Présentation de l'éditeur

No province in Canada has codified a written constitution, and whether Quebec should be the first remains a controversial question. A Written Constitution for Quebec? enters into the debate, drawing a roadmap through the legal, political, and constitutional terrain of the issue.

Leading scholars each take their own position in the debate, examining the issue from various sides and exploring the forms and limits of a codified Quebec constitution by asking whether Quebec should adopt a written constitution, how the province might go about it, and what such a document might achieve. Along with a comprehensive introduction to constitutional codification and how it relates to Quebec, the book opens with a proposal for a written constitution, with the analyses that follow expressing a diversity of views on the feasibility and desirability of a written constitution for the province. An array of perspectives through the lenses of Indigenous inclusion and reconciliation, interculturalism and democratic constitutionalism, and insights from other federal and plurinational states - are included in this wide-ranging volume.

Taking a doctrinal, historical, theoretical, and comparative approach, A Written Constitution for Quebec? extensively addresses Quebec’s constitutional future in Canada.

Sommaire

Introduction: Constitution and Codificationx
Léonid Sirota and Richard Albert

Part One: Framing the Debate

1 Oui, Quebec Needs a Written Constitution
Daniel Turp

2 Legal Roadblocks to Proposals for a Quebec Constitution
Maxime St-Hilaire and Patrick F. Baud

3 Formal Constitutions of the Federating and Federated States of Canada
Patrick Taillon and Hubert Cauchon

Part Two: Purposes and Prospects

4 A Codified Quebec Constitution: A Vain Pursuit or the Making of a Sovereign People?
Nelson Wiseman

5 Interculturalism and the Plea for an Informal Constitution: Responding to the Challenge of Polyethnicity in Quebec
Alain-G. Gagnon and Arjun Tremblay

6 Constitutive Power and the Nation(s) of Quebec
Mark Walters

7 Why Alberta Needs a Constitution
F.L. Morton

Part Three: Insights From Abroad

8 Political Functions and Limitations of Contemporary State Constitutions in the United Statesx
Jonathan L. Marshfield

9 The Brazilian Experience with Subnational Constitutions: What Went Wrong?
Débora Costa Ferreira and Juliano Zaiden Benvindo

10 Constitutionalization à l’Écosse: Subnational Constitutionalism as Constitutional Reconciliation
Erin F. Delaney

Should Quebec Adopt a Written Constitution? A (But Not The) Conclusion
Hoi L. Kong

Présentation de l'éditeur

L’idée de la présente thèse part d’un constat simple, à la lecture des différents ouvrages et manuels de droit pénal des affaires, l’idée d’une autonomie de la matière au prisme du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est majoritairement discutée. Or, la constante mutation du droit pénal au gré des exigences économiques et financières requiert de se concentrer sur le développement des méthodes renouvelées caractérisées par des règles légales et solutions jurisprudentielles particulières au contact de la matière économique et financière. Notre étude se concentre sur un mécanisme interdisciplinaire entre le droit pénal et le droit répressif administratif, une rencontre du troisième type, le droit répressif économique et financier. Il en ressort que le droit répressif économique et financier oscille entre les bastions du droit privé et du droit public. Une métamorphose structurelle du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est en effet à l’œuvre, posant les fondations d’un ordre juridique économique. La matière transcende la distinction normative classique et enjoint de s’interroger sur les apports du droit répressif administratif sur le droit pénal et vice-versa. L’analyse de l’autonomie du droit répressif économique et financier sous l’angle de la dialectique du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est révélatrice d’un droit substantiel technique et complexe et d’un droit formel spécialisé et particulièrement instable.

Préface de Marie-Christine Sordino.

Présentation de l'éditeur

Dans la Rome antique, l’activité politique occupait une part non négligeable du temps et des préoccupations des membres de la cité, au point que Claude Nicolet parlait du « métier de citoyen ». Parmi les rôles que le système politique assignait aux citoyens, il y avait le vote, que l’on pourrait définir comme le mode d’expression le plus institutionnalisé d’une opinion nécessaire au fonctionnement de la vie publique romaine. Électif, législatif ou  judiciaire, le vote était un des points centraux de cette activité civique, sans doute le plus visible, parce que le plus fréquent, le plus régulier et celui qui avait les conséquences les plus directes sur le fonctionnement de la vie publique.

