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La vie du pluralisme juridique

La vie du pluralisme juridique

Ghislain Otis, Jean Leclair, Sophie Thériault

Édition : 2022

ISBN: 978-2-275-02980-1

Présentation de l'éditeur

Ce livre propose une étude comparative de la gestion du pluralisme juridique. Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique – défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population. L’ouvrage met en lumière les procédés de gestion déployés par les systèmes juridiques étatiques et non étatiques en Afrique, au Canada, en Europe centrale et dans le Pacifique Sud, ainsi que les multiples facteurs paramétrant l’action des opérateurs des systèmes et des individus dans un environnement juridique plural. Il s’intéresse également aux effets des stratégies et des processus de gestion sur les systèmes, sur leurs opérateurs, et sur les individus.

L’ouvrage jette un nouvel éclairage – pratique et analytique – sur le pluralisme juridique appliqué, un domaine de recherche et de pratique professionnelle en plein essor. S’appuyant sur des données empiriques originales recueillies dans plusieurs pays par une équipe multilingue et pluridisciplinaire, il brosse un tableau méticuleux du faisceau complexe d’enchevêtrements normatifs engendrés par les pratiques étatiques et non étatiques dans un contexte marqué par la coexistence de plusieurs ordres juridiques. L’approche non prescriptive des auteurs leur a également permis de révéler et de remettre en question les postulats de certains décideurs politiques, universitaires et experts du développement concernant la nature et les conséquences du pluralisme juridique.

Cet ouvrage intéressera les universitaires et les praticiens dans les disciplines du droit, des études de développement, des sciences politiques et des sciences sociales.

Ghislain Otis : membre du Barreau du Québec, PhD (Université de Cambridge), membre de l’Académie des sciences sociales de la Société royale du Canada. Professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones (niveau 1).

Jean Leclair : LL. B. Montréal 1985 ; LL. M. Montréal 1990 (récipiendaire de la bourse Duff-Rinfret). Membre du Barreau du Québec depuis 1987. Auxiliaire juridique auprès d’un juge de la Cour fédérale, division d’appel, 1986-1988. Professeur depuis 1991 à la faculté de droit de l’Université de Montréal ; professeur titulaire depuis 2002.

Sophie Thériault : professeure titulaire et vice-doyenne aux études à la Faculté de droit (Section droit civil) de l’Université d’Ottawa. Elle est aussi membre du Barreau du Québec et de la Global Young Academy.

Droit comparé Science politique Pluralisme Droit privé Droit public Histoire du droit Sciences politiques Méthodologie et épistémologie du droit
L'identité de l'État dans la globalisation

L'identité de l'État dans la globalisation

Auteur(s) : 4330,4339

Édition : 2022

ISBN: 979-1-095-30318-3

Présentation de l'éditeur

Par-delà la dimension économique qui en constitue le ressort principal, la globalisation est un processus de « décloisonnement » du monde. Fruit d'une croyance en les vertus de la libération et de la multiplication des échanges, elle procède d'une doctrine dont l'horizon est l'avènement d'un « monde sans frontières ». Présentée comme favorisant la fusion croissante des sociétés et comme tendant, ce faisant, à une forme de paix perpé­tuelle, la globalisation apparaît comme une « notion acritique », un phénomène aussi inéluctable que bienfaisant. Ce processus n'est toutefois pas axiologiquement neutre. Privilégiant une appréhension économique de l'homme et du monde, la globalisation rivalise avec la traditionnelle conception politique du pouvoir et de régulation des rapports sociaux dont l'État est l'instrument. Plus fondamentalement, la promotion d'un espace unique couvrant uniformément le globe entre en contradiction avec la représentation alvéolaire en vertu de laquelle il avait été pensé jusqu'alors, ainsi qu'avec l'unité en fonction de laquelle ce découpage était réalisé. Ordre juridique situé procédant de l'expression d'un pouvoir déterminé s'exprimant au sein d'une sphère géographique précisément délimitée, l'État apparaît, par sa structure même, comme une entrave à la réalisation du programme de la glo­balisation. 

Une relation dialectique s'instaure alors entre l'État et la globalisation en ce que leur confrontation éprouve et façonne leur substance respective. Loin de faire table rase, la globalisation se plaque sur un monde fortement étatisé qui la marque en retour de son empreinte. La fluidification qu'elle promeut ne peut affluer que par le canal étatique qui en devient l'un des éléments constitutifs. Réciproquement, elle ébranle si profondément l'État qu'elle en interroge l'identité même. 

La globalisation invite ainsi à déterminer ce qui constitue cette identité, le noyau dur - à supposer qu'il existe - de cette forme d'institutionnalisation du pouvoir. Or, à travers l'État, la globalisation induit et accompagne une vaste reconfiguration du pouvoir. En provoquant, en premier lieu, l'effacement de l'État (1), elle participe à la dis­sipation du pouvoir. Elle en affaiblit le caractère perceptible et, par conséquent, la faculté de le domestiquer que la centralité étatique autorise. Ne provoquant toutefois pas la disparition du pouvoir, la globalisation induisant la migration d'un certain nombre d'attributs traditionnellement étatiques vers des plans et en ferveur d'autorités eux-mêmes globaux entraîne la dissimulation du pouvoir par sa dispersion (Il). Ce mouvement trouve néanmoins, en troisième lieu, sa limite dans la persistance d'une conception politique et univoque du pouvoir dont la survi­vance de l'État est le témoignage (Ill). C'est précisément l'ambiguïté d'une période caractérisée à la fois par la déchéance et par la résistance des montages traditionnels du politique et du droit aux prises avec un modèle postmoderne concurrent que le présent ouvrage a pour objet de questionner. 

