Présentation de l'éditeur

À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent.

Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l’enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l’enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s’explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Étant donné que la gestion d’affaires a été le véritable modèle de l’action d’enrichissement injustifié, la notion d’enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l’indu et gestion d’affaires).

L’objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l’affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l’enrichissement injustifié, a empêché le développement d’une véritable source d’obligation centrée sur l’enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d’un enrichissement.

Préface de Jean-Sébastien Borghetti

Présentation de l'éditeur

Dans le prolongement des colloques organisés à Albi sur les cités épiscopales du Midi puis sur la justice dans les cités épiscopales, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques et le Groupe de recherche et d'études juridiques d'Albi ont organisé en association avec l'Université nationale et capodistrienne d'Athènes un nouveau temps d'échange sur les pouvoirs dans les villes européennes au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime.

Les actes de ce colloque réunissent les contributions d'archéologues, historiens, historiens de l'art et historiens du droit et des institutions qui témoignent de divers modes d'expression du pouvoir à partir de plusieurs exemples européens. Protéiforme, le pouvoir au sein des villes s'incarne tout d'abord dans différentes autorités, laïques et ecclésiastiques entre lesquelles des rivalités ne manquent pas de naître. Il s'exprime ensuite dans le fonctionnement des institutions et dans leurs choix politiques, éco­nomiques et culturels. Très souvent mécènes, les autorités urbaines ont enfin durablement marqué les villes de leur empreinte comme le prouvent aujourd'hui encore nombre d'œuvres architecturales et artistiques.

Présentation de l'éditeur

Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d’interdictions administratives et l’apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu’on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l’objet d’un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d’identifier et d’étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l’on peut qualifier d’interdiction administrative.

Préface de Jean-Marc Pontier

Présentation de l'éditeur

Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l’appréhension du droit des biens publics. Le rapport de 2006 intitulé L’économie de l’immatériel : la croissance de demain a été l’élément déclencheur de la prise en compte de l’immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l’Agence – devenue Appui – du patrimoine immatériel de l’État (APIE). L’intérêt naissant et croissant pour ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse encore sous-exploitée. L’identification juridique de ces « nouveaux » éléments est complexe en ce qu’elle renvoie à la notion comptable d’« actifs » immatériels. De plus, le droit de l’immatériel public s’est développé en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 silencieux au sujet de son applicabilité. La question de la patrimonialisation et du droit applicable aux biens publics immatériels emporte celle de leur incorporation dans le domaine public. L’hypothèse d’un domaine public immatériel doit donc être posée, et étudiée, en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens spéciaux, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des objectifs de valorisation notamment économique.

Préface de Jean-Gabriel Sorbara