Nos démocraties occidentales sont coutumières d’une forme de suffrage que nous pourrions considérer comme évidente. Les documents réunis dans ce volume voudraient montrer qu’il n’en est rien : à chaque société, à chaque système politique correspondent des pratiques qui nous en disent à peu près autant, dans leurs aspects les plus concrets, que bien des textes théoriques. À travers la lecture de plus de 200 documents littéraires, épigraphiques et iconographiques, en langue originale, traduits et commentés, le lecteur découvrira toutes les opérations du vote romain sous la République puis l’Empire, depuis la constitution du corps votant jusqu’à l’archivage des décisions, depuis la campagne jusqu’à la proclamation des résultats, depuis les actes de corruption jusqu’au déroulement du scrutin en lui-même, en passant par l’étude du matériel et des lieux du vote. Accompagné d’un lexique latin et grec, ce corpus donne un accès direct au cœur du système politique de la Rome antique à tout lecteur intéressé par la vie politique des sociétés anciennes.

Textes introduits, traduits et commentés par Clément Chillet

Clément Chillet est maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes. Spécialiste d’histoire institutionnelle de la Rome antique (citoyenneté et vie civique) et de la période de transition entre la République romaine et l’Empire, il est l’auteur d’une biographie politique du conseiller d’Auguste, Mécène et la fondation de l’Empire (2016).

Sommaire

Introduction

Chapitre 1. Peuple et assemblées

-I- La structuration du corps civique
1) Le populus : définition (doc. 1‑4)
2) La répartition du corps civique : les centuries
3) La répartition du corps civique : le système des tribus
4) La répartition des curies : l’héritage archaïque (doc. 26)

-II- Du peuple aux assemblées
1) Qu’est-ce qu’une assemblée ? (doc. 27)
2) Des citoyens en assemblées
3) Les usages du vote à Rome
4) La souveraineté du peuple à Rome (doc. 39)

Chapitre 2. Le temps de la campagne

-I- L’organisation d’une campagne
1) Qu’est-ce que faire campagne ? (doc. 40)
2) Les pratiques de la campagne électorale (doc. 41‑48) 
3) Le contenu de la campagne (doc. 49‑50)

-II- La corruption : définition
1) Les pratiques de distribution d’argent en temps électoraux : corruption ou fonctionnement normal des pratiques politiques ? (doc. 51‑56) 
2) Les abus manifestes (doc. 57)
3) La répression de la corruption (doc. 58‑59)
4) La rumeur et l’opinion publique (doc. 60‑61) 

-III- La conception du peuple dans les mentalités romaines (doc. 62‑64)

Chapitre 3. La préparation du vote

-I- L’objet du vote
1) Le vote législatif : l’affichage des lois (doc. 65‑66)
2) Le vote électif : les candidatures 
a) Le dépôt des candidatures (doc. 67‑68)
b) La réception des candidatures (doc. 69‑73)

-II- Le calendrier
1) Les jours autorisés (doc. 74‑76)
2) Les délais légaux (doc. 77‑79)
3) La journée du vote (doc. 80)

-III- La préparation du vote
1) Contiones et comitia 
2) Le cheminement d’une loi (doc. 90‑92)
3) L’auctoritas patrum (doc. 93‑96) 

Chapitre 4. Le lancement des opérations de vote

-I- La convocation par un magistrat
1) L’action du magistrat (doc. 97‑101)
2) La convocation (doc. 102‑107)
3) L’ordre des élections à Rome (doc. 108)
4) Le vote avorté : le veto tribunicien (doc. 109)

-II- Les opérations religieuses
1) Les opérations préalables (doc. 110‑111)
2) L’obstruction religieuse (doc. 112)

Chapitre 5. L’organisation matérielle du vote

-I- Les lieux du vote
1) Le comitium (doc. 113‑115) 
2) Le forum romain (doc. 116‑117)
3) Le circus Flaminius (doc. 118‑119)
4) Le Capitole (doc. 120)
5) Le Champ de Mars (doc. 121‑124)
6) Les assemblées illégitimes (doc. 125‑126)

