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Das europäische Privatrecht hat sich in den letzten 100 Jahren vom Liberalen zum Sozialen Privatrecht entwickelt. Die Grundlagen hierfür wurden im deutsch-französisch-italienischen Diskurs der Zwischenkriegszeit gelegt. Weitere maßgebliche Impulse erfolgten im Faschismus und im Zuge der Europäischen Integration der drei Staaten nach 1945. Die Genese des heutigen Sozialen Privatrechts ist erstmals umfassend analysiert und im Rahmen trilateraler Kon-ferenzen in der Villa Vigoni diskutiert worden. Dieser erste von drei daraus hervorgehenden Bänden beschäftigt sich mit der Bedeutung, die der französisch-italienische Obligationenrechts-Entwurf von 1927 (Progetto di Codice delle obbligazioni e dei contratti – Projet de Code des obligations et des contrats) für diese Entwicklung hat.

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Le travail décent est au cœur des débats et des stratégies de développement. En droit social, il renvoie à un référentiel qui touche de multiples aspects du travail. Toutefois, il reste un objectif poursuivi par une catégorie particulière de travailleurs qui exercent leurs activités dans les pays de l’espace UEMOA, en général, et en Côte d’Ivoire, au Bénin, ainsi qu’au Sénégal, en particulier. Il s’agit des travailleurs journaliers qui occupent une place importante dans le fonctionnement de bon nombre d’entreprises dans les pays de l’espace UEMOA. Dès lors, cet essai consacré à la condition juridique du travailleur journalier dans ces États-parties de l’UEMOA, ambitionne de contribuer à la réflexion portant sur l’articulation entre les exigences d’un travail décent et l’idée de flexibilité de l’emploi qui gouverne les réglementations des contrats de travail journalier. En outre, il se veut un cadre de réflexion à propos de l’harmonisation des régimes de sécurité sociale dans une organisation régionale moins vaste et hétéroclite que l’OHADA.

Madame Carine KOUADIO est titulaire d’un doctorat régime unique en droit privé. Elle a été chargée d’enseignement à l’Université Alassane Ouattara (Bouaké - Côte d’Ivoire). Depuis février 2021, elle est Enseignante-chercheur à l’Université Félix Houphouët Boigny de Cocody (Abidjan - Côte d’Ivoire) où elle enseigne notamment le droit social et le droit civil.

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L’humanité a toujours eu à faire face à des défis et des crises dont l’ampleur et les conséquences varient en fonction des époques, tandis que les sociétés apparaissent bien plus vulnérables et instables que par le passé.

Depuis la fin du XXe siècle et le début du XXIe, dans un monde en mouvement continu et davantage interconnecté qu’avant, les États sont confrontés à des défis concernant le développement, la mondialisation, l’urbanisation, le numérique et l’économie du savoir, l’éducation, la santé, le vieillissement et le déclin de la population, le réchauffement climatique, les inégalités, le chômage de masse, les déficits budgétaires et l’endettement, les crises économiques et financières, l’évasion et la fraude fiscales, la concurrence fiscale entre pays....

Les crises du XXIe siècle sont plus récurrentes et ont des impacts plus violents.

À titre d’illustration, la zone euro a été davantage impactée par la pandémie de la Covid-19 que par la crise de 2008. Il en est de même pour le Maroc.

Or, les réponses aux défis actuels et futurs des finances publiques sont cruciales pour l’avenir de l’organisation de notre société, autrement dit l’avenir de la démocratie, du politique et, finalement, de la qualité de notre vie quotidienne comme de celle des générations à venir. Les chocs qui sont et seront à affronter sont multiples : réchauffement climatique, submersion de certains territoires et mouvements de populations liés à ce phénomène, choc démographique, fracture sociale, mais aussi fractures territoriales, transformations des modes de travail avec l’intelligence artificielle. Autant de facteurs qui vont peser sur les dépenses publiques et nécessiter la mise en œuvre de moyens matériels et humains importants. Il faut et il faudra trouver les financements nécessaires, alors que la source essentielle de ces financements, l’impôt, est elle-même affectée de manière redoutable par l’évolution générale de nos sociétés.

Dans ce contexte, comment faire face à la fragilité sociale ? Quelle intervention des pouvoirs publics face aux défis économiques ? Comment promouvoir des politiques financières publiques stratégiques ? Tels sont les trois grands thèmes de réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d’éminents spécialistes marocains et français, lors du 14e colloque international organisé en partenariat à Rabat par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

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Ce n’est pas par hasard si le « piège territorial » a été tendu. L’expression intrigue le juriste français ou allemand habitué au triptyque « État-territoire-souveraineté ». Un précédent colloque ayant eu lieu dans le cadre du programme qui a conduit à l’organisation de plusieurs rencontres à Bordeaux, a été une source d’inspiration et d’interrogations. Un dialogue avec la géographie a en effet été noué de façon à voir différemment certains objets juridiques. Le piège a été interprété de manières divergentes. Tout dépend de la formation et de la discipline de référence de chaque intervenant. L’idée de territoire a été explorée dans les différentes branches du droit public en passant par son impensé jusqu’à l’étude de nouvelles formes d’espaces.

Si piège territorial il y a, c’est celui de croire que l’État contrôle tous les espaces (bien que la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 renforce le sentiment d’une excessive régulation sociale de la spatialité par l’État) et de penser que les concepts soient donnés une fois pour toutes. L’ouvrage se termine par un retour sur l’idée de « piège territorial » en s’aidant des outils de la legal geography.