Présentation de l'éditeur

Quand on se balade dans une ville, il est rare que l’Office du tourisme vous propose de visiter une ancienne maison d’arrêt. C’est pourtant ce qu’entreprend celui de Guingamp ! Durant la nuit du 4 août 1789 sont abolis les privilèges, les droits féodaux et les juridictions seigneuriales qui rendaient « la justice » selon des modalités différentes de l’une à l’autre, d’une province à l’autre. Ce livre a pour but de montrer la façon dont les grands principes adoptés en 1789 ont été mis en œuvre par les régimes qui se sont succédé depuis plus de deux siècles. Il sont toujours d’actualité quand il s’agit de séparer les condamnés des prévenus, les femmes des hommes, les mineurs des adultes, de respecter les droits humains, d’offrir des conditions de détention dignes, surtout à celles et ceux qui n’ont pas encore été reconnus coupables, de n’interner des individus que sur injonction de juridictions officielles, de permettre aux détenus de travailler afin de préparer leur retour dans la société, d’autoriser des représentants du peuple à visiter les prisons afin de constater les conditions de détention. Quelles ont été les difficultés rencontrées durant deux siècles face à ces principes qui guident encore nos politiques pénitentiaires ? Cet ouvrage évoque également les conditions de vie et de travail des détenus, du personnel pénitentiaire, ainsi que les acteurs de la construction et de l’entretien des lieux de détention, l’État, les collectivités locales, les entreprises privées. De quelle manière l’organisation pénitentiaire en Bretagne a-t-elle évolué ? Ce récit sur un temps long est complété par une évocation de la situation lors de quelques périodes cruciales, telles la Terreur de 1793-1794, la répression de la Commune de Paris, l’occupation allemande, la Résistance et la Libération de 1944.

Présentation de l'éditeur

Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Il était un civiliste multidimensionnel qui avait à son arc plusieurs cordes toutes solides et étincelantes : le droit de la procédure civile auquel il a notamment consacré sa remarquable et remarquée thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles ; le droit des contrats spéciaux qu'il a toujours enseigné avec passion et vulgarisé avec brio dans ses travaux de recherche ; le droit de la promotion immobilière et le droit des intermédiaires immobiliers auxquels son nom est systématiquement associé grâce à l'ampleur et à la qualité de ses publications ; le droit des biens et, spécialement, le droit de la copropriété des immeubles bâtis auxquels il a, sans aucun doute, consacré ses plus belles années universitaires et dédié les pages les plus riches de sa vie doctrinale.

« Par le Code civil mais au-delà du Code civil » (comme disait Saleilles), « par le droit civil mais au-delà du droit civil » (comme le disait Jean Foyer), ainsi était assurément la philosophie du Professeur Daniel Tomasin. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à son sens de l'ouverture scientifique et à son adhésion à la « doctrine du donner et du recevoir », quasiment aucun pan de la science juridique ne lui était étranger ou inhospitalier. En attestent, de manière on ne peut plus éloquente, la diversité et la richesse des contributions scientifiques rassemblées dans les Mélanges que Dalloz, son éditeur fidèle, s'apprête à publier pour lui rendre hommage. « Par le droit immobilier et au-delà », tels sont le titre et le contenu de ces écrits;

Ouvrage réalisé à l'initiative de Florence Bayard-Jammes, Laurent Depuy, Laurent Posocco, Moussa Thioye et Anne-Laure Thomat-Raynaud

Sommaire

I. Immeuble et patrimoine

Droit de la copropriété des immeubles bâtis
Droit des biens et du patrimoine

II. Contrats

III. Autres horizons

Présentation de l'éditeur

La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l’Union européenne.

Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d’un colloque organisé par le LexFEIM, à l’Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021.

Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l’époque, peu avant son décès.

Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l’Union.

Présentation de l'éditeur

Les vagues successives de migrations vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires renvoyant dos à dos le respect dû à souveraineté de l'État et la nécessité de protéger les droits humains. Protection des frontières étatiques, règles relatives à l'attribution de la nationalité ou encore invocation de l'intégrité territoriale vont se heurter à l'exigence de respect des engagements internationaux et aux garanties accordées à la personne humaine par le droit de la mer, le droit des réfugiés ou le droit international des droits de l'homme.

Face à de tels enjeux, les juges se trouvent propulsés à la croisée des défis évoqués.

Le présent ouvrage a pour objectif de mettre en lumière les modalités d’exercice de l’office des juges européens lato sensu en matière migratoire pour comprendre comment, dans cet enchevêtrement de textes, de contraintes et parfois de contradictions, le juge détermine, organise et articule le droit applicable, voire construit des politiques jurisprudentielles qui complètent ou concurrencent les politiques nationales et/ou européennes. L’ouvrage s’articule autour de trois thématiques essentielles : la compétence des juges européens (partie 1), leurs méthodes (partie 2) et leur jurisprudence (partie 3).