-II- Les procédures de surveillance du vote
1) Les scrutateurs (doc. 127‑128) 
2) Les lois tabellaires (doc. 129‑130)

-III- Le matériel de vote
1) Les tablettes (doc. 131‑134) 
2) Les urnes (doc. 135‑136)
3) Le matériel de tirage au sort (doc. 137)
4) Les pontes (doc. 138) 

Chapitre 6. Qui vote ? La participation effective au vote romain

-I- Les limites géographiques et sociales (doc. 139)
-II- Les limites des espaces de vote (doc. 140‑142)
-III- Les limitations chronologiques du vote (doc. 143)
-IV- Les comices vides (doc. 144)
-V- Le vote par correspondance augustéen (doc. 145)

Chapitre 7. Les opérations de vote

-I- Les manières de voter
1) Un mode de scrutin différencié selon les buts de l’assemblée : les comices tributes
2) Les comices centuriates (doc. 150‑154)
3) Une tentative de réforme du système centuriate (doc. 155) 

-II- L’ordre de vote : cas particuliers
1) La centurie prérogative (doc. 156‑158)
2) La tribu principium (doc. 159‑160)
3) Le vote des extérieurs à la cité (doc. 161‑162) 

-III- Suspension du vote
1) Les motifs religieux (doc. 163‑167)
2) L’irruption de la violence (doc. 168‑169)
3) Le rôle du président des comices (doc. 170)

-IV- L’arrêt des opérations de vote (comices tributes législatifs et judiciaires) (doc. 171‑172)

Chapitre 8. Dépouillement et résultats 

-I- Dépouillement
1) Comptage des voix (doc. 173‑177)
2) Comptage et fraudes (doc. 178‑179)

-II- Annonce des résultats
1) L’ordre d’annonce (doc. 180‑182) 
2) Détermination de la majorité (doc. 183‑184)

-III- Proclamation des résultats (doc. 185‑186)
-IV- Archivage des textes (doc. 187‑188)
-V- Procès et contestations (doc. 189‑190)
-VI- Une assemblée supplémentaire : les comices curiates (doc. 191)

Chapitre 9. Le vote romain sous l’Empire 

-I- La structuration du corps civique sous l’Empire (192 a, b, c)

-II- Le vote législatif sous l’Empire (doc. 193‑198)

-III- Le vote électoral sous l’Empire 
1) Les modifications césariennes (doc. 199)
2) Les modifications augustéennes (doc. 200‑204) 
3) Les modifications tibériennes (doc. 205‑209) 
4) Le devenir du vote électif sous l’Empire (doc. 210‑214) 

-IV- La vie élective dans les cités de l’empire (doc. 215‑218)

Lexique latin-français et grec-français du vocabulaire employé en contexte de vote

Outils analytiques

-I- Outils bibliographiques
Actes législatifs
Contiones
Élections
Justice
Religion

-II- Les lois touchant au vote

Présentation de l'éditeur

Eu égard à sa longue carrière administrative, universitaire et d’élu local, ses collègues et amis ont décidé d’offrir à Didier Maus ce volume de Mélanges dont les contributions ont pour thème central le droit constitutionnel et plus particulièrement la V° République. Didier Maus a en effet consacré de très nombreux travaux au droit constitutionnel français et comparé sous toutes ses formes, et l’a enseigné à l’Institut d’études politiques de Paris, à l’université de Paris I avant de terminer ses années de service en tant que professeur à Aix-Marseille Université. Il a créé avec Louis Favoreu la Revue française de droit constitutionnel, présidé l’Association internationale de droit constitutionnel et l’Association française de droit constitutionnel, organisé de nombreux colloques, animé d’innombrables réunions et séminaires et fait partie de plusieurs commissions de réflexions sur la réforme des institutions, sans oublier ses recherches et publications sur les Travaux préparatoires des institutions de la Ve République, les Archives constitutionnelles ou la Pratique constitutionnelle de la Ve République. Il a été également membre de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine et du Tribunal constitutionnel d’Andorre, ainsi que, jusqu’à récemment maire de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne).