Présentation de l'éditeur

Le 21 avril 1961, des militaires tentent un putsch à Alger qui s’effondre après quatre jours et cinq nuits. Le putsch, puis l’organisation armée secrète (OAS), sont des réactions à la politique algérienne du général de Gaulle. Ils s'inscrivent, de manière plus générale, dans le cadre de la décolonisation : la France perd l’essentiel de ses possessions outre-mer, comme les autres puissances coloniales.

Pourquoi des militaires, des civils, des pieds-noirs, ont-ils franchi le Rubicon ? Quel cheminement a pu les conduire à basculer dans l’illégalité, alors que ce n’était pas dans leurs traditions ou même dans leurs tempéraments ?

La création de tribunaux d’exception, la manière dont les partisans de l’Algérie française ont été arrêtés, jugés, emprisonnés, pour certains condamnés à mort et exécutés, et finalement amnistiés, soulève la question de savoir si les lois de la République ont été respectées. Le droit appliqué était exceptionnel mais il n’était pas totalement arbitraire. Devant les tribunaux, les partisans de l’Algérie française ont pu se défendre. Ils ont pu expliquer le sens de leur combat.

Présentation de l'éditeur

Dans son ouvrage classique Les droites en France, René Rémond établit une filiation entre le giscardisme et l'orléanisme. Il y aurait dans l'orléanisme du XIXe siècle et dans le giscardisme une inspiration similaire : l'attachement au libéralisme se conjuguerait avec un esprit conservateur, la préoccupation d'éviter des changements trop brusques irait de pair avec l'acceptation des réformes nécessaires à l'évolution de la société.

La politique libérale-conservatrice menée par le président Giscard d'Estaing durant son septennat en témoignerait : réformes "sociétales" pendant la période 1974-1978, réformes institutionnelles visant à renforcer le parlementarisme, à donner des droits à l'opposition, rejet du dirigisme et des nationalisations, préférence pour la rigueur budgétaire, etc.

Cet ouvrage entend montrer que l'on retrouve dans la pensée politique du président Giscard d'Estaing des convictions dont le rapprochement avec la tradition orléaniste n'est pas fortuit. Elles sont, pour partie du moins, le fruit d'un héritage familial. Il y a en effet des convergences intellectuelles multiples avec Agénor Bardoux, Jacques Bardoux, Camille de Montalivet, Georges Picot, mais aussi avec Edmond Giscard d'Estaing, figures marquantes dont il descend. Les réflexions des différents auteurs de ce livre apportent une précieuse contribution à la connaissance des différentes sensibilités du centre et de la droite françaises, du libéralisme au conservatisme, sensibilités qui irriguent le monde des idées et la vie politique, tout au long du XIXe, du XXe et de ce premier XXIe siècle.

Présentation de l'éditeur

Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d’autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux États-Unis.

Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l’exigence de transparence de l’action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu’elle concerne la justice constitutionnelle, d’où l’intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux États-Unis sous l’angle de ses usages et de ses effets.

Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l’accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d’audiences publiques et leur diffusion.

Préface de Thomas Hochmann.

Sommaire

Titre I. La transparence de l’institution

Chapitre 1. La transparence imposée

Chapitre 2. La transparence spontanée

Titre II. La transparence du jugement

Chapitre 3. La transparence par la publicité des débats

Chapitre 4. La transparence dans la motivation

Partie II. Les discours sur la transparence

Titre III. La dénonciation du manque de transparence

Chapitre 5. Les opacités de l’instance

Chapitre 6. Les obscurs acteurs secondaires

Titre IV. La dénonciation de l’excès de transparence

Chapitre 7. Les dérives de la transparence

Chapitre 8. Les illusions de la transparence

Présentation de l'éditeur

Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s’entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d’un régime spécial : le droit des neurotechnologies.

Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. À l’examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d’abord et avant tout dans la présence d’un risque d’une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n’a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur.

Partant de ce constat, l’objet de cette thèse est d’apporter une contribution à l’élaboration de ce régime spécial, en tentant d’intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l’attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d’imagerie cérébrale, il s’agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s’agir de limiter les finalités d’utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité.

Préface de Muriel Fabre-Magnan.

Prix de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Sommaire

Partie I. La révélation de l’état cérébral par les techniques d’imagerie

Titre I. La restriction des finalités

Chapitre I. L’extension du principe d’interdiction du traitement de l’information cérébrale

Chapitre II. La réduction du champ des exceptions

Titre II. La correction des modalités du consentement

Chapitre I. Les modalités du consentement à l’examen d’imagerie

Chapitre II. Les modalités du consentement au traitement des données

Partie II. La modification de l’état cérébral par les techniques de neuromodulation

Titre I. La limitation des finalités

Chapitre I. L’encadrement de l’amélioration de la personne

Chapitre II. L’interdiction de la manipulation de la personne

Titre II. Le réaménagement de la responsabilité

Chapitre I. Le lien de causalité

Chapitre II. La notion de sécurité du produit