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La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique

La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique

Auteur(s) : 5845,6844

Édition : 2022

ISBN: 978-2-849-34522-1

Présentation de l'éditeur

Les pharmacies d'officine sont des fonds de commerce dont l'activité est conditionnée par une dichotomie : la protection de la santé publique, d'une part, et une perspective de développement résultant d'une logique entrepreneuriale, d'autre part. Ces deux aspirations, en apparence contradictoires, révèlent un caractère complexe, le droit pharmaceutique contribuant à concilier un impératif sanitaire et une dimension économique.

La mutation structurelle des pharmacies, débutée depuis plus d'une décennie, induit de profonds changements, notamment illustrés par le nombre conséquent de nouvelles missions exercées en leur sein, et un modèle économique transformé. Les mesures adoptées pour lutter contre la récente crise sanitaire concourent à mettre en exergue ces évolutions.

Cet ouvrage a pour objet l'étude des déterminants juridiques qui conditionnent le volet économique de l'activité officinale.

Différents spécialistes, universitaires et praticiens, proposent des analyses relatives aux sujets suivants : valorisation économique des missions, commerce électronique des médicaments, stratégies de financement, conséquences du positionnement géographique, effets du management et réflexions liées aux modes d'exploitation des officines.

Contributions de Éric Fouassier, Hélène Van den Brink, Hélène Aulois-Griot, Valérie Siranyan, Hélène Lehmann, Olivier Debarge, Caroline Mascret, Olivier Rolux.

Santé publique Entreprise Droit de l'économie Droit de la santé Droit privé Droit public Droit pharmaceutique
Robespierre

Robespierre

Une vie révolutionnaire

Peter McPhee

Édition : 2022

ISBN: 978-2-406-14146-4

Présentation de l'éditeur

Maximilien Robespierre est l’un des personnages les plus controversés de l’histoire de France. Était-il le premier dictateur moderne ou plutôt un grand martyr révolutionnaire qui, avec ses alliés, a sauvé la République ? Cette biographie nous donne une explication humaine de la vie tragique de ce jeune révolutionnaire.

Histoire des idées Démocratie Histoire politique Droit public Histoire du droit
Droit de la famille

Droit de la famille

Auteur(s) : 3581

Édition : 2022

ISBN: 978-2-130-62543-8

Présentation de l'éditeur

Quels sont les fondements, les sources et les grands principes du droit de la famille ?

Quelle est la place de la famille au sein de notre société et comment celle-ci influence-t-elle le droit ?

Quelles évolutions du droit peuvent être envisagées et quels en sont les enjeux ?

Cet ouvrage offre une présentation problématisée du droit de la famille sous forme de leçons thématiques, recoupant les thèmes d’actualité dans ce domaine juridique. Sur chacun de ces thèmes, l’auteur propose à la fois un exposé du droit positif et une réflexion dynamique. Les étudiants pourront ainsi comprendre et s’interroger sur la notion de famille, sur la place actuelle de l’ordre public dans le mariage, sur l’existence d’un « statut » du concubinage, ou encore sur la situation des parents de même sexe et la maternité pour autrui.

 

Sommaire

PREMIERE PARTIE : Leçon générale

I - La famille comme objet d'étude
II - Prolégomènes sur le droit de la famille
III - Questions choisies

DEUXIEME PARTIE : Leçons thématiques

I - Le droit des couples
II - Le divorce
III - La filiation
IV - L'assistance médicale à la procréation
V - Accès aux origines personnelles
VI - L'autorité parentale et la parentalité
VII - L'enfant et ses juges
VIII - Les conflits de famille hors la juge

Droit des personnes et de la famille Droit privé
Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international

Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international

Actes de la 6ème journée de droit international de l'ENS

Auteur(s) : 4875,6205,6910,7169

Édition : 2022

ISBN: 978-2-233-01027-8

Présentation de l'éditeur

A l’heure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de l’application des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et l’organisateur de la 6ème Journée de Droit international de l’École normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de l’État français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.).

Classique, ce thème l’est certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain d’interrogation relative d’un côté aux foreign relations laws et de l’autre – un peu plus indirectement – au comparative international Law, c’est-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance d’un authoritarian international Law.

Le sujet intéresse le droit international public mais aussi d’autres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. L’introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l’exercice de leur mission.

L’ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manœuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges.

Un constat qui n’étonnera pas l’habitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme d’informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu’ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu’ils et elles ne le font aujourd’hui à leur élaboration et à leur application.

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