Science politique Identités Etat Mondialisation Pouvoirs Frontières Sciences politiques
The Limits of Criminological Positivism

The Limits of Criminological Positivism

The Movement for Criminal Law Reform in the West, 1870-1940

Michele Pifferi

Édition : 2021

ISBN: 978-0-367-34059-9

Présentation de l'éditeur

The Limits of Criminological Positivism: The Movement for Criminal Law Reform in the West, 1870-1940 presents the first major study of the limits of criminological positivism in the West and establishes the subject as a field of interest.

The volume will explore those limits and bring to life the resulting doctrinal, procedural, and institutional compromises of the early twentieth century that might be said to have defined modern criminal justice administration. The book examines the topic not only in North America and western Europe, with essays on Italy, Germany, France, Spain, the United Kingdom, Belgium, and Finland but also the reception and implementation of positivist ideas in Brazil. In doing so, it explores three comparative elements: (1) the differing national experiences within the civil law world; (2) differences and similarities between civil law and common law regimes; and (3) some differences between the two leading common-law countries. It interrogates many key aspects of current penal systems, such as the impact of extra-legal scientific knowledge on criminal law, preventive detention, the ‘dual-track’ system with both traditional punishment and novel measures of security, the assessment of offenders’ dangerousness, juvenile justice, and the indeterminate sentence. As a result, this study contributes to a critical understanding of some inherent contradictions characterizing criminal justice in contemporary western societies.

Written in a straight-forward and direct manner, this volume will be of great interest to academics and students researching historical criminology, philosophy, political science, and legal history.

Michele Pifferi is Professor of Legal History at the University of Ferrara, Law Department.

Chapter 2 of this book is available for free in PDF format as Open Access from the individual product page at www.routledge.com. It has been made available under a Creative Commons Attribution-Non Commercial-No Derivatives 4.0 license.

 

Sommaire

Introduction. An Historiographical Reassessment of Criminological Positivism

Michele Pifferi

Scientist Utopia and Reactionary Nostalgia: Criminal Procedure and the Early Positivist School

Marco Nicola Miletti

Penal Reform in Imperial Germany: Conflict and Compromise

Richard F. Wetzell

The French Judicial and Political Origins of Raymond Saleilles’ Individualization of Punishment

James M. Donovan

The Influence of Positivism in Belgium: An Eclectic Compromise Between Adhesion and Resistance

Yves Cartuyvels

The Limits of Positivism: Finnish Criminal Law Scholarship and the European Context at the Turn of the Twentieth Century

Heikki Pihlajamäki

From the Sacred Springtime of Criminal Law to the Limits of Criminological Positivism in Spain

Enrique Roldán Cañizares

Fascist Italy’s Juvenile Courts in Their Infancy: First Impressions

Paul Garfinkel

Responding to the Problem of Crime: English Criminal Law and the Limits of Positivism, 1870-1940

Lindsay Farmer

Positivism’s Humbugs: Criminology and its Cranks in Progressive America

Susanna Blumenthal

Limits and displacements in the adoption of criminological positivism in Brazil (1890-1940)

Ana Lucia Sabadell and Dimitri Dimoulis

From Responsibility to Dangerousness? The Failed Promise of Penal Positivism

Michele Pifferi

Histoire du droit Droit pénal et sciences criminelles Droit comparé Justice Criminologie Europe Droit privé Droit public Histoire du droit Droit pénitentiaire
Les symboles du pénal

Les symboles du pénal

Entre perte de sens et recherche d'allégorie

Édition : 2022

ISBN: 979-1-090-29396-0

Présentation de l'éditeur

La justice pénale baigne dans un univers symbolique, auquel nul n’échappe. Même celles et ceux d’entre les bien voyants qui n’arpentent pas les palais de justice, ou qui sont insensibles aux ornements, frontispices, statues et autres décorums des salles d’audience ont forcément un jour ou l’autre été confrontés aux images de la balance, du glaive, du bandeau couvrant les yeux de Dame Justice ou encore du maillet de président ; qu’aucun magistrat français n’utilise pourtant…

Ces symboles, c’est leur rôle, frappent l’imaginaire. Ce sont à la fois des jalons et des raccourcis qui donnent à la Justice et à celles et ceux qui la servent non seulement une direction, mais aussi une certaine dimension.

Mais que signifient-ils vraiment ? Quel est leur sens profond ou caché ? Faut-il y voir là une marque d’autorité, ici une garantie d’impartialité ? Là un signe de fermeté, ici une preuve de cécité ? Quel est le message qu’ont voulu faire passer les artistes concepteurs de ces symboles et quelle est la part des interprètes ? Y a-t-il une vérité derrière les images ou ne sont-elles que mirages et illusions ? Derrière l’allégorie, n’y a-t-il pas de l’ironie ? Derrière la beauté, n’y a-t-il pas de l’obscénité ?

Ce sont autant de questions auxquelles ce neuvième numéro de l’Irascible tente de répondre, à une époque où la justice pénale est plus que jamais en perte et en quête de sens.

Le lecteur et la lectrice sont invités à revisiter toute l’iconographie de la Justice et du Droit pénal, depuis la formulation des interdits, jusqu’à la représentation des peines, en passant par ces figures et institutions les plus symboliques, que sont les juges d’instruction, la Cour d’assises ou encore la prison.

Avec les contributions de Michaël Faure, Jérôme Ferrand, Valérie Hayaert, Kevin Mariat, Michele Papa, Alain Papaux, Xavier Pin, Christian-Nils Robert, Laurent Rousvoal, Damien Scalia.

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