Présentation de l’éditeur

Le droit du travail, le droit social plus largement, n'est pas une branche-discipline qui est cloisonnée par les fron­tières étatiques. Le travailleur et les systèmes sociaux construits autour de lui sont remodelés par l'internationa­lisation des relations du travail. Ils le sont en raison de l'action transnationale des entreprises, qui diffusent des modèles d'emploi, sans cesse renouvelés, à travers le monde. Ils le sont également en raison de la transnationalité des relations professionnelles, qui s'adaptent aux transformations de l'action de ces entreprises. En définitive, l'internationalisation des relations de travail ne se limite pas aux mobilités internationales, même si celles-ci en restent une expression essentielle. Face à ces différentes manifestations de l'internationalisation, le droit du tra­vail n'est pas démuni : sont affûtés ses outils traditionnels (invocation des droits fondamentaux, requalification en vue de l'application d'un statut, développement de la négociation collective, etc.) ; ils sont retravaillés, le cas échéant, dans des espaces régionaux. En cela, la figure du travailleur, mise à l'épreuve d'un droit du travail qui réagit en s'internationalisant à son tour, pourrait en sortir grandie. Telle est la piste explorée dans cet ouvrage.

Présentation de l’éditeur

La présence en droit positif de l'expression de bonne administration de la justice est aujourd'hui démultipliée. Au-delà de l'intensification de son utilisation par les juridictions internes et internationales, la référence à la bonne administration de la justice au sein des réformes portant sur l'organisation et le fonctionnement des juri­dictions se trouve, depuis quelques années, significativement renforcée. Ces récentes évolutions, couplées aux recherches approfondies déjà menées à ce sujet, ont conduit la jeune recherche à appréhender, dans le cadre du Laboratoire d'études juridique et politique de CY Cergy Paris Université, cet objet complexe que recouvre la bonne administration de la justice. 

Le présent ouvrage retrace ainsi les actes du colloque organisé sur la bonne administration de la justice à CY Cergy Paris Université le 7 avril 2022. Les recherches effectuées en droit privé, en droit public et en droit inter­national portent sur sa construction (1), ses tensions (Il) et ses concrétisations (Ill). Les divers prismes d'étude adoptés mettent en lumière un consensus quant aux qualités que doit revêtir une justice qui se veut bien ad­ministrée. Cependant, cette diversité permet simultanément de réaliser que cette essence commune ne peut véritablement s'abstraire du milieu au sein duquel elle est amenée à évoluer. En cela, le présent colloque tend à démontrer que les contours de la bonne administration de la justice restent soumis aux contingences extérieures qui les modèlent, conduisant ainsi à la teinter d'une certaine touche de relativité.

Le présent colloque a été organisé sous le contrôle d'un comité scientifique composé des professeurs Pierre Bourdon, Maxence Chambon, Laetitia Janicot, Lucie Mayer, Caroline Pelletier et Benjamin Remy.

Cet ouvrage comprend les contributions des auteurs suivants : Benoît Alix, Marie-France Bénard, Chloé Le Brenn, Michel Cosnard, Myriam El Baï, Julie Esquenazi, Carine Guémar, Laetitia Janicot, Maxime Lei, Jean-Baptiste Picard, Grégory Remblier, Benjamin Saunier, Cassandre Serrano et Maxence Unau.

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Le présent ouvrage entend combattre plusieurs idées reçues qui dominent deux points en réalité connexes. Les unes touchent à la guerre franco-thaïlandaise de 1940-1941 dont l’interprétation est faussée par une représentation partielle et partiale, tant en France qu’à l’étranger. Les travaux hexagonaux ont trop longtemps véhiculé la thèse d’une collusion siamo-japonaise qui est tardive et biaisée à la fois. De leur côté, les historiographies anglo-saxonnes et asiatiques sont encore largement déterminées par toute une série d’allégations dont le fondement se trouve dans la documentation thaïlandaise et dans les sources américaines postérieures à 1945, à l’heure où la guerre froide commandait de réhabiliter un pays compromis avec le Japon mais entré depuis dans la sphère d’influence de Washington : elles sont partisanes.

Or, en exploitant des fonds trop peu explorés et en les confrontant aux acquis les plus récents de la recherche, une nouvelle histoire se dessine, bien plus complexe. Le constat peut être étendu au régime juridique du Laos, volontiers décrit aujourd’hui encore comme un protectorat dont la naissance remonterait à Auguste Pavie et à l’installation des Français sur la rive gauche du Mékong. Rien n’est moins vrai. Il faut en effet attendre le traité du 29 août 1941, conséquence immédiate de la guerre avec la Thaïlande, pour que soit enfin établi le tout premier protectorat de la région, celui qui s’exerce sur le royaume de Luang Prabang, duquel sortira, après les péripéties consécutives au coup de force japonais de mars 1945, le Laos moderne, fruit de la loyauté et de la ténacité de Sisavang Vong.

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Le syllogisme a été défini par Aristote comme une activité de l’esprit permettant de déduire une conclusion de l’application d’une règle de droit aux faits. Les révolutionnaires ont espéré réduire le juge à n’être qu’une « bouche de la loi » ; l’acte de juger devenant une lecture de la règle légale. Mais cette analyse réduit le raisonnement judiciaire à une équation mathématique, ce qui est contestable. Au contraire, tout en assurant la sécurité juridique, le syllogisme judiciaire laisse au juge une liberté d’interprétation permettant l’évolution du droit. Il donne un cadre à la motivation des décisions de justice. Et il s’adapte au contrôle de proportionnalité in concreto, comme à la justice prédictive.