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Ces travaux proposent une étude juridique complète de l’accès au droit dans la société de l’information, aussi bien théorique que pratique.

L’absence de définition juridique de l’accès au droit justifie l’étude de cette notion avec pour ambition une meilleure identification de son contenu et de son périmètre. L’analyse, réalisée au moyen d’une mise en perspective de ses assises historiques et sociologiques, fait apparaître les fondements de cette notion que sont l’égalité et la sécurité juridique. L’identification du contenu et des fondements de l’accès au droit permet de mieux révéler la réalité de cet accès et de saisir ses évolutions au contact du numérique. À cet égard, l’exemple français est un point d’ancrage à l’évaluation des forces et des faiblesses de l’accès au droit dans la société de l’information, dans une perspective de droit comparé, mais également de travaux interdisciplinaires. Par exemple, certaines méthodologies, dont le langage clair et la vulgarisation de l’information juridique, pourraient permettre d’améliorer cet accès.

L’auteure, après analyses de ces différents éléments, constate un renforcement de l’accès intellectuel au droit, vers une éventuelle reconnaissance d’un véritable « droit au droit » pour les individus.

Névine Lahlou est titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Juriste à la CNIL depuis 2017, elle enseigne également en droit du numérique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université de Lille.

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En France, au Royaume-Uni et en Belgique ‒ trois Etats parmi les premiers exportateurs européens d’armements conventionnels de guerre ‒, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des Etats violant le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l’État partie a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.

Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s’installe jusqu’au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées.

Le XVe colloque international du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la réglementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du transfert d’armements de guerre.

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I primi due decenni di questo secolo sono stati fortemente segnati da emergenze di ogni tipo: terrorismo, crisi finanziaria, disastri naturali, migrazioni, cambiamenti climatici, infine la pandemia di Covid,19. Come conseguenza della globalizzazione e della geopolitica globale, gli effetti di queste emergenze sono aumentati, richiedendo interventi a diversi livelli, anche sul piano giuridico. Allo stesso tempo, questa tensione globale è spesso messa in discussione da un approccio più locale alle questioni economiche e sociali. Il presente volume raccoglie gli atti del XXVI Convegno biennale dell'Associazione italiana di diritto comparato, dedicato alla indagine sulle conseguenze di tali emergenze per il diritto comparato. Può ragionevolmente discorrersi di un “diritto comparato delle emergenze”? Se le emergenze sono diventante caratteristica strutturale del nostro mondo globalizzato, dovranno i giuristi , tradizionalmente “inseguitori” dei fenomeni sociali, adattare il proprio approccio e adeguarsi al costante mutamento dei contesti giuridici?

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À Najac et à Villeneuve en Rouergue, des gouvernements communaux – des consulats – émergent dans le deuxième tiers du XIIIe siècle. Les consuls des deux petites communautés d’habitants acquièrent et exercent très tôt une potestas statuendi qui leur permet de légiférer dans la ville (échanges économiques, police urbaine, gestion des affaires publiques, etc.). Dans la première moitié du XIVe siècle, plus d’un demi-siècle d’ordonnances consulaires ainsi promulguées est compilé dans deux prestigieux livres. En mettant en ordre les actes normatifs encadrant la vie communale, ils constituent de véritables outils de gouvernement et le grand soin apporté à leur confection révèle aussi leur valeur symbolique : ils incarnent et manifestent l’ancienneté et la légitimité des deux consulats et de leurs prérogatives. Les deux livres apportent ainsi un éclairage précieux tant sur la vie communale que sur les usages de l’écrit de gouvernement dans les petites villes du Midi de la France aux XIIIe et XIVe siècles.

Cette édition, avant de proposer une analyse et une transcription intégrale des deux livres, présente une enquête d’archéologie documentaire qui permet de reconstituer leur forme et contenu originels.

Lionel Germain est attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université de Lille (IRHiS). Il achève à l’université Paris-Saclay une thèse de doctorat sur l’émergence et la construction des gouvernements communaux dans le Rouergue du XIIe au XIVe siècle, en particulier par leurs usages de l’écrit.