Présentation de l'éditeur

At a time where multilateralism is coming under increasing pressure, a new reflection on the foundations of international law is warranted. Democracy and Sovereignty: Rethinking the Legitimacy of Public International Law addresses urgent new and intrinsically international subject areas, such as digitalization, climate change and transborder investments. This volume looks at the changing role of state sovereignty and explores more democratic modes of legitimation in order to supplement the traditional concept of state consent, and sharpen the notion of democracy itself.

With the contribution of :

• Laurence Burgorgue-Larsen, Articulating the National and International Judiciary with Majoritarian Will: Some Thoughts Based on a Comparative Approach of the Regional Human Rights Courts (RHRC) Case Law, pp. 60-94.
• Emanuel Castellarin, Between Business as Usual and the End of the “End of History”, pp. 183-211.
• Ioannis Prezas, Democratic Sanctions and International Law, pp. 235–268.
• Daniel Ventura, An Assessment of the Legitimacy of General Principles of Law, pp. 291-321.
• Evelyne Lagrange, Conclusions, pp. 430-440.

Présentation de l'éditeur

Lorsqu’il est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l’Islande. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d’accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans cette mission, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l’homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d’imagination pour améliorer le fonctionnement de l’institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n’en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée, d’une part, par la crise sanitaire mondiale, d’autre part, par la survenance d’un conflit sur le continent européen. C’est pour le remercier de son action et lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l’initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l’homme et le travail de la Cour.

Le comité éditorial : Jon Fridrik Kjølbro, Síofra O’Leary and/et Marialena Tsirli

Assistés par : Patrick Titiun, Rachael Kondak, Sylvie Ruffenach, Terry Journiac, Tracey Turner, Neil Connolly and/et Jane Swift

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Cet ouvrage aborde la question de la protection européenne des données à caractère personnel. Cette question, qui prend de plus en plus d’ampleur, est ici abordée sous deux axes, à savoir les protections majeures que sont le règlement général sur la protection des données et la Convention européenne des droits de l’homme, mais également les protections additionnelles que sont la directive Police-Justice, les conventions 108 et 108 +, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la directive « Vie privée et communications électroniques ».

Cet ouvrage prend en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d’accès à l’École des avocats ou de la magistrature.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d’une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s’intéressent à ces questions.

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Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

Dans cette perspective, le Droit du Vietnam, à l’instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l’histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

Avec la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d’ailleurs, et tout adhérent de l’Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

L’ouvrage a été rédigé par des universitaires et professionnels vietnamiens, membres de l’Association Henri Capitant.