Présentation de l'éditeur

La tematica del droit souple/soft law, che sfida le tradizionali categorie dogmatiche, si caratterizza per una trasversalità e una pervasività che ne consentono molteplici declinazioni, testimoniate dal ventaglio di contributi qui raccolti, frutto della riflessione di cultori di diverse discipline giuridiche e finalizzati a far emergere differenti e complementari volti della “normatività”, in ragione delle peculiarità che connotano le varie “anime” dell’universo giuridico. Il volume propone inoltre il confronto con la dottrina francese, che da più tempo e con maggior approfondimento ha affrontato tale problematica, qui anzitutto esaminata nei suoi profili teorici generali e successivamente approfondita in alcuni ambiti settoriali, in particolare nei due “macrosettori” della giustizia penale e dei diritti fondamentali.

Contributions

Paolo Duret, Giovanni Guiglia, Jean-Jacques Menuret, Despina Sinou, Avant-propos/Prefazione

Céline Bloud-Rey, Le droit souple : nouvelle norme ou moralité ?

Carlo Lottieri, Quale distanza tra hard law e soft law? Considerazioni intorno alla teoria di Bruno Leoni sul “diritto come pretesa”

Jean-Jacques Menuret, Droit souple : entre régulation et compliance, un instrument du renouveau de l’action publique en France

Paolo Duret, Soft law et ADR dans le prisme de la subsidiarité : (ou bien) les liaisons (non) dangereuses

Despina Sinou, La soft law et les « communs » en droit international

Catherine Colard-Fabregoule, Le rôle de la soft law dans la fragmentation du droit international

Stefano Catalano, Dal soft law all’hard law: il caso dei criteri di priorità nell’esercizio dell’azione penale

Elisa Lorenzetto, Presunzione di innocenza e comunicazione giudiziaria nel labirinto del soft law

Elisabetta Guido, Gli strumenti di soft law nel prisma della tutela delle vittime di reato

Giovanni Guiglia, Les préambules dans le système conventionnel de la Charte sociale européenne : de la fonction interprétative à la fonction intégrative et « compensatoire »

Daniele Velo Dalbrenta, Spinte non troppo ‘gentili’ e raccomandazioni inutili: cosa ne è del soft law dopo il Covid-19?

Giorgia Guerra, Quando il soft law tutela la Salute Unica: spunti dal diritto agroalimentare europeo

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Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.

Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.

Contributeurs : Carlo Amatucci, Ángel María Ballesteros Barros, Jean-Baptiste Bottin, Olivier Buisine, Pierre Cagnoli, Reinhard Dammann, Odélia Faugère, Marie Garnier-Zaffagnini, Maxence Guastella, Laurence Caroline Henry, Caitline Kaigl, Véronique Martineau-Bourgninaud, Patrick Rossi et Florence Reille.

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La collection d'échantillons biologiques constitue un ensemble original, qui interroge le juriste. Outil de recherche scientifique avant d'être objet du droit, la dimension corporelle des éléments constitutifs de ces collections appelle à réinterroger les conceptions classiques du corps, de la propriété, ou encore du patrimoine. Décomposées, ces collections se présentent comme un agrégat de prélèvements biologiques et de données personnelles. Recomposées, elles constituent un « bien nouveau » au régime juridique propre : elles s'imposent alors comme un enjeu de politique publique.

Préface de Xavier Bioy

Thibaut Coussens-Barre est docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maître de conférences. Spécialiste du droit de la santé, de la bioéthique et de l'encadrement de la recherche scientifique, il a notamment enseigné ces disciplines au sein des universités de Toulouse et Perpignan.

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Si les États membres de l’UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d’un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au cœur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l’auteure à la faculté de droit de l’Université de Genève en décembre 2020. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d’extraire le mécanisme de protection des investisseurs de l’ordre juridique au sein duquel un investissement est fait. Tel est le cas au sein de l’ordre juridique de l’UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l’UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d’office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu’issu du droit international général s’applique.