité physique et psychique. Malgré les initiatives prises par le législateur en vue de protéger les victimes de ces attentes, l’existence d’une jurisprudence de plus en plus foisonnante et l’intérêt accru que la doctrine porte aux préjudices qui en découlent, l’opportunité d’une reconnaissance d’un droit autonome de la réparation du dommage corporel n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie en droit belge. Face à ce constat et compte tenu de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en projet, la question centrale de la place à accorder à la réparation du préjudice corporel mérite d’être posée. Existe-t-il une singularité propre à l’indemnisation de ces dommages ?

L’ouvrage est susceptible d’intéresser tant les milieux académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de compagnie d’assurance, courtier,…). Cette thèse de doctorat aborde, en effet, ce sujet au travers d’une réflexion théorique tout en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que :

– Quels sont les postes de préjudice réparables résultant d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ?
– Un préjudice corporel peut-il être réparé en nature ?
– Peut-on réclamer une indemnité complémentaire lorsqu’un préjudice corporel a été réparé intégralement ?
– Faut-il déduire l’état antérieur et, le cas échéant, comment ?
– Quels sont les avantages qui peuvent être cumulés avec l’indemnité de droit commun et ceux qui doivent être imputés ?
– Peut-on s’exonérer de sa responsabilité extracontractuelle en présence d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ?
– Comment réparer les préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux consécutifs à une lésion corporelle ?
– Comment prendre en compte les variations du dommage dans le temps ?

Pauline Colson : Chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles.

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE 1 – LES PRÉJUDICES CORPORELS À L’ÉPREUVE DE LA DÉFINITION DU DOMMAGE ET DES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA RÉPARATION

Titre I – L’atteinte à l’intégrité physique et psychique : une atteinte comme les autres
Titre II – La réparation en nature et les lésions corporelles : faux ennemis
Titre III – La réparation intégrale des préjudices corporels
Conclusion de la partie 1

PARTIE 2 – LA SPÉCIFICITÉ DES ATTEINTES À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PSYCHIQUE

Titre I – Une spécificité d’apparence
Titre II – Une spécificité réelle
Conclusion de la partie 2

CONCLUSIONS GÉNÉRALES